Le canton de Soleure est sous le choc\u00a0: l'usine \u00e0 papier de Biberist (Sappi) risque de fermer, ce qui entra\u00eenerait la disparition de 530 emplois chez le plus gros producteur suisse de papier. L'entreprise Sappi, dont le si\u00e8ge principal est en Afrique du Sud et le si\u00e8ge pour l'Europe \u00e0 Bruxelles, justifie le r\u00e9examen de sa production europ\u00e9enne par des surcapacit\u00e9s dans le domaine des papiers fins et par la forte augmentation du prix des mati\u00e8res premi\u00e8res et de l'\u00e9nergie. \u00c0 l'inverse, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des ventes de Sappi pour la Suisse saluait encore le 18 janvier 2011, dans la revue Management \u00e9dit\u00e9e par l'entreprise viscom print & communication, le coup de g\u00e9nie strat\u00e9gique que repr\u00e9sentait \u00e0 ses yeux l'acquisition par Sappi de l'usine \u00e0 papier M-real de Biberist, fin 2008, Sappi ayant ainsi pu consolider fortement sa position sur le march\u00e9 mondial des papiers fins. Au cours de l'exercice 2009/10, l'entreprise a r\u00e9alis\u00e9 un b\u00e9n\u00e9fice op\u00e9rationnel de quelque 350 millions de francs et disposait de liquidit\u00e9s s'\u00e9levant, selon rapport, \u00e0 pr\u00e8s de 800 millions de francs. En outre, le directeur de l'usine, Monsieur N. M\u00fchlemann, a affirm\u00e9 que la Sappi appliquait des normes \u00e9thiques tr\u00e8s strictes \u00e0 toutes ses prises de d\u00e9cisions. Du temps de M-real, Biberist passait d\u00e9j\u00e0 pour un site exemplaire en mati\u00e8re de productivit\u00e9 et d'efficience, ce que la reprise par Sappi n'a fait que renforcer (cf. Management, no 2, 2011). C'est ainsi que de gros investissements ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s r\u00e9cemment dans le secteur IT, par exemple.
Vu la menace de fermeture qui plane sur ce fleuron de l'\u00e9conomie soleuroise, je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il dispos\u00e9 \u00e0 \u00e9puiser toutes les possibilit\u00e9s et \u00e0 entreprendre tous les efforts requis pour soutenir les autorit\u00e9s et les partenaires sociaux dans le canton de Soleure, afin de pr\u00e9server les emplois qu'offre l'usine \u00e0 papier de Biberist et de permettre la poursuite des activit\u00e9s de l'entreprise\u00a0? Qu'envisage-t-il de faire\u00a0?
2. Est-il d'avis que la Suisse peut et doit rester un site industriel et un site de production (secteur secondaire)? Comment voit-il l'avenir de la place industrielle suisse\u00a0?
3. Quelles possibilit\u00e9s voit-il d'am\u00e9liorer les conditions-cadre pour le secteur secondaire\u00a0?
4. Quelles possibilit\u00e9s voit-il d'agir en faveur de la pr\u00e9servation du site industriel suisse dans le cadre de la nouvelle politique r\u00e9gionale (octroi de cautionnements, notamment)?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'engage pour une place industrielle suisse forte, et r\u00e9pond aux diff\u00e9rentes questions comme suit\u00a0:
1. Les discussions et les n\u00e9gociations visant \u00e0 pr\u00e9server des emplois sont d'abord du ressort des partenaires sociaux, puis, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des autorit\u00e9s cantonales. L'intervention du Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est pas pr\u00e9vue par la loi et serait contraire \u00e0 l'esprit du f\u00e9d\u00e9ralisme. Les n\u00e9gociations avec des investisseurs potentiels n'ayant pas abouti, Sappi Schweiz AG a annonc\u00e9, le 20 juillet 2011, la fermeture d\u00e9finitive de la fabrique de papier de Biberist et le licenciement des quelque 340 employ\u00e9s restants. Les n\u00e9gociations avec des investisseurs potentiels n'avaient pas abouti.
En cas de licenciement collectif, l'assurance-ch\u00f4mage peut cofinancer sans d\u00e9lai des mesures dans la perspective de trouver un nouvel emploi pour les personnes touch\u00e9es, et ce d\u00e9j\u00e0 avant l'\u00e9coulement du d\u00e9lai de cong\u00e9. Au moment de la fermeture partielle, l'office de l'\u00e9conomie et du travail du canton de Soleure (Amt f\u00fcr Wirtschaft und Arbeit, AWA) avait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9 de mettre sur pied, au sein de l'entreprise, un centre de placement pour les collaborateurs concern\u00e9s. Le Fonds de l'assurance-ch\u00f4mage participe \u00e0 la prise en charge des co\u00fbts du centre. Diff\u00e9rents cours sont pr\u00e9vus (p. ex. cours visant \u00e0 \u00e9tablir un projet professionnel, un bilan personnel et professionnel, un dossier de candidature\u00a0; formations sur transpalette, cours de langues, cours informatiques), ainsi qu'un accompagnement psychologique individuel.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu que les chances de la place industrielle suisse sont intactes. Une main-d'oeuvre bien form\u00e9e, un march\u00e9 du travail ouvert et une charge fiscale mod\u00e9r\u00e9e font de notre pays un site attrayant, surtout pour les branches tr\u00e8s novatrices et \u00e0 forte productivit\u00e9.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral met l'accent sur la politique de croissance \u00e0 long terme, \u00e0 travers des mesures qui am\u00e9liorent les conditions-cadre pour les entreprises. Il s'agit premi\u00e8rement de mesures permettant une am\u00e9lioration structurelle des facteurs d'implantation - une infrastructure performante et peu on\u00e9reuse, par exemple - et, deuxi\u00e8mement, de garantir l'acc\u00e8s aux march\u00e9s mondiaux, notamment par la conclusion d'accords de libre-\u00e9change avec des pays \u00e9mergents dynamiques. Une troisi\u00e8me priorit\u00e9 consiste dans le renforcement des bases de la soci\u00e9t\u00e9 du savoir. Une main-d'oeuvre bien form\u00e9e et en quantit\u00e9 suffisante est un facteur essentiel qui plaide pour une implantation \u00e9conomique en Suisse.
4. Pour le d\u00e9veloppement des sites \u00e9conomiques, les instruments pr\u00e9vus par la loi f\u00e9d\u00e9rale du 6 octobre 2006 sur la politique r\u00e9gionale interviennent surtout au niveau interentreprises. Le 4 juillet 2011, le canton de Soleure a pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration un programme de mise en oeuvre de la nouvelle politique r\u00e9gionale pour les ann\u00e9es 2012 \u00e0 2015\u00a0; ce programme sert de base \u00e0 une convention-programme. Pendant cette mise en oeuvre, il appartiendra au canton de d\u00e9cider des projets prioritaires dans lesquels il entendra engager les fonds du cr\u00e9dit global qu'il est encore appel\u00e9 \u00e0 n\u00e9gocier.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1314748800000)\/","SubmittedBy":"Heim Bea","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1366156800000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15","Category":null,"Modified":"\/Date(1690491374883)\/","SubmissionDate":"\/Date(1302652800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4818,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie"}}