Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de mettre sur pied et de financer un programme de reconnaissance du sous-sol suisse, l'objectif \u00e9tant de d\u00e9terminer si ce dernier se pr\u00eate au recours \u00e0 la g\u00e9othermie profonde pour produire de l'\u00e9lectricit\u00e9 et, dans l'affirmative, comment proc\u00e9der.
","ReasonText":"La g\u00e9othermie profonde rec\u00e8le un \u00e9norme potentiel de production d'\u00e9lectricit\u00e9. Elle pr\u00e9sente de nombreux avantages et elle est concurrentielle en termes de co\u00fbts. Pour pouvoir exploiter cet \u00e9norme potentiel, il faut bien conna\u00eetre le sous-sol.
Dans le canton de Saint-Gall, on a effectu\u00e9 ces reconnaissances au moyen de mesures sismiques. Il faut mener des programmes de ce type dans toute la Suisse pour que cette technologie puisse percer.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que le manque de connaissances des couches profondes du sous-sol est l'obstacle principal \u00e0 la production d'\u00e9lectricit\u00e9 g\u00e9othermique. \u00c0 cela s'ajoutent les risques d'un sondage en profondeur qui exigent des capitaux importants et doivent \u00eatre support\u00e9s par les investisseurs. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que la prospection des ressources g\u00e9othermiques fait partie int\u00e9grante d'un mod\u00e8le commercial bas\u00e9 sur la d\u00e9couverte et l'exploitation de ressources profondes. En organisant et en finan\u00e7ant un tel programme, la Conf\u00e9d\u00e9ration agirait en entrepreneur, ce qui n'est pas dans l'intention du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
Aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, des efforts consid\u00e9rables sont consentis en Suisse par la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes pour faciliter la d\u00e9couverte de ressources g\u00e9othermiques\u00a0:
- Il faut relever les activit\u00e9s de Swisstopo, le centre de g\u00e9oinformation de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Dans le cadre de la r\u00e9cente loi du 5 octobre 2007 sur la g\u00e9oinformation (RS 510.62), les donn\u00e9es existantes sur le sous-sol suisse sont saisies syst\u00e9matiquement, ce qui am\u00e9liore consid\u00e9rablement le niveau de connaissances.
- Dans le cadre de la loi du 26 juin 1998 sur l'\u00e9nergie (RS 730.0) et des ordonnances aff\u00e9rentes, la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient la g\u00e9othermie pour la production de courant, par exemple en couvrant les risques des forages g\u00e9othermiques, ce qui r\u00e9duit dans une certaine mesure les risques financiers. L'attractivit\u00e9 commerciale des projets de g\u00e9othermie profonde est garantie par la r\u00e9tribution \u00e0 prix co\u00fbtant du courant inject\u00e9, qui peut augmenter la propension des investisseurs \u00e0 prendre des risques.
- Dans le cadre de diff\u00e9rentes lois (par ex. loi sur la recherche, loi sur l'\u00e9nergie), la Conf\u00e9d\u00e9ration encourage \u00e9galement, par le biais du Fonds national suisse de la recherche scientifique, de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie et de l'Agence f\u00e9d\u00e9rale pour la promotion de l'innovation, des projets visant \u00e0 activer le d\u00e9veloppement et l'application des m\u00e9thodes de prospection.
Enfin, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que la mise en oeuvre d'une campagne de prospection \u00e0 l'\u00e9chelon national comporte des domaines conflictuels consid\u00e9rables (d'abord les m\u00e9thodes g\u00e9ologiques g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es \u00e0 l'aide de satellites puis les forages visant \u00e0 d\u00e9terminer et \u00e0 confirmer les ressources), car les souverainet\u00e9s cantonales sont directement concern\u00e9es\u00a0: compte tenu des budgets limit\u00e9s, la priorit\u00e9 sera donn\u00e9e \u00e0 des objectifs de prospection et d'exploration difficilement compatibles avec les objectifs parfois divergents des cantons et des communes.
Aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, dans le cadre des outils existants, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut soutenir des initiatives et des projets ad\u00e9quats pour une prospection du sous-sol \u00e0 l'\u00e9chelon national.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1315353600000)\/","SubmittedBy":"Gutzwiller Felix","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1528761600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1750810624480)\/","SubmissionDate":"\/Date(1308096000000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4819,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}