Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de cr\u00e9er les conditions permettant d'investir dans la g\u00e9othermie profonde pour produire de l'\u00e9lectricit\u00e9. Les mesures suivantes doivent \u00eatre prises en consid\u00e9ration\u00a0:
- cr\u00e9ation d'un groupe de travail sur la g\u00e9othermie et lancement d'une offensive de communication destin\u00e9e \u00e0 faire augmenter le degr\u00e9 d'acceptation de la g\u00e9othermie profonde par la population et les milieux politiques\u00a0;
- cr\u00e9ation de financements de d\u00e9part remboursables en faveur des projets pilotes (par ex. incitations fiscales, cautionnements, pr\u00eats sans int\u00e9r\u00eats);
- extension de la garantie contre les risques d'exploitabilit\u00e9\u00a0;
- fixation de r\u00e8gles juridiques claires pour l'exploration et pour la s\u00e9curisation des sites\u00a0;
- \u00e9tablissement de proc\u00e9dures d'autorisation \u00e0 la fois uniformis\u00e9es et acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es\u00a0;
- soutien politique de la part de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes lors de la recherche et du choix des sites\u00a0;
- participation active de la Suisse aux projets de recherche et aux projets pilotes \u00e0 l'\u00e9chelle internationale.
","ReasonText":"La g\u00e9othermie profonde rec\u00e8le un \u00e9norme potentiel de production d'\u00e9lectricit\u00e9. Elle peut fournir de l'\u00e9lectricit\u00e9 indig\u00e8ne \u00e0 des prix concurrentiels 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Gr\u00e2ce \u00e0 des sites d\u00e9centralis\u00e9s, le r\u00e9seau de distribution serait moins fortement sollicit\u00e9.
La g\u00e9othermie a besoin de meilleures conditions pour s'imposer et pour apporter une contribution essentielle \u00e0 la production d'\u00e9lectricit\u00e9 et donc \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement. Durant la phase initiale, elle doit b\u00e9n\u00e9ficier d'un large soutien et d'un engagement financier de la part des milieux politiques sous la forme de financements de d\u00e9part pour les projets pilotes.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Lors de sa s\u00e9ance sp\u00e9ciale du 25 mai 2011, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 que les centrales nucl\u00e9aires actuelles seraient mises hors service \u00e0 la fin de leur dur\u00e9e d'exploitation compatible avec la s\u00e9curit\u00e9 et qu'elles ne seraient pas remplac\u00e9es par de nouvelles installations. Parall\u00e8lement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9fini les grandes lignes de sa nouvelle Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 et charg\u00e9 le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication (DETEC) de pr\u00e9parer un projet \u00e0 soumettre en consultation. Le DETEC d\u00e9veloppera la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 en fonction des d\u00e9cisions prises lors des sessions d'\u00e9t\u00e9 et d'automne 2011 par le Parlement, en collaboration avec les d\u00e9partements comp\u00e9tents, et concr\u00e9tisera les mesures \u00e0 examiner en vue de sa mise en oeuvre.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet l'important potentiel de la g\u00e9othermie, qui pourrait contribuer de mani\u00e8re significative \u00e0 garantir l'approvisionnement \u00e9lectrique futur. Pour cette raison, il examinera les requ\u00eates de l'auteur de la motion dans le cadre du d\u00e9veloppement de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050. Pour l'heure, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne d\u00e9sire pas d\u00e9finir de mesure concr\u00e8te cibl\u00e9e sans effectuer un examen complet, car cela pourrait restreindre sa marge de manoeuvre dans la mise en oeuvre de la nouvelle politique \u00e9nerg\u00e9tique.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1315353600000)\/","SubmittedBy":"Gutzwiller Felix","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1528761600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1750809308837)\/","SubmissionDate":"\/Date(1308096000000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4819,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}