Les banques islamiques, comme l'immigration islamique sont en forte croissance et suscitent des questions, des probl\u00e8mes in\u00e9dits de coexistence de mod\u00e8les juridiques, \u00e9thiques, religieux tr\u00e8s diff\u00e9rents.
Quelle est l'ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne de la banque et de la finance islamique en Suisse\u00a0? La r\u00e9putation de la banque islamique d'interdire la sp\u00e9culation, de favoriser des investissements socialement responsables, de partager \u00e9quitablement les profits et les pertes, d'emp\u00eacher le surendettement, de proposer une gestion du risque mutualis\u00e9e repr\u00e9sente-t-elle un risque ou un avantage concurrentiel pour la place financi\u00e8re suisse\u00a0? Un risque ou un avantage pour nos valeurs chr\u00e9tiennes et la\u00efques\u00a0? Quelle est l'opinion du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur ce sujet\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La FINMA conna\u00eet une seule banque en Suisse qui soit consid\u00e9r\u00e9e comme appliquant toutes les r\u00e8gles de la charia (\"full sharia compliant\"). Il s'agit de la Faisal private Bank (Switzerland), une banque relativement petite dont le total du bilan se monte \u00e0 105 367 000 francs suisses (fin 2010). D'autres banques du Proche-Orient actives en Suisse, telles que la QNB (Qatar), la NBK (Kowe\u00eft) et la NBAD (Abou Dhabi), pratiquent en Suisse la gestion de fortune traditionnelle. En fait, les produits ou les services respectant les r\u00e8gles de la charia sont principalement propos\u00e9s par des banques suisses, en Suisse ou \u00e0 partir de la Suisse, ou par les filiales de ces banques \u00e0 l'\u00e9tranger.
Les banques et la place financi\u00e8re suisses ont un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique \u00e0 offrir un \u00e9ventail de produits couvrant le plus largement possible les besoins de la client\u00e8le. Leur offre peut donc comprendre des produits financiers qui suivent les principes islamiques.
Toutes les banques op\u00e9rant en Suisse doivent disposer d'une autorisation de l'Autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de surveillance des march\u00e9s financiers (FINMA) et sont soumises \u00e0 la surveillance de cette derni\u00e8re. Tous les interm\u00e9diaires financiers doivent remplir des obligations de diligence selon la loi sur le blanchiment d'argent (LBA). La conformit\u00e9 avec l'ordre juridique suisse est donc assur\u00e9e.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1314144000000)\/","SubmittedBy":"Baettig Dominique","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1323648000000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1690544618193)\/","SubmissionDate":"\/Date(1307577600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4819,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances|Culture"}}