Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter une strat\u00e9gie visant la mise en place d'une politique en mati\u00e8re de coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement coh\u00e9rente et indiquant comment coordonner les instruments institutionnels et les mettre en oeuvre de fa\u00e7on efficace.
","ReasonText":"La coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement rel\u00e8ve de plusieurs offices f\u00e9d\u00e9raux, notamment de la DDC et du SECO, pour ne citer que les plus connus. La DDC fournit une aide humanitaire et met en oeuvre une coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement \u00e0 long terme avec les pays du Sud et de l'Est. Le SECO se concentre, dans le cadre de ses projets, sur la promotion d'une \u00e9conomie de march\u00e9 assurant une croissance \u00e9conomique durable. Ce qui serait souhaitable, c'est que la Suisse mette en oeuvre une politique de coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement coh\u00e9rente et qu'elle parle d'une seule voix. Au sein de l'administration, il manque des instruments suprad\u00e9partementaux et des m\u00e9canismes efficaces pour assurer la coh\u00e9rence et mettre en oeuvre une politique de coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement fructueuse.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que, en plus des prestations fournies par la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement, une coh\u00e9rence entre la politique de d\u00e9veloppement et les autres domaines politiques est indispensable pour lutter efficacement contre la pauvret\u00e9. Les programmes, projets et ressources financi\u00e8res de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement ne sont pas les seuls facteurs de r\u00e9ussite\u00a0: d'autres domaines politiques, li\u00e9s au commerce, \u00e0 l'environnement, au climat, \u00e0 l'agriculture, \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la recherche, \u00e0 la formation, \u00e0 la migration, etc., peuvent \u00e9galement am\u00e9liorer les perspectives de d\u00e9veloppement pour les pays pauvres. Inversement, les programmes de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement doivent \u00eatre coh\u00e9rents avec les autres politiques suisses.
Le message concernant la continuation de la coop\u00e9ration technique et de l'aide financi\u00e8re en faveur des pays en d\u00e9veloppement, adopt\u00e9 fin 2008 par le Parlement, a d\u00e9fini pour la premi\u00e8re fois une politique suisse de d\u00e9veloppement coordonn\u00e9e. Les domaines d'action respectifs de la DDC et du SECO ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis dans ce message ainsi que dans le message concernant le financement des mesures de politique \u00e9conomique et commerciale au titre de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement.
Plusieurs organes et plateformes, comme le Comit\u00e9 interd\u00e9partemental pour le d\u00e9veloppement et la coop\u00e9ration internationaux (CIDCI), le Comit\u00e9 interd\u00e9partemental pour le d\u00e9veloppement durable (CIDD) et les m\u00e9canismes de coordination int\u00e9rd\u00e9partementale pour la politique ext\u00e9rieure suisse en mati\u00e8re de sant\u00e9 (PES), coordonnent les diff\u00e9rents domaines politiques. Actuellement, on est en train d'\u00e9laborer et de mettre en oeuvre des mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer la coh\u00e9rence, en tenant ainsi compte de la recommandation formul\u00e9e par le Comit\u00e9 d'aide au d\u00e9veloppement de l'OCDE dans le cadre de l'examen par les pairs \"Peer Review Switzerland\" (2009).
En cas de conflit d'int\u00e9r\u00eats que l'administration ne parvient pas \u00e0 r\u00e9soudre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proc\u00e8de \u00e0 une pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats politiques. Il base \u00e9galement sa d\u00e9cision sur les consultations interd\u00e9partementales et sur la proc\u00e9dure de co-rapport. Ces instruments permettent au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de prendre connaissance des conflits d'objectifs et de tenir d\u00fbment compte des int\u00e9r\u00eats en pr\u00e9sence pour sa prise de d\u00e9cision.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral int\u00e9grera la demande du postulat dans le cadre du message 2013-2016 sur la coop\u00e9ration internationale de la Suisse, qui sera soumis au Parlement en 2012. Des mesures appuyant une approche coordonn\u00e9e de la Suisse en mati\u00e8re de politique du d\u00e9veloppement y seront pr\u00e9sent\u00e9es.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1309910400000)\/","SubmittedBy":"Schneider-Schneiter Elisabeth","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1338854400000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8","Category":null,"Modified":"\/Date(1750810944633)\/","SubmissionDate":"\/Date(1302739200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4818,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale"}}