Les appareils \u00e9mettant des rayonnements doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s comme tels sur l'emballage et sur le bo\u00eetier avec indication de l'intensit\u00e9 du rayonnement.
","ReasonText":"Les rayonnements \u00e9lectromagn\u00e9tiques ne sont pas sans danger. Ils ne cessent de s'amplifier du fait de la multiplication des appareils qui en \u00e9mettent. Nombreuses sont les personnes qui, en r\u00e9action, d\u00e9veloppent des sympt\u00f4mes de maladie. Une obligation de d\u00e9clarer contribuerait largement \u00e0 sensibiliser tout un chacun et \u00e0 accro\u00eetre la pression sur les fabricants afin qu'ils mettent au point des appareils ayant un rayonnement aussi faible que possible.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est exprim\u00e9 \u00e0 maintes reprises au sujet de la d\u00e9claration du rayonnement (motion Wyss Ursula 10.3485 sur les lampes \u00e0 \u00e9conomie d'\u00e9nergie, motions Teuscher 09.3916 et 06.3834 sur les cabines de bronzage, motion Sommaruga Simonetta 00.3172 sur les appareils \u00e9mettant des rayons non ionisants). De m\u00eame, ce sujet a \u00e9t\u00e9 amplement trait\u00e9 dans le rapport \"Rayonnements non ionisants et protection de la sant\u00e9 en Suisse\" (2006), \u00e9labor\u00e9 en r\u00e9ponse \u00e0 la motion au postulat Sommaruga Simonetta 00.3565\u00a0; dans le rapport sur les risques potentiels des r\u00e9seaux sans fil (2007), r\u00e9dig\u00e9 en r\u00e9ponse au postulat Allemann 04.3594, et dans le rapport \"N\u00e9cessit\u00e9 d'action en rapport avec la technologie RFID\" (2008), r\u00e9pondant au postulat Allemann 05.3053, consultables sur le site Internet de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique sous\u00a0: www.bag.admin.ch/-rapport-rni, -rapport-wlan, -rapport-rfid.
De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est favorable \u00e0 toute d\u00e9claration du rayonnement utile aux consommateurs. Par contre, une obligation g\u00e9n\u00e9rale et globale pour tous les appareils \u00e9mettant un rayonnement \u00e9lectromagn\u00e9tique n'est pas judicieuse. La gamme des appareils et leur type de rayonnement sont en effet tr\u00e8s vari\u00e9s - allant de l'ampoule \u00e0 \u00e9conomie d'\u00e9nergie aux brosses \u00e0 dents \u00e9lectriques en passant par les cuisini\u00e8res \u00e0 induction et les t\u00e9l\u00e9phones portables. Par cons\u00e9quent, les d\u00e9clarations auraient une signification diff\u00e9rente selon l'appareil. Une d\u00e9claration pr\u00e9suppose en outre l'existence de normes de mesure et de fixation du rayonnement, ce qui n'est pas le cas partout.
Par ailleurs, le cadre l\u00e9gal ad\u00e9quat fait actuellement d\u00e9faut, non seulement pour d\u00e9clarer le rayonnement, mais aussi pour prendre des mesures suppl\u00e9mentaires concernant la protection de la sant\u00e9 contre les rayons non ionisants \u00e9mis par des appareils tels que les rayons laser dangereux (cf. la r\u00e9ponse au postulat Bugnon 10.3776). Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examine actuellement la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9laborer les bases juridiques appropri\u00e9es.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1314748800000)\/","SubmittedBy":"Kiener Nellen Margret","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1371772800000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690533065500)\/","SubmissionDate":"\/Date(1308182400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4819,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}