Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de d\u00e9placer le centre d'enregistrement des requ\u00e9rants d'asile de Chiasso, au vu des probl\u00e8mes intol\u00e9rables qu'il cr\u00e9e, dans une zone \u00e9loign\u00e9e et bien surveill\u00e9e, afin que la s\u00e9curit\u00e9 de la population locale ne soit plus menac\u00e9e. Il utilisera \u00e0 cet effet les infrastructures publiques, civiles ou militaires, inoccup\u00e9es dont dispose la Conf\u00e9d\u00e9ration.
S'il d\u00e9cide de ne pas d\u00e9placer le centre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de verser 1 million de francs par an aux autorit\u00e9s de Chiasso. Cette somme servira \u00e0 financer un service de surveillance en mesure de garantir la bonne conduite des h\u00f4tes du centre.
","ReasonText":"Le centre d'enregistrement des requ\u00e9rants d'asile de Chiasso est \u00e0 l'origine d'un malaise croissant, qui a pouss\u00e9 les autorit\u00e9s communales \u00e0 demander \u00e0 la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Sommaruga de d\u00e9placer le centre dans d'autres infrastructures publiques, civiles ou militaires, inoccup\u00e9es dont dispose la Conf\u00e9d\u00e9ration. La situation s'est d\u00e9grad\u00e9e avec l'arriv\u00e9e de clandestins affluant d'Afrique du Nord.
De pr\u00e9tendus r\u00e9fugi\u00e9s violent les r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de la vie en soci\u00e9t\u00e9. Toujours ivres, ils prof\u00e8rent des menaces, harc\u00e8lent les passants et urinent partout sans retenue, sans \u00e9pargner les \u00e9difices religieux.
Aux incivilit\u00e9s s'ajoute l'augmentation pr\u00e9occupante des infractions, notamment des vols et des agressions. Deux requ\u00e9rants d'asile ont r\u00e9cemment f\u00e9rocement battu un employ\u00e9 de la voirie. Les autorit\u00e9s de Chiasso ont fait savoir \u00e0 la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Sommaruga qu'elles n'avaient pas l'intention d'attendre les bras crois\u00e9s que quelqu'un meure. Peu de temps apr\u00e8s que l'employ\u00e9 de la commune ait \u00e9t\u00e9 tabass\u00e9, une personne tr\u00e8s \u00e2g\u00e9e a d'ailleurs \u00e9t\u00e9 agress\u00e9e et vol\u00e9e.
En outre, les h\u00f4tes du centre se d\u00e9placent librement sur le territoire cantonal et se livrent au trafic de stup\u00e9fiants, en particulier aux abords de la gare de Lugano.
Cette situation ne saurait \u00eatre tol\u00e9r\u00e9e plus longtemps.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de la situation difficile que vivent les habitants et les autorit\u00e9s de la commune de Chiasso en raison des incivilit\u00e9s et des actes de violence commis par certains requ\u00e9rants d'asile. Il suit de pr\u00e8s l'\u00e9volution des \u00e9v\u00e9nements dans cette ville fronti\u00e8re.
Le centre d'enregistrement et de proc\u00e9dure (CEP) de Chiasso dispose d'un nombre limit\u00e9 de places. Pour faire face \u00e0 l'afflux de migrants pendant les mois d'avril et de mai 2011, plus de 500 migrants ont d\u00fb \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s dans les centres f\u00e9d\u00e9raux de B\u00e2le et de Kreuzlingen. Pour fournir un h\u00e9bergement temporaire d'urgence et, dans le m\u00eame temps, soulager le CEP de Chiasso, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations a en outre d\u00fb recourir aux abris de la protection civile. Les infrastructures existantes, situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 de la fronti\u00e8re, sont actuellement indispensables pour garantir le bon d\u00e9roulement des diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la proc\u00e9dure d'asile. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9cise qu'aucune solution n'est envisageable \u00e0 court terme pour transf\u00e9rer les requ\u00e9rants h\u00e9berg\u00e9s dans le CEP de Chiasso vers des locaux appropri\u00e9s, permettant le traitement des demandes d'asile. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police (DFJP) a en outre engag\u00e9, \u00e9galement \u00e0 la demande du gouvernement tessinois, une collaboration \u00e9troite avec les autorit\u00e9s cantonales comp\u00e9tentes en vue d'instituer un groupe de travail ad hoc. Ce dernier a pour mission de trouver des solutions pour pallier, \u00e0 terme, l'actuel probl\u00e8me de place dans le CEP de Chiasso et d'harmoniser les exigences de la Conf\u00e9d\u00e9ration et du canton concernant les structures d'h\u00e9bergement. Le groupe de travail examine aussi la situation particuli\u00e8re de Chiasso et les probl\u00e8mes auxquels la ville doit faire face du fait de la pr\u00e9sence de requ\u00e9rants d'asile.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rappelle que les dispositions en vigueur concernant le financement des cantons par la Conf\u00e9d\u00e9ration ne pr\u00e9voient pas l'octroi d'indemnit\u00e9s du type de celle qui est demand\u00e9e par l'auteur de la motion en faveur de la commune de Chiasso. En outre, les d\u00e9penses support\u00e9es par les cantons sont d\u00e9j\u00e0 couvertes par les forfaits globaux qui leur sont vers\u00e9s et qui couvrent \u00e9galement les \u00e9ventuelles charges administratives. Il y a n\u00e9anmoins lieu de signaler que dans le cadre de ses comp\u00e9tences, le DFJP a d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9 des mesures pour soutenir la ville de Chiasso. On mentionnera en particulier le renforcement des patrouilles d'agents de s\u00e9curit\u00e9 qui collaborent avec les forces de police locales et l'augmentation du personnel charg\u00e9 de mettre en oeuvre les programmes d'utilit\u00e9 publique destin\u00e9s aux requ\u00e9rants d'asile. Ces initiatives contribuent aussi de fa\u00e7on indirecte \u00e0 venir en aide aux autorit\u00e9s communales de Chiasso.
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