Consid\u00e9rant que la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l'Inspection f\u00e9d\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire (IFSN) est \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 l'esprit critique de ses membres, n'est-il pas temps qu'un antinucl\u00e9aire pr\u00e9side l'IFSN\u00a0?
","ReasonText":"Alors que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait demand\u00e9 \u00e0 l'IFSN un rapport sur la s\u00e9curit\u00e9 des installations nucl\u00e9aires, on apprend, deux jours avant la reddition du rapport, que le pr\u00e9sident du conseil de l'IFSN a d\u00e9cid\u00e9 de se r\u00e9cuser de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter tout reproche de conflit d'int\u00e9r\u00eat.
Ind\u00e9pendamment de ce que le caract\u00e8re tardif de cette annonce a d'insolite (le pr\u00e9sident peut-il vraiment estimer que son statut n'\u00e9tait pas de nature \u00e0 influer sur la r\u00e9daction du rapport\u00a0?) et des questions qu'elle suscite quant au statut actuel dudit pr\u00e9sident, elle confirme une proximit\u00e9 toute naturelle entre l'autorit\u00e9 de surveillance et les entit\u00e9s surveill\u00e9es.
\u00c0 cet \u00e9gard, Monsieur Walter Wildi, ancien pr\u00e9sident de la Commission f\u00e9d\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 des installations nucl\u00e9aires, rel\u00e8ve que la pr\u00e9sidence de l'IFSN n'apporte pas une source de revenu suffisante pour vivre\u00a0; cons\u00e9quence directe\u00a0: les membres de l'IFSN \"et en premier lieu son pr\u00e9sident, restent fortement engag\u00e9s dans leur domaine professionnel\" (ATS du 4 mai 2011).
Sur ce point Monsieur Wildi ajoute\u00a0: \"Les collaborateurs de l'IFSN c\u00f4toient leurs coll\u00e8gues des centrales nucl\u00e9aires tous les jours. Ils s'occupent des m\u00eames installations que les exploitants. Il est en cons\u00e9quence logique qu'une certaine connivence s'installe. Il manque aujourd'hui en Suisse un organe de surveillance plus strat\u00e9gique qui ne se perde pas dans la gestion du quotidien, mais qui garde la vue d'ensemble.\"
Et de conclure\u00a0: \"\u00c0 mon sens, il faudrait arr\u00eater ces trois vieilles centrales le plus rapidement possible. Mais c'est une question politique\u00a0: les installations nucl\u00e9aires repr\u00e9sentent toujours un risque. Ensuite, il faut savoir si l'on accepte les cons\u00e9quences d'un \u00e9ventuel accident nucl\u00e9aire ou pas.\" (Citations tir\u00e9es de la \"Tribune de Gen\u00e8ve\" du 5 mai 2011)
Dans l'attente de la cr\u00e9ation de l'\"organe de surveillance plus strat\u00e9gique\" dot\u00e9 du sens critique n\u00e9cessaire, la d\u00e9signation d'un antinucl\u00e9aire \u00e0 la t\u00eate de l'IFSN pourrait repr\u00e9senter une premi\u00e8re mesure permettant \u00e0 cet organisme d'acqu\u00e9rir une pleine cr\u00e9dibilit\u00e9 aupr\u00e8s de l'opinion publique. On peut d'ailleurs parfaitement consid\u00e9rer que la question de savoir si un membre du conseil de l'IFSN est favorable ou d\u00e9favorable \u00e0 l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire n'influe en rien sur son ind\u00e9pendance et souhaiter dans le m\u00eame temps que l'IFSN soit cr\u00e9dible, ce qui est l'objet de cette interpellation.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La t\u00e2che principale de l'Inspection f\u00e9d\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire (IFSN) consiste \u00e0 prot\u00e9ger la population et l'environnement contre les effets dommageables de la radioactivit\u00e9. Le fait que l'IFSN parvienne \u00e0 remplir cette t\u00e2che d\u00e9pend avant tout de la comp\u00e9tence de cette autorit\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e. Les consid\u00e9rations personnelles par rapport \u00e0 l'utilisation de l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire ne jouent ici aucun r\u00f4le et ne figurent de ce fait pas non plus dans la liste des exigences en fonction desquelles le Conseil f\u00e9d\u00e9ral nomme les membres du conseil de l'IFSN. Les connaissances techniques, l'int\u00e9grit\u00e9 et l'ind\u00e9pendance des membres du conseil de l'IFSN jouent un r\u00f4le bien plus important. Si ces crit\u00e8res sont mis en doute, le DETEC - en sa qualit\u00e9 de d\u00e9partement comp\u00e9tent - est tenu d'examiner la situation comme dans le r\u00e9cent cas du pr\u00e9sident du conseil de l'IFSN, qui a depuis quitt\u00e9 ses fonctions.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1313539200000)\/","SubmittedBy":"Cramer Robert","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1317168000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690535692060)\/","SubmissionDate":"\/Date(1308009600000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4819,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}