En vue de la mise en oeuvre de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050, je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de renforcer le programme Suisse \u00c9nergie, d'encourager les projets phares et d'augmenter r\u00e9guli\u00e8rement dans les trois prochaines ann\u00e9es les moyens allou\u00e9s \u00e0 la mise en oeuvre int\u00e9grale du plan d\u00e9taill\u00e9 du programme Suisse \u00c9nergie, publi\u00e9 le 1er octobre 2010, et aux projets phares, en les faisant passer de 26 \u00e0 50 millions de francs.
","ReasonText":"La sortie progressive du nucl\u00e9aire d\u00e9cid\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Conseil national requiert une r\u00e9orientation de la politique \u00e9nerg\u00e9tique. Dans son communiqu\u00e9 du 25 mai 2011, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fixe plusieurs priorit\u00e9s, dont le renforcement du programme Suisse \u00c9nergie et l'encouragement des projets phares. Le programme Suisse \u00c9nergie soutient les prescriptions l\u00e9gales, les programmes d'encouragement et les instruments d'\u00e9conomie de march\u00e9 de la politique \u00e9nerg\u00e9tique et climatique. Il encourage \u00e9galement la r\u00e9alisation de mesures volontaires dans les m\u00e9nages, dans les communes et dans les entreprises (nouveaux projets, partenariats, conseils et autres activit\u00e9s cibl\u00e9es).
Pour que la nouvelle politique \u00e9nerg\u00e9tique et les mesures pr\u00e9sent\u00e9es dans le projet de plan d'action pour la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 puissent rapidement s'imposer, il faut renforcer l'information et les conseils \u00e0 tous les niveaux, tant au sein de la population qu'aupr\u00e8s des investisseurs. L'objectif est que toutes les d\u00e9cisions touchant \u00e0 l'\u00e9nergie tiennent compte de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et des \u00e9nergies renouvelables. Le programme Suisse \u00c9nergie apporte une contribution fondamentale au d\u00e9veloppement et \u00e0 la p\u00e9n\u00e9tration sur le march\u00e9 des innovations et des nouvelles technologies, tout particuli\u00e8rement dans le domaine des technologies propres, et il contribue aussi \u00e0 la cr\u00e9ation d'emplois durables. Il faut renforcer et encourager cette voie. Les projets pilotes et les installations de d\u00e9monstration ont un effet multiplicateur important\u00a0; ils doivent donc \u00eatre soutenus. Comme l'\u00e9crit le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, ces projets phares doivent permettre de r\u00e9colter des donn\u00e9es pr\u00e9cieuses pour l'avenir \u00e9nerg\u00e9tique de la Suisse, certains domaines \u00e9tant d\u00e9cisifs\u00a0: b\u00e2timents intelligents, villes intelligentes, r\u00e9seaux \u00e9lectriques intelligents ou r\u00e9seaux de chaleur \u00e0 distance contribuent \u00e0 optimiser le syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique et donc \u00e0 diminuer la consommation, les \u00e9missions et les co\u00fbts.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Par d\u00e9cision du 25 mai 2011, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication (DETEC) de r\u00e9orienter la politique \u00e9nerg\u00e9tique suisse (Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050). La demande formul\u00e9e dans la motion correspond aux mesures 1 \u00e0 4 pr\u00e9sent\u00e9es dans le projet de plan d'action pour la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050. Le rattachement \u00e0 Suisse \u00c9nergie permettra de renforcer la collaboration ayant d\u00e9j\u00e0 fait ses preuves dans le domaine de l'\u00e9nergie, entre la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons, les communes, les organisations priv\u00e9es issues de l'\u00e9conomie et de l'environnement ainsi que des associations de consommateurs, tout en contribuant \u00e0 une rapide mise en oeuvre.
Une augmentation des moyens destin\u00e9s \u00e0 Suisse \u00c9nergie et aux projets phares permettra une mise en oeuvre acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e des mesures non contraignantes de notre politique \u00e9nerg\u00e9tique. Le concept d\u00e9taill\u00e9 de Suisse \u00c9nergie 2011-2020 n\u00e9cessite un financement de 40 millions de francs au moins par ann\u00e9e \u00e0 moyen terme. Pour pouvoir donner rapidement des impulsions \u00e0 caract\u00e8re exemplaire, des moyens annuels suppl\u00e9mentaires sont requis pour des projets phares. Or, le plan financier ne pr\u00e9voit que 26 millions de francs annuels pour Suisse \u00c9nergie en 2011 et dans les ann\u00e9es suivantes, et implique de renoncer \u00e0 de nombreux projets.
En voulant limiter Suisse \u00c9nergie aux mesures non contraignantes, la pr\u00e9sente motion ne restreint pas la libert\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re de r\u00e9orientation de la politique \u00e9nerg\u00e9tique. Avec le renforcement de Suisse \u00c9nergie, il est d\u00e9cisif de pouvoir pr\u00e9parer \u00e0 temps les conditions-cadres de mise en oeuvre des mesures li\u00e9es \u00e0 la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 pour en accro\u00eetre l'effet.
C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'accord quant au principe d'augmenter les ressources destin\u00e9es au programme Suisse \u00c9nergie et au soutien de projets phares. Les travaux en cours en vue de pr\u00e9ciser les mesures non contraignantes de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 montrent d'ores et d\u00e9j\u00e0 que les ressources n\u00e9cessaires d\u00e9passeront les 26 millions pr\u00e9vus aujourd'hui. Dans le cadre de ces travaux, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9cisera les montants et les augmentations n\u00e9cessaires. D\u00e8s lors, il est pr\u00e9matur\u00e9 de fixer d\u00e8s maintenant des montants pr\u00e9cis.
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