Les microtechnologies et les nanotechnologies \u00e9tant des technologies d'avenir incontournables, elles rev\u00eatent une importance capitale pour la recherche et l'industrie en Suisse. Dans toutes les branches et toutes les professions (commerce de d\u00e9tail, secteur de la sant\u00e9, secteur de la construction, industrie des vernis et des peintures, industrie des machines, des \u00e9quipements \u00e9lectriques et des m\u00e9taux, industrie textile, etc.), on utilise d\u00e9j\u00e0 des nanomat\u00e9riaux synth\u00e9tiques, et le nombre de nanoproduits de consommation augmente \u00e0 une vitesse fulgurante. Les professionnels sont confront\u00e9s quotidiennement aux nanotechnologies. C'est pourquoi ces derni\u00e8res doivent \u00eatre enseign\u00e9es dans le cadre de la formation professionnelle et dans les \u00e9coles secondaires sup\u00e9rieures. Ce n'est gu\u00e8re le cas aujourd'hui, et quand ce l'est, c'est uniquement gr\u00e2ce aux initiatives individuelles d'enseignants engag\u00e9s. Les nanotechnologies doivent jouer un r\u00f4le capital dans l'enseignement, notamment dans la perspective du dialogue avec le grand public et de la formation objective - exempte de toute id\u00e9ologie - de l'opinion des jeunes citoyens. Il faut \u00e9viter que les nanotechnologies soient stigmatis\u00e9es comme l'a \u00e9t\u00e9 le g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique dans les ann\u00e9es 1990.
Dans son plan d'action intitul\u00e9 \"Nanomat\u00e9riaux synth\u00e9tiques\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a indiqu\u00e9 que si l'on voulait mener une r\u00e9flexion objective, il fallait ouvrir un d\u00e9bat public en associant toutes les parties prenantes (rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 9 avril 2008). Cependant, le rapport ne mentionne ni la formation ni la formation continue dans les \u00e9coles et dans le cadre de la formation professionnelle. C'est la raison pour laquelle, sous l'impulsion d'une initiative priv\u00e9e, on a mis en place en Suisse, en 2009, une plate-forme du savoir et de la formation pour le degr\u00e9 secondaire II qui a \u00e9t\u00e9 baptis\u00e9e \"Swiss Nano-Cube\". Le projet est soutenu par l'OFFT, l'OFEV et l'OFAG jusqu'\u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2011. Sans soutien de la part de la Conf\u00e9d\u00e9ration, cette plate-forme ne pourra pas subsister au-del\u00e0 de 2011.
\u00c0 cet \u00e9gard, je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Que pense-t-il de l'id\u00e9e d'enseigner les nanotechnologies dans les \u00e9coles du degr\u00e9 secondaire II et dans le cadre de la formation continue \u00e0 des fins professionnelles\u00a0?
2. Que pense-t-il de la plate-forme \"Swiss Nano-Cube\"? Sous quelle forme la Conf\u00e9d\u00e9ration participera-t-elle \u00e0 l'avenir au d\u00e9veloppement durable et \u00e0 l'\u00e9largissement de cette plate-forme\u00a0?
3. Comment pense-t-il promouvoir \u00e0 l'avenir, entre les diff\u00e9rents secteurs d'activit\u00e9, la formation et la formation continue dans le domaine des nanotechnologies\u00a0?
4. Quels moyens va-t-il mettre en oeuvre \u00e0 l'avenir pour promouvoir la formation et la formation continue dans le domaine des nanotechnologies\u00a0?
5. Comment fera-t-il en sorte que l'on continue de d\u00e9velopper les fondements que l'on a d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9\u00e9s pour la formation et la formation continue dans le domaine des nanotechnologies\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./3./4. Les nanotechnologies constituent un d\u00e9veloppement technique prometteur pour le p\u00f4le \u00e9conomique et de recherche suisse. Par le biais du plan d'action intitul\u00e9 \"Nanomat\u00e9riaux synth\u00e9tiques\" qui a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 au printemps 2008, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se prononce en faveur d'un d\u00e9veloppement durable des nanotechnologies dans tous les domaines et mise sur un d\u00e9bat public nuanc\u00e9 portant sur les possibilit\u00e9s et les risques des technologies.
Laisser aux organisations du monde du travail (Ortra) le soin de d\u00e9finir les contenus th\u00e9oriques et pratiques des formations est un principe qui a fait ses preuves dans la formation professionnelle. Les Ortra sont en effet \u00e0 m\u00eame de cerner les besoins du march\u00e9 du travail et d'\u00e9valuer au mieux les comp\u00e9tences que les entreprises recherchent. Les contenus des formations peuvent aussi bien \u00eatre transmis par les entreprises que par les \u00e9coles. Dans des secteurs d'avenir comme les nanotechnologies, la formation continue \u00e0 des fins professionnelles rev\u00eat, de par sa souplesse, une importance capitale.
Dans le rapport \"P\u00e9nurie de sp\u00e9cialistes MINT en Suisse\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a en outre mis en \u00e9vidence, \u00e0 l'automne 2010, ce qui pouvait \u00eatre fait pour stimuler encore davantage, \u00e0 tous les niveaux de formation, l'int\u00e9r\u00eat pour les professions techniques et scientifiques. Il examine actuellement, dans le cadre du message relatif \u00e0 l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les ann\u00e9es 2013 \u00e0 2016, les mesures qui permettront de r\u00e9aliser ces objectifs.
2./5. La Conf\u00e9d\u00e9ration a soutenu le projet \"Swiss Nano-Cube\" entre 2006 et 2011 en lui allouant un financement de d\u00e9part. Cette aide a servi \u00e0 la cr\u00e9ation de fondements sous la forme d'une plate-forme nationale d'information, \u00e0 l'organisation de formations continues et \u00e0 la conception de modules de base pour la formation des jeunes et des enseignants du degr\u00e9 secondaire II. Selon l'article 54 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la formation professionnelle, les financements de d\u00e9part sont limit\u00e9s dans le temps.
La mise en oeuvre et le d\u00e9veloppement sur le long terme rel\u00e8vent des Ortra et des milieux int\u00e9ress\u00e9s. Il est dans l'int\u00e9r\u00eat de ces acteurs de permettre \u00e0 leur propre rel\u00e8ve de ma\u00eetriser les nouvelles technologies et de d\u00e9finir les contenus des formations et les modules d'enseignement qui conviennent.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1313539200000)\/","SubmittedBy":"Bischofberger Ivo","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1316390400000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|32","Category":null,"Modified":"\/Date(1779232945800)\/","SubmissionDate":"\/Date(1308182400000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4819,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|\u00c9ducation"}}