En Suisse, les prix de l'\u00e9lectricit\u00e9 varient beaucoup d'une r\u00e9gion \u00e0 l'autre. Pour un m\u00e9nage moyen (logement de quatre pi\u00e8ces, 2500 kilowattheures par an), ils repr\u00e9sentent un montant total de 324 francs \u00e0 Zurich et atteignent le niveau record de 636 francs en Suisse centrale. A Zurich, le prix est de 410 francs si l'\u00e9lectricit\u00e9 provient d'\u00e9nergies renouvelables, ce qui reste largement au-dessous du niveau des tarifs de Suisse centrale. Dans les deux cas, les frais de production s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 environ 40\u00a0% du prix de vente. En outre, ils ont baiss\u00e9 de 15\u00a0% depuis 1995.
Si les charges d'\u00e9lectricit\u00e9 p\u00e8sent lourdement sur les m\u00e9nages en Suisse centrale, elles p\u00e8sent tout autant sur l'industrie, en particulier sur les secteurs gros consommateurs d'\u00e9nergie (voir motion B\u00fcttiker 11.3502 et motion Zanetti 11.3485). La forte variation des prix de l'\u00e9lectricit\u00e9 selon les r\u00e9gions s'explique difficilement.
Selon les premi\u00e8res estimations, une sortie du nucl\u00e9aire entra\u00eenerait une augmentation des charges de 40 \u00e0 80 francs pour un m\u00e9nage moyen. Cette hausse semble n\u00e9gligeable au regard des \u00e9carts de prix entre les diff\u00e9rentes r\u00e9gions.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral confirme-t-il les chiffres ci-dessus\u00a0?
2. Quelle appr\u00e9ciation porte-t-il sur la forte disparit\u00e9 des prix constat\u00e9e entre les r\u00e9gions\u00a0?
3. Cette disparit\u00e9 est-elle due \u00e0 un dysfonctionnement du march\u00e9 (monopole de l'offre, situation de rente pour l'\u00c9tat, etc.)?
4. Quelles mesures peut-on prendre pour \u00e9viter qu'elle ne devienne quasiment un nouvel outil de p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re\u00a0?
5. Quel est l'ampleur de l'\u00e9cart entre les tarifs de l'\u00e9lectricit\u00e9 pratiqu\u00e9s dans les cantons de Suisse centrale et les prix moyens suisses\u00a0?
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est-il pas d'avis que le surco\u00fbt li\u00e9 \u00e0 sa nouvelle politique \u00e9nerg\u00e9tique est minime au regard des \u00e9carts de prix entre les diff\u00e9rentes r\u00e9gions et en consid\u00e9ration du recul des frais de production (15\u00a0% sur les quinze derni\u00e8res ann\u00e9es)? Ne pense-t-il pas que ce surco\u00fbt peut \u00eatre compens\u00e9 en tout ou en partie par une am\u00e9lioration de l'efficacit\u00e9\u00a0?
7. Dispose-t-on dans ce contexte d'autres informations qui pr\u00e9senteraient un int\u00e9r\u00eat pour la coh\u00e9rence de la nouvelle politique \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le prix de l'\u00e9lectricit\u00e9 se compose des r\u00e9mun\u00e9rations pour l'utilisation du r\u00e9seau, du prix de l'\u00e9nergie, des taxes et redevances vers\u00e9es \u00e0 la collectivit\u00e9 ainsi que de la r\u00e9tribution \u00e0 prix co\u00fbtant(RPC). Les taxes d'utilisation du r\u00e9seau et le prix de l'\u00e9nergie repr\u00e9sentent environ 70\u00a0% du total.
1. Les prix de l'\u00e9lectricit\u00e9 figurant dans le texte de l'interpellation correspondent aux indications de la Commission f\u00e9d\u00e9rale de l'\u00e9lectricit\u00e9 (Elcom). Les chiffres concernant la Suisse centrale se rapportent vraisemblablement au canton de Lucerne.
L'Elcom estime qu'aujourd'hui un m\u00e9nage typique correspond \u00e0 la cat\u00e9gorie H4 (consommation annuelle 4500 kilowattheures, logement de cinq chambres avec cuisini\u00e8re \u00e9lectrique et s\u00e8che-linge, pas de chauffe-eau \u00e9lectrique). Pour ce m\u00e9nage, les co\u00fbts totaux d'\u00e9lectricit\u00e9 en 2011 atteindraient \u00e0 Zurich 577 francs (soit 12,83 centimes par kilowattheure), et dans le canton de Lucerne, 1024 francs (soit 22,75 centimes par kilowattheure). En optant pour du courant vert en ville de Zurich, ce m\u00eame m\u00e9nage verrait sa facture (ewz.\u00f6kopower, hypoth\u00e8se 70\u00a0% au tarif haut de 22,50 centimes par kilowattheure, 30\u00a0% au tarif bas de 13,50 centimes par kilowattheure) grimper \u00e0 891 francs. Selon l'Elcom, un m\u00e9nage de cat\u00e9gorie H4 paie l'\u00e9lectricit\u00e9 en 2011, en moyenne suisse, 20,20 centimes par kilowattheure. Cela repr\u00e9sente une d\u00e9pense annuelle de 909 francs. La part \u00e9nergie de ce prix, qui refl\u00e8te les co\u00fbts de production, repr\u00e9sente cette ann\u00e9e environ 40 cent en ville de Zurich, et 50\u00a0% dans le canton de Lucerne.
Entre 1995 et 2007, le co\u00fbt moyen du courant pour le consommateur final en Suisse a baiss\u00e9 de 15\u00a0% en valeur nominale (23\u00a0% en valeur r\u00e9elle). Plus r\u00e9cemment, il s'est mis \u00e0 augmenter de nouveau. Ces fluctuations s'expliquent en partie par des co\u00fbts de production modifi\u00e9s, qui ont diminu\u00e9 au fur et \u00e0 mesure que des \u00e9quipements anciens \u00e9taient amortis, pour repartir \u00e0 la hausse maintenant que des investissements nouveaux s'imposent. Cette \u00e9volution n'a rien \u00e0 voir avec la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 25 mai 2011 de sortir progressivement du nucl\u00e9aire.
2. Au sujet des diff\u00e9rences r\u00e9gionales des prix de l'\u00e9lectricit\u00e9, il convient de remarquer tout d'abord que les tarifs appliqu\u00e9s aux clients de la desserte de base ne diff\u00e8rent pas seulement entre r\u00e9gions et entre cantons, mais aussi \u00e0 l'int\u00e9rieur des cantons, entre communes, et cela parfois de mani\u00e8re significative.
Les facteurs suivants y contribuent\u00a0:
a. Facteurs g\u00e9n\u00e9raux
- Strat\u00e9gie d'entreprise ou des propri\u00e9taires\u00a0: mainte entreprise d'approvisionnement n'\u00e9puise pas les possibilit\u00e9s l\u00e9gales de b\u00e9n\u00e9fice, au profit d'un approvisionnement peu on\u00e9reux (par ex. afin de promouvoir un site).
- Efficacit\u00e9 du gestionnaire du r\u00e9seau\u00a0: de l'efficacit\u00e9 du gestionnaire du r\u00e9seau d\u00e9pendent les co\u00fbts qu'il supporte et, par cons\u00e9quent, ses tarifs.
- Montant des redevances\u00a0: si la commune desservie exige des redevances \u00e9lev\u00e9es, que ce soit pour l'\u00e9clairage public ou en vue de renflouer sa caisse, par exemple, le prix du courant en sera sensiblement modifi\u00e9. Ce sont les autorit\u00e9s locales qui fixent le montant des redevances.
b. Facteurs influen\u00e7ant le tarif de l'\u00e9nergie\u00a0:
- Co\u00fbts d'acquisition de l'\u00e9nergie\u00a0: la possession de centrales, des contrats d'achat avantageux \u00e0 longue \u00e9ch\u00e9ance se traduisent g\u00e9n\u00e9ralement par un prix de l'\u00e9nergie peu \u00e9lev\u00e9. Il en va autrement lorsqu'un exploitant de r\u00e9seau doit se fournir surtout sur le march\u00e9.
c. Facteurs influen\u00e7ant le tarif d'utilisation du r\u00e9seau\u00a0:
- Topographie de la r\u00e9gion desservie\u00a0: en terrain vallonn\u00e9 ou montagneux, la construction et l'entretien des lignes co\u00fbtent plus cher qu'en plaine, d'o\u00f9 des tarifs d'utilisation du r\u00e9seau plus \u00e9lev\u00e9s.
- Structure d'am\u00e9nagement de la r\u00e9gion\u00a0: en zone \u00e0 habitat dispers\u00e9, les co\u00fbts de r\u00e9seau par m\u00e9nage sont g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux des villes et agglom\u00e9rations \u00e0 plus forte densit\u00e9 de population, o\u00f9 de nombreux consommateurs peuvent \u00eatre desservis par des raccordements group\u00e9s.
- Profil de consommation individuel\u00a0: le r\u00e9seau doit pouvoir faire face aux pointes de consommation. Les pointes de consommation saisonni\u00e8res dans les maisons de vacances ou les domaines skiables entra\u00eenent des co\u00fbts de r\u00e9seau \u00e9lev\u00e9s par rapport \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 consomm\u00e9e. Ce n'est pas le cas lorsque la consommation se r\u00e9partit r\u00e9guli\u00e8rement sur toute l'ann\u00e9e.
Les petits consommateurs (consommation annuelle inf\u00e9rieure \u00e0 100 m\u00e9gawattheures) n'ont pas encore acc\u00e8s au march\u00e9. Les diff\u00e9rences de prix sont dues aux facteurs qui viennent d'\u00eatre \u00e9num\u00e9r\u00e9s.
Pour les gros consommateurs (consommation annuelle sup\u00e9rieure \u00e0 100 m\u00e9gawattheures), les diff\u00e9rences r\u00e9gionales entre tarifs enregistr\u00e9s par l'Elcom ne sont significatives que si les clients s'en tiennent volontairement \u00e0 la desserte de base. Ils peuvent toutefois - on l'a d\u00e9j\u00e0 dit - passer des contrats d'approvisionnement individuels avec le fournisseur d'\u00e9lectricit\u00e9 de leur choix.
3. La notion de dysfonctionnement du march\u00e9 ne s'applique qu'au prix de l'\u00e9nergie pour le segment de client\u00e8le se situant vraiment sur le march\u00e9 libre. Selon la loi sur l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9, il s'agit des consommateurs finaux dont la demande annuelle est sup\u00e9rieure \u00e0 100 m\u00e9gawattheures et qui se sont d\u00e9termin\u00e9s en faveur du libre acc\u00e8s au r\u00e9seau. Seul ce segment, qui repr\u00e9sente environ 4\u00a0% de la consommation totale de courant, est soumis aux m\u00e9canismes du march\u00e9.
Le 18 novembre 2009, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le DETEC de pr\u00e9parer un projet de r\u00e9vision de la loi sur l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 (LApEl\u00a0; RS 734.7), qui sera mis en consultation. Les exp\u00e9riences recueillies au cours de la premi\u00e8re phase d'ouverture du march\u00e9 ont en effet montr\u00e9 que les objectifs d\u00e9clar\u00e9s de l'op\u00e9ration, soit la cr\u00e9ation d'un approvisionnement s\u00fbr, ax\u00e9 sur la concurrence, ainsi que la transparence des prix, n'\u00e9taient pas encore atteints.
Le march\u00e9 libre ne concerne pas les petits consommateurs (consommation annuelle inf\u00e9rieure \u00e0 100 m\u00e9gawattheures\u00a0; au total, environ 51\u00a0% de la consommation d'\u00e9lectricit\u00e9 du pays) ni les gros consommateurs qui ignorent leur libert\u00e9 de choix (environ 45\u00a0% de la consommation de courant en Suisse). Son \u00e9largissement est pr\u00e9vu dans la seconde phase d'ouverture (art. 34 al. 3 LApEl).
Il faut pr\u00e9ciser que les m\u00e9canismes du march\u00e9 ne r\u00e9gissent que la part \u00e9nergie du prix du courant. Les tarifs d'utilisation du r\u00e9seau sont r\u00e9glement\u00e9s (monopole naturel), et les taxes et redevances ainsi que la r\u00e9tribution \u00e0 prix co\u00fbtant du courant inject\u00e9 sont fix\u00e9es dans la loi.
4. La p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re est un instrument de p\u00e9r\u00e9quation des ressources et de compensation des charges entre les diff\u00e9rentes r\u00e9gions. Les diff\u00e9rences de prix de l'\u00e9lectricit\u00e9 ont d'autres causes (cf. r\u00e9ponse \u00e0 la question 2).
5. Comme il ressort des indications fournies pr\u00e9c\u00e9demment (cf. r\u00e9ponse \u00e0 la question 1), les d\u00e9penses annuelles d'\u00e9lectricit\u00e9 pour un m\u00e9nage (H4) dans le canton de Lucerne se situent 13\u00a0% au-dessus de la moyenne suisse. Quant aux cantons d'Uri et d'Obwald, les tarifs \u00e9lectriques moyens et les co\u00fbts qui en r\u00e9sultent pour le consommateur y sont comparables avec ceux du canton de Lucerne. De leur c\u00f4t\u00e9, les cantons de Zoug et de Schwytz ont des tarifs \u00e9lectriques l\u00e9g\u00e8rement moins \u00e9lev\u00e9s, de l'ordre de ceux des cantons du nord-est de la Suisse.
6. Concernant les co\u00fbts de la nouvelle politique \u00e9nerg\u00e9tique 2050 pour l'\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale, nous ne disposons encore que d'appr\u00e9ciations sommaires. Ces chiffres seront pr\u00e9cis\u00e9s d'ici \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e en cours. Les calculs int\u00e9greront en particulier les effets positifs de l'encouragement accru dont b\u00e9n\u00e9ficieront les \u00e9nergies renouvelables et les efforts en faveur de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Cela n'avait pas \u00e9t\u00e9 fait dans une premi\u00e8re analyse des r\u00e9percussions \u00e9conomiques.
Or les perspectives 2050 actuelles montrent que l'abandon progressif de l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire est \u00e0 la fois possible, techniquement, et \u00e9conomiquement supportable. La transformation du syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique, accompagn\u00e9e de mesures suppl\u00e9mentaires pour r\u00e9duire la demande d'\u00e9lectricit\u00e9, co\u00fbtera annuellement entre 0,4 et 0,7\u00a0% du PIB. Remarquons que ces co\u00fbts ne se produiront pas d'embl\u00e9e, mais qu'ils augmenteront progressivement avec la mise en oeuvre de la politique \u00e9nerg\u00e9tique 2050 et la mise \u00e0 l'arr\u00eat des centrales nucl\u00e9aires. Ces indications se basent sur une modification structurelle des hypoth\u00e8ses relatives au PIB, ind\u00e9pendamment de son \u00e9volution conjoncturelle.
En revanche, ces co\u00fbts suppl\u00e9mentaires int\u00e8grent les mesures d'efficacit\u00e9 et l'\u00e9volution des co\u00fbts de production (tendanciellement croissants, cf. r\u00e9ponse \u00e0 la question 1). Ces facteurs sont donc plus importants, dans l'optique actuelle, que les diff\u00e9rences r\u00e9gionales.
7. Le DETEC poursuivra, avec les autres d\u00e9partements concern\u00e9s, l'\u00e9laboration de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique conform\u00e9ment aux d\u00e9cisions prises par le Parlement lors des sessions d'\u00e9t\u00e9 et d'automne 2011, et il pr\u00e9cisera les mesures \u00e0 \u00e9tudier pour la mise en oeuvre. Un projet sera mis en consultation d'ici l'\u00e9t\u00e9 2012.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1315353600000)\/","SubmittedBy":"Graber Konrad","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1317254400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690544112320)\/","SubmissionDate":"\/Date(1308182400000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4819,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}