Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'interdire l'utilisation des combustibles MOX.
","ReasonText":"Les combustibles MOX contiennent un m\u00e9lange d'oxydes d'uranium et de plutonium. Hautement toxique, le plutonium est issu du retraitement des combustibles usag\u00e9s. En raison de l'utilisation de combustibles MOX \u00e0 Fukushima, des quantit\u00e9s importantes de plutonium sont parvenues dans l'environnement. Une fois qu'il y a du plutonium dans le sol, ce dernier est contamin\u00e9 pour des milliers d'ann\u00e9es et devient donc inutilisable. D'apr\u00e8s le Forum nucl\u00e9aire suisse, des combustibles MOX sont utilis\u00e9s depuis 1978 \u00e0 Beznau et depuis 1997 \u00e0 G\u00f6sgen. A titre de mesure d'urgence, il convient donc d'interdire imm\u00e9diatement l'utilisation des combustibles MOX, qui sont contest\u00e9s depuis des ann\u00e9es.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'appellation MOX est l'acronyme de m\u00e9lange d'oxydes et d\u00e9signe une mati\u00e8re compos\u00e9e de dioxyde d'uranium (UO2) et de dioxyde de plutonium (PuO2). La teneur initiale de plutonium dans les combustibles MOX typiques atteint 5 \u00e0 8\u00a0%. En Suisse, les combustibles MOX sont utilis\u00e9s dans les centrales nucl\u00e9aires de G\u00f6sgen et de Beznau. La part de combustibles MOX dans le coeur d'un r\u00e9acteur est d'\u00e0 peine 40\u00a0% au maximum, ce qui correspond au standard internationale. Selon l'Inspection f\u00e9d\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire (IFSN), rien, sur le plan de la technique de la s\u00e9curit\u00e9, ne s'oppose \u00e0 l'utilisation de combustibles MOX.
Lors de la production d'\u00e9nergie par fission, la teneur initiale de plutonium dans les combustibles MOX est r\u00e9duite d'environ 30\u00a0%. Chaque ann\u00e9e, une centrale nucl\u00e9aire telle que G\u00f6sgen peut ainsi \"br\u00fbler\" quelque 60 kilos de plutonium\u00a0; autrement dit, au terme d'une ann\u00e9e d'exploitation, la quantit\u00e9 de plutonium contenue dans le coeur du r\u00e9acteur a diminu\u00e9 de 60 kilos. C'est une des raisons pour lesquelles on a recours aux combustibles MOX.
Pour fabriquer des combustibles MOX, il faut recycler des combustibles. En effet, toute centrale nucl\u00e9aire en service produit non seulement des produits de fission radioactifs, mais aussi du plutonium. En vertu de l'art.\u00a0106, al.\u00a04, de la loi sur l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire (LENu, RS 732.1), depuis le 1er juillet 2006, le retraitement de combustibles en Suisse est interdit pendant une p\u00e9riode de dix ans. L'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale peut, par arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral simple, prolonger ce d\u00e9lai de dix ans au plus.
Le 23 mars 2011, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a ordonn\u00e9 la r\u00e9vision des bases de d\u00e9cision en mati\u00e8re de politique \u00e9nerg\u00e9tique. La question du maintien de l'utilisation des combustibles MOX sera trait\u00e9e et \u00e9valu\u00e9e dans le cadre de cette r\u00e9vision.
Si la motion devait \u00eatre accept\u00e9e par le conseil prioritaire, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposera au second conseil de la modifier.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1306281600000)\/","SubmittedBy":"Wyss Brigit","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1307491200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690533347477)\/","SubmissionDate":"\/Date(1302739200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4818,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|\u00c9nergie"}}