Un cadastre solaire est un inventaire public qui recense toutes les constructions qui se pr\u00eatent \u00e0 la production d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir d'\u00e9nergie photovolta\u00efque ou d'\u00e9nergie solaire thermique. Des logiciels modernes permettent de l'\u00e9tablir assez facilement \u00e0 partir de photos a\u00e9riennes et de mensurations.
L'\u00e9nergie solaire est moins utilis\u00e9e en Suisse que dans des pays industrialis\u00e9s comparables. Combin\u00e9 \u00e0 d'autres instruments, un cadastre solaire peut acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement de la production d'\u00e9nergie solaire. Il permet en effet aux cantons et aux communes d'\u00e9valuer le potentiel de leur territoire et de d\u00e9velopper des strat\u00e9gies en cons\u00e9quence. Les entreprises industrielles et les centrales \u00e9lectriques peuvent pour leur part identifier les surfaces favorables et prendre contact avec les propri\u00e9taires des b\u00e2timents. Quant aux propri\u00e9taires, ils peuvent estimer grossi\u00e8rement si les toits de leurs b\u00e2timents se pr\u00eatent \u00e0 la production d'\u00e9nergie solaire.
Quelques communes ont d\u00e9j\u00e0 mis en place cet instrument. Le canton de B\u00e2le-Ville publiera ainsi son cadastre solaire \u00e0 l'automne.
Vu ce qui pr\u00e9c\u00e8de, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Convient-il qu'un cadastre solaire constitue un instrument efficace pour promouvoir la production d'\u00e9nergie solaire\u00a0?
2. Dispose-t-il de la comp\u00e9tence d'\u00e9tablir un cadastre solaire national, par exemple dans le cadre du programme Suisse \u00c9nergie\u00a0?
3. Dans la n\u00e9gative, quelles modifications l\u00e9gislatives seraient n\u00e9cessaires pour la lui conf\u00e9rer\u00a0?
4. Dans l'affirmative, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir un cadastre solaire national public en collaboration avec les cantons\u00a0?
5. Sinon, que compte-t-il faire pour qu'un tel cadastre soit \u00e9tabli pour la plus grande partie possible du pays\u00a0?
6. Est-il dispos\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir un cadastre solaire pour les b\u00e2timents de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les avis sont partag\u00e9s quant \u00e0 l'utilit\u00e9 des cadastres solaires. \u00c9tant donn\u00e9 que l'\u00e9tat et l'utilisation des b\u00e2timents ne sont pas relev\u00e9s, ces cadastres restent peu concluants surtout en termes d'utilisation d'\u00e9nergie solaire thermique. Planificateurs et ma\u00eetres d'ouvrage risquent de nourrir des espoirs d\u00e9mesur\u00e9s. L'\u00e9tablissement d'un cadastre solaire offre, en revanche, une occasion propice d'entamer le dialogue avec les propri\u00e9taires de maisons sur une exploitation \u00e9nerg\u00e9tique \u00e9ventuelle de leur toit plat, etc.
2./3. Aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, Suisse \u00c9nergie peut, en principe, soutenir un cadastre solaire dans le cadre des mesures d'encouragement. Mais compte tenu des moyens limit\u00e9s mis \u00e0 la disposition du programme, il convient d'\u00e9valuer la n\u00e9cessit\u00e9 d'un cadastre solaire face \u00e0 l'utilit\u00e9 d'autres mesures.
Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00e9tablir un cadastre solaire en collaboration avec les cantons a plus de chance d'aboutir. Les cantons sont comp\u00e9tents en ce qui concerne la base juridique pour la publication d'un cadastre solaire.
4. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie examine actuellement la possibilit\u00e9 d'une action concert\u00e9e avec les cantons.
5./6. Les b\u00e2timents de la Conf\u00e9d\u00e9ration ont, dans une large mesure, d\u00e9j\u00e0 fait l'objet d'une analyse quant aux possibilit\u00e9s d'utiliser l'\u00e9nergie solaire, et diverses installations sont en voie de r\u00e9alisation (par ex. au DETEC \u00e0 Ittigen). La p\u00e9nurie de moyens financiers ne permettra toutefois pas de concr\u00e9tiser l'ensemble des projets potentiels. Toujours est-il que l'\u00e9tablissement d'un cadastre solaire d\u00e9taill\u00e9 est inutile pour les b\u00e2timents de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1315353600000)\/","SubmittedBy":"Jans Beat","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1317340800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690495010077)\/","SubmissionDate":"\/Date(1308182400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4819,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}