Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de d\u00e9finir une cat\u00e9gorie interm\u00e9diaire entre le cycle et le motocycle pour les v\u00e9hicules de tourisme \u00e0 propulsion \u00e9lectrique. La classification dans une nouvelle cat\u00e9gorie d\u00e9pendra de la vitesse maximale, et non de la puissance du moteur. La largeur du v\u00e9hicule pourrait constituer un autre crit\u00e8re. L'\u00e2ge devrait \u00eatre la seule condition pour d\u00e9livrer une autorisation de conduire. On renoncera \u00e0 faire passer un examen pour cette autorisation.
","ReasonText":"De plus en plus de v\u00e9hicules \u00e0 propulsion \u00e9lectrique (par exemple propulseurs \u00e9lectriques de marque Segway et rickshaws) apparaissent sur le march\u00e9 pour des usages divers (police, tourisme, etc.). Il est tr\u00e8s difficile de classifier ces v\u00e9hicules d'un nouveau type dans les cat\u00e9gories existantes, car ces derni\u00e8res tiennent compte de la puissance du moteur, et non de la vitesse maximale du v\u00e9hicule. Cela limite consid\u00e9rablement l'utilisation des v\u00e9hicules en question.
Les v\u00e9hicules qui ne peuvent pas rouler \u00e0 plus de 20 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure ne sont pas des motocycles l\u00e9gers, car la puissance du moteur sert d'autres fonctions, notamment la stabilisation du v\u00e9hicule.
Les besoins et l'\u00e9volution technique vont toujours plus loin, et le march\u00e9 verra appara\u00eetre encore d'autres v\u00e9hicules \u00e9lectriques.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les v\u00e9hicules \u00e0 propulsion \u00e9lectrique sont de plus en plus populaires et leur utilisation toujours plus large. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral observe attentivement cette \u00e9volution et tient compte du mieux que possible des besoins qu'elle implique. C'est pour cette raison que l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes (OFROU) a \u00e9dict\u00e9, le 20 juin 2011, de nouvelles dispositions, \u00e0 savoir les instructions concernant les facilit\u00e9s accord\u00e9es pour certains v\u00e9hicules \u00e0 propulsion \u00e9lectrique immatricul\u00e9s en tant que motocycles l\u00e9gers. Les facilit\u00e9s s'appliquent aux v\u00e9hicules automobiles \u00e0 voies multiples \u00e9quip\u00e9s d'un syst\u00e8me de propulsion particulier (par ex. les gyropodes comme les Segways) ou d'une assistance \u00e9lectrique au p\u00e9dalage (par ex. les v\u00e9los-taxis \u00e0 trois roues comme les rickshaws).
Apr\u00e8s consultation des autorit\u00e9s cantonales d'immatriculation, l'OFROU a d\u00e9cid\u00e9 d'introduire des facilit\u00e9s techniques (par ex. suppression des feux de croisement), mais aussi des facilit\u00e9s dans le domaine des permis de conduire (par ex. conduite autoris\u00e9e pour les titulaires du permis B) et dans le domaine des r\u00e8gles de la circulation (par ex. utilisation des pistes et des bandes cyclables si la largeur du v\u00e9hicule n'exc\u00e8de pas un m\u00e8tre). Vous trouverez ces instructions ainsi que des explications plus d\u00e9taill\u00e9es sur le site suivant\u00a0: www.astra.admin.ch.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral refuse d'accorder d'autres revendications, telles que la suppression totale d'un examen de conduite, afin de ne pas compromettre la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. S'agissant des syst\u00e8mes de freinage et de l'efficacit\u00e9 des freins, la prudence s'impose. En effet, en raison de leur poids relativement \u00e9lev\u00e9 (pr\u00e8s d'une demi-tonne avec occupants), les v\u00e9hicules en question ne peuvent pas circuler ni fonctionner en toute s\u00e9curit\u00e9 s'ils sont \u00e9quip\u00e9s uniquement d'un syst\u00e8me de freinage pour v\u00e9los ou pour v\u00e9lomoteurs. Par cons\u00e9quent, ils seront toujours immatricul\u00e9s en tant que motocycles l\u00e9gers, malgr\u00e9 les facilit\u00e9s mentionn\u00e9es. C'est le seul moyen d'assurer le contr\u00f4le r\u00e9gulier du bon fonctionnement des v\u00e9hicules par les autorit\u00e9s et, ainsi, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de tous les usagers de la route. Il n'y a donc pas lieu de cr\u00e9er une nouvelle cat\u00e9gorie de v\u00e9hicules.
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