Un groupe de travail a observ\u00e9, entre octobre 2010 et mars 2011, la pratique de l'a\u00e9roport de Zurich concernant le respect de la p\u00e9riode de repos nocturne prolong\u00e9e. Selon lui, durant les six mois en question, 134 vols ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s hors d\u00e9lais.
Selon un communiqu\u00e9 de presse de l'OFAC, 113 de ces vols de nuit ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s en d\u00e9cembre 2010. Ils l'ont \u00e9t\u00e9 soit en raison des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, soit \u00e0 cause des vacances de No\u00ebl.
Les questions suivantes se posent si l'on veut que la politique restrictive soit maintenue s'agissant de l'octroi d'autorisations \u00e0 titre exceptionnel\u00a0:
1. Des 134 vols de nuit autoris\u00e9s, combien l'ont \u00e9t\u00e9 pour des raisons m\u00e9t\u00e9orologiques\u00a0?
2. Des 134 vols de nuit autoris\u00e9s, combien \u00e9taient des d\u00e9collages et combien des atterrissages\u00a0?
3. Des 134 vols de nuit autoris\u00e9s, combien \u00e9taient des court-courriers, combien des moyen-courriers et combien des long-courriers\u00a0?
4. Quels motifs ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s pour justifier ces vols\u00a0?
5. Quels motifs n'ont pas \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s\u00a0?
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 continuer \u00e0 accorder aux riverains de l'a\u00e9roport de Zurich la p\u00e9riode de repos nocturne prolong\u00e9e dont ils b\u00e9n\u00e9ficient en vertu de la loi, m\u00eame si l'OSIA r\u00e9vis\u00e9e, qui est entr\u00e9e en vigueur le 1er avril 2011, autorise \u00e0 certaines conditions les vols de nuit\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Sur 134 vols autoris\u00e9s et qui ont effectivement \u00e9t\u00e9 assur\u00e9s au deuxi\u00e8me trimestre, 121 sont imputables aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques.
2. On a d\u00e9nombr\u00e9 104 d\u00e9collages et 30 atterrissages.
3. Cette distinction n'a pas \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9e dans la statistique.
4. Les motifs suivants ont \u00e9t\u00e9 notamment jug\u00e9s recevables\u00a0: chutes de neige, d\u00e9givrage, pannes techniques, urgences m\u00e9dicales \u00e0 bord et gr\u00e8ves des aiguilleurs du ciel.
5. Toutes les situations dont on a jug\u00e9 qu'elles \u00e9taient pr\u00e9visibles ou ne rev\u00eataient aucun caract\u00e8re exceptionnel conform\u00e9ment aux dispositions pertinentes de l'ordonnance sur l'infrastructure a\u00e9ronautique (OSIA).
L'OFAC a mis en place une veille sp\u00e9cifique des vols de nuit aux a\u00e9roports de Zurich et de Gen\u00e8ve. Ce dispositif garantit le respect de la p\u00e9riode de repos nocturne conform\u00e9ment aux exigences de l'OSIA et des r\u00e8glements d'exploitation respectifs.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1306281600000)\/","SubmittedBy":"B\u00e4nziger Marlies","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1366156800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1763111201707)\/","SubmissionDate":"\/Date(1302739200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4818,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}