Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il connaissance des nuisances excessives dues \u00e0 la voltige a\u00e9rienne que subit le Chablais\u00a0? Qu'entend-il faire pour y rem\u00e9dier\u00a0?
","ReasonText":"Les activit\u00e9s de l'a\u00e9rodrome de Bex sont en pleine expansion, vols priv\u00e9s, \u00e9cole de vol, clubs, concours et journ\u00e9es portes ouvertes. Depuis quelque temps d\u00e9j\u00e0, le bruit des moteurs d'avion incommodent les habitants du Chablais. Alors que l'on peut s'habituer \u00e0 des niveaux sonores continus relativement \u00e9lev\u00e9s, il est beaucoup plus difficile de ne pas perdre patience lors de fortes variations, telles que les arr\u00eats et reprises incessants durant les exercices d'acrobatie. D\u00e8s que les conditions climatiques le permettent, des adeptes de la voltige a\u00e9rienne s'adonnent longuement \u00e0 leur sport favori qui consiste \u00e0 effectuer des figures telles que looping, vrille, renversement, retournement et autres. Le bruit du moteur durant ces trajectoires horizontales invers\u00e9es sur le dos, ou particuli\u00e8rement verticales en mont\u00e9e ou en descente nuit \u00e0 la qualit\u00e9 de vie de tous les habitants de la r\u00e9gion ainsi qu'\u00e0 celle des visiteurs\u00a0; se concentrer sur une activit\u00e9 professionnelle, lire, discuter ou simplement se d\u00e9lasser devient alors impossible. En outre, la r\u00e9gion attire bon nombre de vacanciers et sportifs \u00e0 la recherche de tranquillit\u00e9\u00a0; la vocation touristique du Chablais et ces activit\u00e9s ne sont gu\u00e8re compatibles. Or, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'aviation civile (OFAC) se base sur la l\u00e9gislation sur l'aviation pour d\u00e9finir que les vols d'acrobatie ne sont pas effectu\u00e9s \u00e0 moins de 500 m\u00e8tres au-dessus du sol et de l'eau, l'interdiction au-dessus des zones \u00e0 forte densit\u00e9 des agglom\u00e9rations et l'interdiction des vols de nuit. Aucune restriction n'est pr\u00e9vue pour des sites industriels (mis \u00e0 part les centrales nucl\u00e9aires). Les vols acrobatiques sont limit\u00e9s \u00e0 des pilotes licenci\u00e9s, les avions doivent respecter les normes du D\u00e9partement de l'environnement, des transports et de l'\u00e9nergie en mati\u00e8re de bruit. Aucune disposition sp\u00e9ciale de l'OFAC ne sp\u00e9cifie le lieu, l'heure ou la dur\u00e9e des vols. De ce fait, un groupe d'habitants de la r\u00e9gion s'est r\u00e9uni et a lanc\u00e9 une p\u00e9tition adress\u00e9e au Conseil f\u00e9d\u00e9ral sous l'\u00e9gide de l'association \"Chablair, pour un Chablais o\u00f9 il fait bon vivre et travailler\".
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris acte de la p\u00e9tition contre le bruit du trafic a\u00e9rien dans le Chablais et est au fait des nuisances sonores excessives subies par la r\u00e9gion. Il est dispos\u00e9 \u00e0 examiner si la l\u00e9gislation en vigueur applicable \u00e0 la voltige a\u00e9rienne est suffisante ou si elle m\u00e9rite d'\u00eatre adapt\u00e9e.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1314748800000)\/","SubmittedBy":"Recordon Luc","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1317254400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1763110244993)\/","SubmissionDate":"\/Date(1308096000000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4819,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Environnement"}}