Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner la possibilit\u00e9 d'augmenter les moyens financiers des programmes de formation dans les domaines des \u00e9conomies d'\u00e9nergie et des \u00e9nergies renouvelables, autant \u00e0 travers les programmes de formation et de formation continue pilot\u00e9s par Suisse \u00c9nergie que par les contributions aux cantons au titre des mesures indirectes pour la formation et l'information, selon l'article 14a de la loi sur l'\u00e9nergie du 18 juin 2010 (entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2011).
","ReasonText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le 20 f\u00e9vrier 2008 le plan d'action pour les \u00e9nergies renouvelables et le plan d'action pour l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique demandant, entre autres, une action coordonn\u00e9e sur la formation et le perfectionnement dans le domaine des \u00e9nergies renouvelables au moyen d'une augmentation des fonds allou\u00e9s \u00e0 Suisse \u00c9nergie et d'un programme national de formation et perfectionnement en efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.
En effet, dans le domaine de l'\u00e9nergie, les techniques et les mat\u00e9riaux ont connu d'importants d\u00e9veloppements ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Pour une mise en oeuvre efficace et \u00e0 grande \u00e9chelle des prescriptions \u00e9nerg\u00e9tiques renforc\u00e9es et des programmes incitatifs (Programme B\u00e2timents), tous les professionnels du b\u00e2timent doivent mettre \u00e0 jour leurs connaissances en mati\u00e8re d'\u00e9nergies renouvelables et de mesures d'\u00e9conomie d'\u00e9nergie.
\u00c0 cet \u00e9gard, le mercredi 25 mai 2011, Madame la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Doris Leuthard a pr\u00e9sent\u00e9 le plan d'action Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 compos\u00e9 de 50 mesures. La mesure no 2 consiste justement en la \"formation et formation continue dans le domaine de l'\u00e9nergie\".
Actuellement, le programme Suisse \u00c9nergie dispose d'un montant de 2 millions de francs par ann\u00e9e pour l'ensemble des programmes de formation et de formation continue qu'il pilote. Cette somme de 2 millions est ainsi \u00e0 comparer aux 200 millions de francs par an budg\u00e9t\u00e9s sur dix ans pour financer le Programme B\u00e2timents gr\u00e2ce \u00e0 l'affectation partielle de la taxe sur le CO2. Selon les estimations, il faudrait pr\u00e9voir un budget trois \u00e0 quatre fois plus important au d\u00e9but du programme Suisse \u00c9nergie pour la d\u00e9cennie \u00e0 venir, sans quoi les prescriptions et les incitations ne porteront pas les effets escompt\u00e9s.
Par ailleurs, la r\u00e9vision de la loi sur l'\u00e9nergie du 18 juin 2010 a introduit l'article 14a donnant explicitement la possibilit\u00e9 d'octroyer un soutien suppl\u00e9mentaire aux cantons pour les programmes de formation selon l'article 11 de la loi sur l'\u00e9nergie. Dans le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral accompagnant cette r\u00e9vision, il \u00e9tait question d'un montant annuel entre 1 et 4 millions de francs.
Jusqu'\u00e0 l'ann\u00e9e pass\u00e9e, la Conf\u00e9d\u00e9ration octroyait des contributions aux cantons au titre des mesures indirectes pour la formation et l'information. En 2010, ce poste des contributions \u00e9tait de 1,3 million de francs. Suite \u00e0 la r\u00e9duction du budget global de Suisse \u00c9nergie et aux r\u00e9allocations internes qui ont suivi, aucun budget n'est pr\u00e9vu pour appliquer cet article qui est entr\u00e9 en vigueur le 1er janvier 2011.
Au moment o\u00f9 notre pays r\u00e9examine sa politique de l'\u00e9nergie, le domaine de la formation appara\u00eet cependant imp\u00e9ratif et doit faire l'objet d'une allocation accrue de ressources aussi bien par la Conf\u00e9d\u00e9ration que par les cantons. Cela d'autant plus que le manque de professionnels qualifi\u00e9s notamment en mati\u00e8re d'efficience \u00e9nerg\u00e9tique et d'\u00e9nergies renouvelables, se fait cruellement sentir.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En principe, la ligne directrice du postulat co\u00efncide avec la mesure no 2 esquiss\u00e9e dans la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 d\u00e9cid\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 25 mai 2011. En collaboration avec les d\u00e9partements comp\u00e9tents, le DETEC doit soumettre d'ici l'automne 2011 une proposition de mise en oeuvre concr\u00e8te de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050. L'examen, requis par le postulat, de la possibilit\u00e9 d'augmenter les moyens financiers des programmes de formation dans les domaines de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et des \u00e9nergies renouvelables en fera \u00e9galement partie.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1314144000000)\/","SubmittedBy":"Cramer Robert","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1442966400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1750810150727)\/","SubmissionDate":"\/Date(1308182400000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4819,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}