1. Quelles sources p\u00e9troli\u00e8res ne sont plus aux mains du gouvernement Kadhafi\u00a0?
2. Combien de barils de p\u00e9trole ces sources produisaient-elles par le pass\u00e9\u00a0?
3. La production de p\u00e9trole y a-t-elle \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e ou continue-t-elle\u00a0?
4. Aux mains de qui ces sources p\u00e9troli\u00e8res se trouvent-elles aujourd'hui\u00a0? Qui les contr\u00f4le et qui les g\u00e8re\u00a0?
5. Si la production continue\u00a0: o\u00f9 va le p\u00e9trole\u00a0? Est-il stock\u00e9 ou achemin\u00e9 par des pipelines et des bateaux\u00a0? Qui contr\u00f4le et organise, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'acheminement du p\u00e9trole\u00a0?
6. Qu'en est-il, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des flux financiers depuis que les sources p\u00e9troli\u00e8res ne sont plus aux mains du gouvernement Kadhafi\u00a0? Y a-t-il eu des flux financiers depuis lors\u00a0? Qui a vers\u00e9 de l'argent et au profit de qui\u00a0? Au cas o\u00f9 la production continuerait et o\u00f9 il n'y aurait pas eu de flux financiers, pourquoi ces derniers n'existent pas\u00a0? Si la production p\u00e9troli\u00e8re continue et que le p\u00e9trole n'a pas encore \u00e9t\u00e9 vendu\u00a0: \u00e0 qui appartient \u00e0 pr\u00e9sent ce p\u00e9trole, qui a le droit de le vendre et \u00e0 quel prix\u00a0?
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de r\u00e9pondre aux m\u00eames questions s'agissant de la production et de la vente \u00e9ventuelles de gaz.
","ReasonText":"Les informations sur la guerre en Libye se font plus rares. D'apr\u00e8s les m\u00e9dias, les insurg\u00e9s contr\u00f4leraient plus ou moins l'est du pays.
La Suisse est concern\u00e9e dans la mesure o\u00f9 elle suit la r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU sur la Libye et a autoris\u00e9 les troupes de la coalition \u00e0 traverser notre pays. En ce sens, elle a le droit de savoir comment \u00e9volue le conflit et qui profite, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l'intervention \u00e9trang\u00e8re en Libye.
Chose \u00e9trange, on a appris \u00e0 diverses reprises que les sources p\u00e9troli\u00e8res libyennes dans l'est du pays \u00e9taient \u00e0 pr\u00e9sent \"lib\u00e9r\u00e9es et aux mains des insurg\u00e9s\", mais il n'a pas \u00e9t\u00e9 rendu public qui a, \u00e0 pr\u00e9sent, la mainmise sur ces sources et qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vend le brut et encaisse les recettes.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les champs p\u00e9troliers contr\u00f4l\u00e9s par l'opposition sont ceux qui appartiennent \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Arabian Gulf Oil Company (Agoco) bas\u00e9e \u00e0 Benghazi. Agoco est active dans le bassin de Syrte, o\u00f9, selon l'AIE, sont concentr\u00e9s 80\u00a0% des r\u00e9serves et 90\u00a0% de la production de p\u00e9trole libyen. Agoco exploite notamment les champs p\u00e9troliers de Sarir et de Messla \u00e0 500 kilom\u00e8tres au sud de Bengazhi (Agoco exploite \u00e9galement le port p\u00e9trolier de Marsa El-Harigh - pr\u00e8s de Tobruk -, la raffinerie de Tobruk - 20 000 barils/jour - et celle de Sarir - 10 000 barils/jour). Agoco est une ex-filiale de la soci\u00e9t\u00e9 National Oil Corporation (NOC), sous contr\u00f4le du colonel Kadhafi, laquelle chapeautait toute l'industrie libyenne des hydrocarbures jusqu'au soul\u00e8vement de la mi-f\u00e9vrier. Agoco a rejoint l'opposition peu apr\u00e8s le d\u00e9but du conflit.
2. Jusqu'en 2010, Agoco produisait environ 0,42 million de barils de brut par jour, soit 26\u00a0% de la production p\u00e9troli\u00e8re nationale.
3. En mars 2011, la production d'Agoco a avoisin\u00e9 0,1 million de barils par jour, selon l'AIE, alors que celle de la Libye dans son ensemble a chut\u00e9 \u00e0 0,45 million de barils par jour contre 1,6 million de barils par jour avant le d\u00e9but du conflit. Apr\u00e8s les attaques des forces du colonel Kadhafi contre Messla (4 avril) et Sarir (6 avril), Agoco a d\u00fb stopper sa production. Selon le pr\u00e9sident de NOC, la production globale libyenne a alors baiss\u00e9 de 0,25 \u00e0 0,3 million de barils par jour, ce qui correspond \u00e0 la demande int\u00e9rieure.
4. Les champs p\u00e9troliers d'Agoco restent sous contr\u00f4le de l'opposition, laquelle esp\u00e8re une remise en route rapide des installations. L'industrie p\u00e9troli\u00e8re libyenne manque cruellement de main-d'oeuvre sp\u00e9cialis\u00e9e. Celle-ci a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 fuir les combats, avec pour cons\u00e9quence que la production de p\u00e9trole brut \u00e0 Messla ne devrait gu\u00e8re reprendre avant fin mai selon Agoco, qui craint surtout pour la s\u00e9curit\u00e9 de ses installations. L'opposition a fait de la protection des champs p\u00e9trolif\u00e8res sous son contr\u00f4le l'un de ses objectifs prioritaires. Ces champs ont une capacit\u00e9 de production globale de 0,4 million de barils par jour.
5. Actuellement, la production d'Agoco est \u00e0 l'arr\u00eat ou fonctionne \u00e0 peine. D\u00e9but avril, la compagnie a pu affr\u00e9ter un tanker au port p\u00e9trolier de Marsa El-Harigh, pr\u00e8s de Tobruk, transportant 1 million de barils de brut pr\u00e9tendument \u00e0 destination de Singapour ou de la Chine. D'apr\u00e8s une d\u00e9p\u00eache de Reuters du 16 mai 2011, ce tanker aurait toutefois jet\u00e9 l'ancre en haute mer dans la r\u00e9gion de Singapour et sa destination finale demeure inconnue. Le gouvernement libyen a d\u00e9nonc\u00e9 l'appui pr\u00e9sum\u00e9 du Qatar \u00e0 cette op\u00e9ration tout comme, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, son soutien \u00e0 l'opposition qu'il consid\u00e8re comme une trahison de la part d'un autre pays membre de l'OPEP. Le Qatar a fait savoir qu'il continuerait d'appuyer l'opposition libyenne et la commercialisation du p\u00e9trole d'Agoco.
6. Les informations en la mati\u00e8re sont difficilement v\u00e9rifiables. La vente de 1 million de barils de brut d\u00e9but avril aurait rapport\u00e9 un peu plus de 100 millions de dollars \u00e0 l'opposition libyenne. Ce montant aurait \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 sur un compte bloqu\u00e9 du type \"escrow fund\" aupr\u00e8s d'une banque du Qatar. Agoco disposerait de 2 millions de barils de brut \u00e0 Marsa El-Harigh pr\u00eats \u00e0 \u00eatre export\u00e9s. Agoco cherche \u00e0 nouer des contacts avec des clients potentiels. Toutefois, outre les risques li\u00e9s \u00e0 l'affr\u00e8tement d'un p\u00e9trolier, les compagnies p\u00e9troli\u00e8res occidentales h\u00e9sitent \u00e0 acheter du p\u00e9trole \u00e0 l'opposition libyenne eu \u00e9gard aux incertitudes de la situation militaire. Elles attendent prudemment une clarification des conditions l\u00e9gales sous lesquelles les exportations libyennes pourront reprendre. Le 28 mars, les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines ont explicitement autoris\u00e9 l'achat de p\u00e9trole provenant des gisements contr\u00f4l\u00e9s par l'opposition, \u00e0 condition que le gouvernement du colonel Kadhafi n'intervienne d'aucune mani\u00e8re dans les transactions. Le 28 avril, elles ont donn\u00e9 leur feu vert \u00e0 leurs concitoyens pour tout achat de p\u00e9trole et de gaz libyen commercialis\u00e9 par la compagnie Qatar Petroleum et le groupe Vitol, sous les auspices du Conseil national de transition, l'organe officiel de repr\u00e9sentation de l'opposition.
S'agissant du gaz naturel, la production libyenne a fortement augment\u00e9 \u00e0 partir de 2004, suite \u00e0 la mise en service du gazoduc \" Greenstream\" (pour ses exportations de gaz, la Libye ne dispose pour l'instant que d'un seul pipeline, Greenstream, qui relie Mellitah \u00e0 Gela en Sicile) reliant la Libye \u00e0 l'Italie. En 2010, elle a avoisin\u00e9 15 milliards de m\u00e8tre cube, dont 9,5 ont \u00e9t\u00e9 export\u00e9s par gazoducs vers l'Italie et 1,5 sous forme de gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9 (GNL) vers l'Espagne. Greenstream est \u00e0 l'arr\u00eat depuis fin f\u00e9vrier d\u00e9j\u00e0. Pour la soci\u00e9t\u00e9 Eni, confront\u00e9e \u00e0 une surabondance de gaz russe en raison des conditions \"Take-or-Pay\" de ses contrats d'approvisionnement avec Gazprom, cette fermeture tombait, selon certains observateurs, \u00e0 point nomm\u00e9. Dans l'imm\u00e9diat, elle ne remet pas en question la s\u00e9curit\u00e9 d'approvisionnement de l'Italie, ce d'autant moins que d\u00e9but mai, le gazoduc de Transitgas a \u00e9t\u00e9 remis en exploitation. Pour l'heure, il est difficile de savoir si la Libye continue de produire du gaz naturel.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1307318400000)\/","SubmittedBy":"Stamm Luzi","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1307577600000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690541122070)\/","SubmissionDate":"\/Date(1302739200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4818,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|\u00c9nergie"}}