Nous chargeons le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de pr\u00e9senter un rapport sur les projets de centrale destin\u00e9e \u00e0 produire de l'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir d'\u00e9nergie renouvelable qui se sont vus bloqu\u00e9s ces vingt derni\u00e8res ann\u00e9es (nouvelles constructions, extensions, r\u00e9novations ou grande partie d'un projet, par ex. d'une turbine).
Le rapport indiquera bri\u00e8vement \u00e0 combien s'\u00e9l\u00e8ve la \"puissance install\u00e9e\" qui a \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9e et quelles raisons principales ont conduit au blocage. Il contiendra plus pr\u00e9cis\u00e9ment les points suivants pour chaque projet bloqu\u00e9\u00a0:
- type de projet (centrale hydraulique, \u00e9olienne, solaire, etc.);
- puissance nominale du projet\u00a0;
- causes du blocage (disposition l\u00e9gale exacte, oppositions, arr\u00eat par le ma\u00eetre d'ouvrage en raison d'importants retards);
- type d'opposant (association environnementale, particulier, riverain, autorit\u00e9 telle que Patrimoine suisse);
- \u00e9tat d'avancement du projet lors de son interruption (par ex. avant-projet, proc\u00e9dure d'approbation du plan directeur, proc\u00e9dure d'approbation du plan de construction).
Enfin, le rapport indiquera quelles dispositions l\u00e9gales doivent \u00eatre modifi\u00e9es pour qu'une partie au moins de ces projets puisse \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e.
","ReasonText":"La s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique joue un r\u00f4le important dans l'attrait \u00e9conomique d'un pays. Aussi est-il sage de produire dans notre pays l'\u00e9nergie \u00e9lectrique dont nous avons besoin. La construction de nouvelles centrales nucl\u00e9aires n'\u00e9tant plus susceptible de r\u00e9unir une majorit\u00e9, il faut \u00e9puiser toutes les possibilit\u00e9s pour r\u00e9aliser des centrales utilisant des \u00e9nergies renouvelables.
Pour sortir du nucl\u00e9aire et assurer une production \u00e9nerg\u00e9tique suffisante en Suisse, il faut tout d'abord analyser quelles raisons ont conduit au blocage de certains projets de centrales utilisant des \u00e9nergies renouvelables, puis \u00e9carter les principaux obstacles qui ont emp\u00each\u00e9 leur aboutissement.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Pour de nombreux projets d'utilisation des \u00e9nergies renouvelables, les autorisations rel\u00e8vent des cantons. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas connaissance de donn\u00e9es d\u00e9finitives concernant les projets de centrales qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s ces vingt derni\u00e8res ann\u00e9es. On peut admettre que ces informations ne sont pas accessibles au public et qu'une partie d'entre elles sont soumises \u00e0 la protection des donn\u00e9es.
L'\u00e9tablissement d'un rapport exhaustif sur les projets de centrales non r\u00e9alis\u00e9s au cours des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies engagerait de gros moyens financiers et d'importantes ressources en personnel. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'au lieu d'\u00eatre affect\u00e9es \u00e0 la recherche de manquements dans le pass\u00e9, lesdites ressources m\u00e9ritent d'\u00eatre investies de mani\u00e8re plus cibl\u00e9e dans la mise au point des nouveaux sc\u00e9narios \u00e9nerg\u00e9tiques ainsi que dans la mise en oeuvre des interventions et des mesures qui seront planifi\u00e9es en cons\u00e9quence.
La volont\u00e9 de simplifier la proc\u00e9dure d'autorisation pour les installations de production \u00e0 base d'\u00e9nergies renouvelables est connue du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. \u00c0 cet \u00e9gard, les chambres ont d\u00e9j\u00e0 trait\u00e9 deux interventions de la CEATE-N (motion 09.3726 \"\u00c9nergies renouvelables. Acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures d'autorisation\"; motion 10.3344 \"Pour une loi de coordination permettant d'acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures d'autorisation pour les installations de production d'\u00e9nergie renouvelable\"). Les deux textes sont actuellement \u00e0 l'\u00e9tude \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie et \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1306281600000)\/","SubmittedBy":"Groupe BD","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1401667200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1763104699003)\/","SubmissionDate":"\/Date(1302739200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4818,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}