Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'introduire une taxe par kilowattheure de courant \u00e9lectrique d'origine nucl\u00e9aire. Le produit en sera affect\u00e9 \u00e0 la formation et \u00e0 la recherche dans le domaine des \u00e9nergies renouvelables.
","ReasonText":"Vu la discussion en cours sur l'abandon \u00e0 plus ou moins long terme de l'\u00e9nergie d'origine nucl\u00e9aire, il convient d'investir dans la recherche consacr\u00e9e \u00e0 la production de courant \u00e0 partir d'\u00e9nergies renouvelables et de promouvoir celles-ci en cons\u00e9quence. Ces investissements sont indispensables si l'on veut continuer de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement et la capacit\u00e9 concurrentielle \u00e9conomique de la Suisse.
Le fait que seuls quelque 17\u00a0% des \u00e9tudiants optent aujourd'hui en Suisse pour des \u00e9tudes relevant des sciences naturelles est pr\u00e9occupant pour l'avenir de la comp\u00e9titivit\u00e9 internationale du site scientifique suisse. Dans le domaine des \u00e9nergies renouvelables, pr\u00e9cis\u00e9ment, qui repr\u00e9sentent un important bien d'exportation dans un avenir pr\u00e9visible, nous risquons de perdre notre capacit\u00e9 d'innovation. Cette \u00e9volution doit \u00eatre contrecarr\u00e9e r\u00e9solument et le plus rapidement possible.
Avec le pr\u00e9l\u00e8vement d'une taxe par kilowattheure de courant d'origine nucl\u00e9aire, le d\u00e9veloppement d'un approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique durable b\u00e9n\u00e9ficierait chaque ann\u00e9e d'une contribution substantielle. Le site \u00e9conomique suisse et sa comp\u00e9titivit\u00e9 en seraient consid\u00e9rablement renforc\u00e9s. Le rench\u00e9rissement cibl\u00e9 du courant d'origine nucl\u00e9aire acc\u00e9l\u00e9rerait en outre l'abandon de ce type de courant par les consommateurs, au profit des \u00e9nergies renouvelables.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Suite aux \u00e9v\u00e9nements qui se sont produits au Japon, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9, le 23 mars 2011, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication (DETEC) d'\u00e9laborer de nouveaux sc\u00e9narios \u00e9nerg\u00e9tiques et de d\u00e9finir les plans d'action et les trains de mesures correspondants. Les travaux \u00e0 effectuer s'orientent pour l'essentiel autour de trois sc\u00e9narios portant sur l'offre d'\u00e9lectricit\u00e9\u00a0: maintien du \"mix\" d'\u00e9lectricit\u00e9 actuel avec un \u00e9ventuel remplacement anticip\u00e9 des trois centrales nucl\u00e9aires les plus anciennes afin de garantir un maximum de s\u00e9curit\u00e9 (variante 1); pas de remplacement des centrales nucl\u00e9aires existantes \u00e0 la fin de leur p\u00e9riode d'exploitation (variante 2); abandon anticip\u00e9 de l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire et mise hors service des centrales nucl\u00e9aires existantes avant la fin de la p\u00e9riode d'exploitation conforme \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 (variante 3).
Se fondant sur les r\u00e9sultats de ces travaux, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est prononc\u00e9 le 25 mai 2011 en faveur de la variante 2 pour garantir l'approvisionnement futur en \u00e9lectricit\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend concr\u00e9tiser cette r\u00e9orientation de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique d'ici l'automne 2011, la recherche et la formation rev\u00eatant alors un r\u00f4le majeur. Les requ\u00eates faisant l'objet de la motion seront alors analys\u00e9es. Toutefois, il existe bien d'autres possibilit\u00e9s de promouvoir des avanc\u00e9es dans ce domaine. C'est pourquoi, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne souhaite pas se prononcer pour l'heure de mani\u00e8re d\u00e9finitive. Si la motion devait \u00eatre approuv\u00e9e par le premier conseil, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demandera au second conseil de la transformer.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1306281600000)\/","SubmittedBy":"Groupe BD","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1307577600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690491521663)\/","SubmissionDate":"\/Date(1302739200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4818,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}