Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Les technologies de l'information et de la communication \u00e9tant de plus en plus ouvertes, comment a-t-il l'intention de prendre en compte cette \u00e9volution dans la mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re de sa Strat\u00e9gie pour une soci\u00e9t\u00e9 de l'information en Suisse\u00a0?
2. A-t-il engag\u00e9 avec le monde politique et les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile un dialogue suffisamment suivi pour qu'il lui soit possible de prendre d\u00fbment en compte les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s en mati\u00e8re d'informatique durable\u00a0?
3. Avec quelles organisations le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dialogue-t-il activement\u00a0?
","ReasonText":"Dans sa \"Strat\u00e9gie pour une soci\u00e9t\u00e9 de l'information en Suisse\" de 2006, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, parlant des technologies de l'information et de la communication (TIC), a admis qu'elles recelaient \"un potentiel non encore \u00e9puis\u00e9 d'am\u00e9lioration de la productivit\u00e9 et de la capacit\u00e9 d'innovation du pays, de croissance \u00e9conomique et de cr\u00e9ation d'emplois\".
Parall\u00e8lement, depuis quelques ann\u00e9es, de nombreux pays ont chang\u00e9 d'approche s'agissant des biens num\u00e9riques. D'une part, certains pays, comme la France ou le Br\u00e9sil, misent de plus en plus sur le logiciel libre, d'abord parce qu'il peut \u00eatre copi\u00e9 et install\u00e9 \u00e0 volont\u00e9 et permet ainsi de baisser les d\u00e9penses informatiques, ensuite parce qu'il permet de r\u00e9duire la d\u00e9pendance \u00e0 l'\u00e9gard des fournisseurs. D'autre part, des pays comme les \u00c9tats-Unis ou la Grande-Bretagne encouragent la mise en libre acc\u00e8s des donn\u00e9es publiques non personnelles et non sensibles sur le plan de la s\u00e9curit\u00e9 (\"Open Government Data\"), pour des raisons de transparence mais aussi parce que c'est un levier de cr\u00e9ation de valeur. Ces d\u00e9marches vont dans le sens d'une informatique durable.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est en train d'actualiser sa strat\u00e9gie pour une soci\u00e9t\u00e9 de l'information en Suisse et sa strat\u00e9gie pour le d\u00e9veloppement durable. Les questions soulev\u00e9es par l'auteur de l'interpellation - le libre acc\u00e8s aux informations num\u00e9riques du secteur public et leur disponibilit\u00e9 \u00e0 long terme, le libre acc\u00e8s aux biens \u00e9pist\u00e9miques, le recours \u00e0 des logiciels et \u00e0 des normes ouverts pour garantir une utilisation \u00e0 long terme des technologies de l'information et de la communication - concernent les deux strat\u00e9gies. La loi f\u00e9d\u00e9rale du 17 d\u00e9cembre 2004 sur le principe de la transparence dans l'administration (LTrans) ainsi que l'ordonnance y relative visent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 accro\u00eetre la transparence dans les actes administratifs. \u00c0 cet \u00e9gard, les Archives f\u00e9d\u00e9rales projettent de mettre en ligne un registre central de documents officiels \"Single Point of Orientation\", qui donnera aux citoyens un aper\u00e7u des documents de l'administration f\u00e9d\u00e9rale en libre consultation, selon la LTrans.
1. La strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour une soci\u00e9t\u00e9 de l'information en Suisse devrait \u00eatre actualis\u00e9e d'ici fin 2011. Elle r\u00e9gira essentiellement l'action de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Les travaux sont coordonn\u00e9s par le Comit\u00e9 interd\u00e9partemental pour la soci\u00e9t\u00e9 de l'information (CI SI), o\u00f9 chaque d\u00e9partement et la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale sont repr\u00e9sent\u00e9s. En collaboration avec des experts internes et externes \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration, le CI SI identifie les besoins d'intervention et les th\u00e8mes auxquels la soci\u00e9t\u00e9 de l'information sera confront\u00e9e \u00e0 l'avenir. Les questions li\u00e9es \u00e0 l'informatique durable, notamment l'acc\u00e8s aux connaissances ou l'\"Open Government Data\", y sont \u00e9galement abord\u00e9es.
2./3. Comme expliqu\u00e9 sous chiffre 1, des experts internes et externes \u00e0 l'administration participent \u00e0 l'actualisation de la strat\u00e9gie sur la soci\u00e9t\u00e9 de l'information. Plus de 200 personnes auront \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es dans le cadre d'un atelier d'experts et d'une enqu\u00eate en ligne. Environ un quart de ces personnes proviennent du secteur public (en premier lieu de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons); les autres sont des repr\u00e9sentants d'associations (par ex. associations \u00e9conomiques, associations IT et t\u00e9l\u00e9communication), d'organisations d'int\u00e9r\u00eats, de soci\u00e9t\u00e9s et de fondations, d'universit\u00e9s, de hautes \u00e9coles et d'institutions proches de la recherche. En outre, l'administration f\u00e9d\u00e9rale cultive le dialogue avec les groupes parlementaires (par ex. ePower pour la Suisse, Informatique durable). Au vu de ces diff\u00e9rentes activit\u00e9s, il est permis d'affirmer que l'\u00e9change d'informations sur les th\u00e8mes importants li\u00e9s \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de l'information est assur\u00e9 entre l'administration et les milieux int\u00e9ress\u00e9s.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1306281600000)\/","SubmittedBy":"Weibel Thomas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1308268800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"34","Category":null,"Modified":"\/Date(1690488517827)\/","SubmissionDate":"\/Date(1302739200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4818,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"M\u00e9dias et communication"}}