Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9parer une strat\u00e9gie nationale de pr\u00e9vention et de lutte contre le cancer, en concertation avec les organisations concern\u00e9es, les sp\u00e9cialistes, les disciplines et les cantons. Il s'agit de garantir un approvisionnement de qualit\u00e9 ob\u00e9issant \u00e0 des crit\u00e8res reconnus, et d'am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9. La population suisse doit avoir acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 des chances s'agissant de la d\u00e9tection pr\u00e9coce, de l'examen diagnostique et de soins modernes, et de suivi psychosocial et palliatif.
Il faut pour cela harmoniser la d\u00e9tection pr\u00e9coce du cancer, instituer un registre national du cancer, assurer l'acc\u00e8s pour tous \u00e0 des traitements efficaces et optimaliser la collaboration des organes comp\u00e9tents.
","ReasonText":"Premier du genre, le Programme national contre le cancer pour la Suisse 2005-2010 a certes eu des effets positifs, mais il a aussi montr\u00e9 les limites de l'initiative individuelle. Le Programme national contre le cancer 2011-2015 s'appuie sur cette exp\u00e9rience en fixant un objectif clair\u00a0: \"Moins de malades et donc moins de morts du cancer\".
Le cancer est la maladie qui est la premi\u00e8re cause de perte d'ann\u00e9es de vie. La Suisse offre une bonne qualit\u00e9 de diagnostic et de traitement du cancer. Les difficult\u00e9s qui emp\u00eachent d'aller plus loin dans l'efficacit\u00e9 se situent au niveau r\u00e9gional et aux interfaces entre les disciplines et les diff\u00e9rentes \u00e9tapes (d\u00e9tection pr\u00e9coce, diagnostic, traitement, r\u00e9habilitation). Une harmonisation nationale et une meilleure coordination dans la d\u00e9tection pr\u00e9coce et dans l'acc\u00e8s aux diff\u00e9rents traitements augmente les chances d'atteindre l'objectif pr\u00e9cit\u00e9.
Plusieurs pays d\u00e9veloppent aujourd'hui des programmes nationaux contre le cancer. En Suisse, cette question est r\u00e9gl\u00e9e au niveau cantonal, ce qui emp\u00eache nombre de synergies et entra\u00eene une in\u00e9galit\u00e9 entre les r\u00e9gions.
Je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de prendre les mesures suivantes\u00a0:
- harmonisation et coordination des strat\u00e9gies et mesures pour l'ensemble de la cha\u00eene de la surveillance, de la d\u00e9tection pr\u00e9coce, du diagnostic, du traitement, des soins, de la psychologie et des soins palliatifs\u00a0;
- banque de donn\u00e9es pour la d\u00e9tection du cancer harmonis\u00e9e au niveau national (pr\u00e9servation et transmission du savoir sur le diagnostic, le d\u00e9roulement et le traitement);
- conditions-cadres pour une collaboration optimale entre sp\u00e9cialistes, disciplines et instances responsables en mati\u00e8re de lutte contre le cancer\u00a0;
- acc\u00e8s pour tous les habitants de Suisse \u00e0 la d\u00e9tection pr\u00e9coce, au diagnostic et aux soins\u00a0;
- mise en place de centres de comp\u00e9tences nationaux.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Tout comme l'auteur de la motion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime en effet que le cancer g\u00e9n\u00e8re de grandes souffrances et qu'il a aussi un co\u00fbt \u00e9conomique.
Il est donc justifi\u00e9 de demander un renforcement de l'engagement de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de d\u00e9tection pr\u00e9coce du cancer ainsi que l'\u00e9laboration d'une strat\u00e9gie nationale de lutte contre cette maladie, comme le requiert d'ailleurs \u00e9galement la motion Weber-Gobet 11.3602, \"Strat\u00e9gie nationale de lutte contre le cancer\". En Suisse, ce sont actuellement des organisations priv\u00e9es qui agissent pour optimiser la recherche et la lutte contre le cancer ainsi que le traitement de cette maladie. Sous la direction d'Oncosuisse, elles ont publi\u00e9 le deuxi\u00e8me programme national contre le cancer, valable de 2011 \u00e0 2015. Ce document pr\u00e9sente la complexit\u00e9 de la lutte et des traitements contre le cancer et d\u00e9montre la n\u00e9cessit\u00e9 de coordonner les efforts au niveau national.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc dispos\u00e9 \u00e0 mettre en oeuvre certaines mesures \u00e9voqu\u00e9es dans la motion, dans la mesure o\u00f9 elles rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence de la Conf\u00e9d\u00e9ration, comme suit\u00a0:
- Harmonisation des mesures de d\u00e9tection pr\u00e9coce\u00a0: \u00e0 ce jour, la Conf\u00e9d\u00e9ration ne dispose d'aucune base l\u00e9gale lui permettant de coordonner les mesures de pr\u00e9vention et de d\u00e9tection pr\u00e9coce des maladies non transmissibles telles que le cancer et, partant, de mettre en oeuvre la strat\u00e9gie nationale de lutte contre le cancer demand\u00e9e dans la motion. Pour combler cette lacune, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9sent\u00e9 au Parlement un projet de loi f\u00e9d\u00e9rale sur la pr\u00e9vention et la promotion de la sant\u00e9 (LPr\u00e9v\u00a0; FF 2009 6389). La LPr\u00e9v vise notamment \u00e0 am\u00e9liorer le pilotage, la coordination et l'efficience dans le domaine de la pr\u00e9vention et de la d\u00e9tection pr\u00e9coce du cancer et d'autres maladies humaines, tr\u00e8s r\u00e9pandues ou particuli\u00e8rement dangereuses. Elle permet donc d'harmoniser le d\u00e9pistage pr\u00e9coce du cancer comme le demande la motion. Le Conseil national a adopt\u00e9 ce projet de loi le 12 avril 2011. Il est pr\u00e9vu que le Conseil des \u00c9tats en discute durant la session d'automne 2011.
- Registre national du cancer\u00a0: souhaitant la cr\u00e9ation d'un registre du cancer couvrant l'ensemble du territoire, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9, le 3 d\u00e9cembre 2010, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur d'\u00e9laborer, pour le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2012, un avant-projet de loi ad hoc. Le recensement de tous les cas de cancer et de donn\u00e9es relatives aux traitements permettra d'\u00e9valuer les mesures de d\u00e9tection pr\u00e9coce ainsi que les traitements. Il fournira \u00e9galement des donn\u00e9es pertinentes sur l'\u00e9volution de la maladie ainsi que sur l'acc\u00e8s aux traitements et aux soins.
- \u00c9galit\u00e9 des chances dans l'acc\u00e8s aux soins palliatifs\u00a0: la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ont approuv\u00e9 la Strat\u00e9gie nationale en mati\u00e8re de soins palliatifs en octobre 2009. Celle-ci vise \u00e0 int\u00e9grer les soins palliatifs dans les domaines de la sant\u00e9, des affaires sociales, de la formation et de la recherche, de sorte que toute personne souffrant, en Suisse, d'une maladie incurable ou chronique \u00e9volutive puisse acc\u00e9der \u00e0 ce type de soins. Les objectifs de cette strat\u00e9gie co\u00efncident avec ceux du champ d'action \"soins palliatifs\" contenu dans le Programme national contre le cancer 2011-2015.
Les deux autres mesures demand\u00e9es par l'auteur de la motion (acc\u00e8s pour tous \u00e0 des traitements efficaces et optimisation de la collaboration entre organes comp\u00e9tents) concernent principalement la couverture m\u00e9dicale. Or celle-ci rel\u00e8ve des cantons. Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 dans sa r\u00e9ponse du 4 mars 2011 au postulat Pfister Theophil 10.4037, \"Centre national de canc\u00e9rologie\", il ne voit aucune possibilit\u00e9 d'encourager la mise en place de structures sp\u00e9cifiques au traitement de patients atteints d'un cancer comme les centres de comp\u00e9tences nationaux que demande l'auteur de la motion. Cette question est du ressort des cantons, qui devront agir dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention intercantonale relative \u00e0 la coordination et \u00e0 la concentration de la m\u00e9decine hautement sp\u00e9cialis\u00e9e (CICCM), entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2009. L'organe scientifique de la CICCM discutera \u00e9galement de l'oncologie au cours de cette ann\u00e9e. \u00c0 l'heure actuelle, l'orientation des travaux n'a pas encore \u00e9t\u00e9 concr\u00e8tement communiqu\u00e9e. Quant \u00e0 la collaboration renforc\u00e9e des organes comp\u00e9tents, il s'agit d'une d\u00e9marche qui incombe aux fournisseurs de prestations concern\u00e9s.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion, dans la mesure o\u00f9 elle porte sur l'harmonisation de la d\u00e9tection pr\u00e9coce du cancer, sur la cr\u00e9ation d'un registre national du cancer et sur l'\u00e9galit\u00e9 des chances dans l'acc\u00e8s aux soins palliatifs, et de la rejeter pour le surplus.","FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion, dans la mesure o\u00f9 elle porte sur l'harmonisation de la d\u00e9tection pr\u00e9coce du cancer, sur la cr\u00e9ation d'un registre national du cancer et sur l'\u00e9galit\u00e9 des chances dans l'acc\u00e8s aux soins palliatifs, et de la rejeter pour le surplus.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1315353600000)\/","SubmittedBy":"Altherr Hans","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1531353600000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":"IV","Modified":"\/Date(1750808667463)\/","SubmissionDate":"\/Date(1308182400000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4819,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}