Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de fixer des objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques et environnementaux dans le cadre des strat\u00e9gies de propri\u00e9taire qu'il applique aux entreprises devenues juridiquement autonomes, notamment \u00e0 La Poste, \u00e0 Ruag, aux CFF, \u00e0 Swisscom et \u00e0 leurs filiales.
","ReasonText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9fend les int\u00e9r\u00eats du propri\u00e9taire li\u00e9s aux entreprises devenues juridiquement autonomes que sont La Poste, Ruag, les CFF, Swisscom et leurs filiales. Il s'exprime sur les priorit\u00e9s strat\u00e9giques, assigne des objectifs financiers et en mati\u00e8re de personnel, et indique ses attentes s'agissant des coop\u00e9rations et des participations. Ces directives ob\u00e9issent \u00e0 des crit\u00e8res \u00e9conomiques, notamment de rendement et de valeur ajout\u00e9e.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dit rien par contre de ce qu'il attend de ces entreprises sur les plans \u00e9nerg\u00e9tique et environnemental, ce que beaucoup d\u00e9plorent. La population, en effet, consid\u00e8re l\u00e9gitimement que la Conf\u00e9d\u00e9ration et ses entreprises doivent \u00e0 cet \u00e9gard se montrer exemplaires. Du reste, assigner \u00e0 une entreprise des objectifs \u00e9cologiques ne peut que l'aider \u00e0 atteindre \u00e0 l'excellence, surtout lorsque, comme aujourd'hui, le public accorde \u00e0 cet aspect une importance particuli\u00e8re.
C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, repr\u00e9sentant la Conf\u00e9d\u00e9ration en sa qualit\u00e9 de propri\u00e9taire des entreprises concern\u00e9es, est pri\u00e9 d'inclure dans les objectifs strat\u00e9giques qu'il assigne \u00e0 ses derni\u00e8res, des objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques et environnementaux.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage le point de vue de l'auteur de la motion selon lequel les citoyens suisses sont en droit d'attendre une contribution efficace \u00e0 la promotion de la durabilit\u00e9 \u00e9cologique de la part des entreprises f\u00e9d\u00e9rales.
Les exigences en mati\u00e8re de politique \u00e9nerg\u00e9tique et environnementale sont depuis de nombreuses ann\u00e9es int\u00e9gr\u00e9es dans les objectifs strat\u00e9giques que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral assigne \u00e0 ses entreprises. Par cons\u00e9quent, les CFF, La Poste , Swisscom et Skyguide sont tenus dans le cadre des possibilit\u00e9s qu'offre la gestion d'entreprise de suivre une strat\u00e9gie respectant les principes du d\u00e9veloppement durable.
Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les entreprises li\u00e9es \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration ont satisfait \u00e0 cette exigence. Elles ont d\u00e9velopp\u00e9 une strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement durable et publi\u00e9 des rapports conformes aux normes internationales sur sa r\u00e9alisation. Voici quelques exemples concrets\u00a0: la Poste utilise des v\u00e9hicules \u00e9lectriques sans \u00e9missions dans le trafic local, Swisscom \u00e9quipe ses centres de calcul, ses stations \u00e9mettrices, ses centrales de communication de syst\u00e8mes de refroidissement naturel et les CFF remplacent syst\u00e9matiquement le mat\u00e9riel roulant par des trains plus l\u00e9gers, plus silencieux et plus \u00e9conomes en \u00e9nergie.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est naturellement dispos\u00e9 \u00e0 adapter ses exigences par rapport aux entreprises f\u00e9d\u00e9rales en ce qui concerne la promotion de la durabilit\u00e9 \u00e9cologique en adaptant les objectifs strat\u00e9giques \u00e0 la situation actuelle et \u00e0 l'\u00e9volution pr\u00e9visible de la politique \u00e9nerg\u00e9tique et environnementale suisse. La concr\u00e9tisation et la mise en oeuvre de ces objectifs strat\u00e9giques incombent toutefois exclusivement au conseil d'administration desdites entreprises.
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