Une \u00e9tude consacr\u00e9e aux probl\u00e8mes psychiques sur le lieu de travail a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sur mandat de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales (OFAS) et en collaboration avec l'association patronale b\u00e2loise et avec la chambre \u00e9conomique de B\u00e2le-Campagne. Elle s'inscrivait dans le programme de recherche sur l'assurance-invalidit\u00e9 (PR-AI). Les r\u00e9sultats int\u00e9ressants auxquels elle a abouti sont consign\u00e9s dans le rapport de recherche 1/11. Ils font appara\u00eetre notamment que les probl\u00e8mes psychiques ayant des r\u00e9percussions sur l'aptitude au travail sont tr\u00e8s fr\u00e9quents. Dans de nombreux cas, les personnes concern\u00e9es sont licenci\u00e9es. Coll\u00e8gues et sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques sont souvent d\u00e9pass\u00e9s par la situation, et il est rare que l'on recoure \u00e0 l'aide de professionnels. Il est \u00e0 noter que les employeurs concern\u00e9s ne voient pas dans l'AI un moyen de r\u00e9soudre le probl\u00e8me.
\u00c0 cet \u00e9gard, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Que pense-t-il des informations que l'\u00e9tude aupr\u00e8s des employeurs a permis de rassembler\u00a0?
2. Quelles conclusions tire-t-il des r\u00e9sultats de l'\u00e9tude\u00a0?
3. Quels sont les mandats concrets que l'on a confi\u00e9s \u00e0 l'OFAS sur la base des informations obtenues\u00a0?
4. A-t-on discut\u00e9 des r\u00e9sultats de l'\u00e9tude avec les associations patronales\u00a0? Cela a-t-il d\u00e9bouch\u00e9 sur des mesures\u00a0?
5. Apr\u00e8s l'\u00e9tude pilote, pr\u00e9voit-on de r\u00e9aliser une \u00e9tude g\u00e9n\u00e9rale qui pr\u00e9sente, outre une analyse de la situation, des \u00e9bauches de solutions\u00a0?
6. Quelles d\u00e9marches le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entreprend-il pour que les employeurs voient dans l'AI un moyen de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes qu'ils rencontrent avec leurs collaborateurs qui souffrent de probl\u00e8mes psychiques\u00a0?
7. Quelles mesures concr\u00e8tes voit-il pour encourager l'int\u00e9gration, sur le march\u00e9 de l'emploi, des personnes souffrant de probl\u00e8mes psychiques, ou leur maintien \u00e0 leur poste de travail\u00a0?
8. Eu \u00e9gard aux r\u00e9sultats de l'\u00e9tude pr\u00e9cit\u00e9e, consid\u00e8re-t-il toujours qu'il est r\u00e9aliste de maintenir l'objectif de la r\u00e9vision 6a de l'AI, \u00e0 savoir int\u00e9grer sur le march\u00e9 primaire de l'emploi 17 000 rentiers AI de fa\u00e7on \u00e0 ce qu'ils ne per\u00e7oivent plus de rente \u00e0 l'avenir\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'\u00e9tude sur les collaborateurs \"difficiles\" (OFAS, rapport de recherche no 1/11, en allemand) \u00e0 laquelle l'auteure de l'interpellation se r\u00e9f\u00e8re fait partie du programme pluriannuel de recherche sur l'assurance-invalidit\u00e9 (PR-AI). Elle porte sur la perception que les sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques et les responsables du personnel ont des situations probl\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 des raisons psychiques et sur la mani\u00e8re dont ils y font face. La majorit\u00e9 des situations d\u00e9crites par les personnes interrog\u00e9es se sont produites entre 2006 et 2008, peu avant ou peu apr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de la 5e r\u00e9vision de l'AI.
1./2./3. L'enqu\u00eate montre que les employeurs font preuve d'engagement, mais que dans de nombreux cas ils prennent conscience tr\u00e8s tard que certains collaborateurs sont \"difficiles\" et qu'ils n'arrivent pas \u00e0 r\u00e9agir de fa\u00e7on appropri\u00e9e. Ce r\u00e9sultat indique d'abord qu'il y a beaucoup \u00e0 faire du c\u00f4t\u00e9 des employeurs, par exemple pour les sensibiliser davantage au probl\u00e8me, pour les former et les \u00e9pauler dans la gestion du personnel. Afin que l'AI puisse intervenir \u00e0 temps, il faut aussi que les employeurs assument leurs responsabilit\u00e9s, d\u00e9tectent les situations probl\u00e9matiques et s'adressent \u00e0 l'office AI.
L'\u00e9tude montre aussi que, dans un premier temps, les employeurs ne consid\u00e8rent pas les offices AI comme des interlocuteurs \u00e0 contacter lorsqu'il y a des probl\u00e8mes d'origine psychique. Les employeurs ont l'impression qu'il faut d'abord tenter de r\u00e9soudre les \"probl\u00e8mes de caract\u00e8re\" \u00e0 l'interne. Les offices AI ne sont appel\u00e9s \u00e0 la rescousse que lorsque la situation s'est d\u00e9grad\u00e9e. Entre 2006 et 2008, l'AI n'a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme un partenaire utile que dans environ la moiti\u00e9 des cas o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e. Par ailleurs, la majorit\u00e9 des employeurs interrog\u00e9s ignoraient l'existence des dispositifs de d\u00e9tection et d'intervention pr\u00e9coces.
L'\u00e9tude a montr\u00e9 que la 6e r\u00e9vision de l'AI allait dans la bonne direction. Il y a un recoupement entre le besoin d'am\u00e9lioration identifi\u00e9 dans l'\u00e9tude du c\u00f4t\u00e9 de l'AI et le renforcement pr\u00e9vu de la collaboration pr\u00e9ventive avec les employeurs. Par cons\u00e9quent, les r\u00e9sultats de l'\u00e9tude ne justifient pas l'octroi de mandats compl\u00e9mentaires \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales (OFAS).
4. Un groupe d'accompagnement, compos\u00e9 notamment de repr\u00e9sentants des employeurs et des associations du personnel de la r\u00e9gion, a suivi de pr\u00e8s les travaux. Il a discut\u00e9 en d\u00e9tail les r\u00e9sultats de l'\u00e9tude. Ceux-ci ont aussi \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9s au sein d'un groupe de travail institu\u00e9 par l'OFAS, compos\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'Union patronale, de l'Union des arts et m\u00e9tiers, de la Conf\u00e9rence des organisations fa\u00eeti\u00e8re de l'aide priv\u00e9e aux invalides, des offices AI ainsi que de l'OFAS lui-m\u00eame. Ce groupe suit les activit\u00e9s de l'AI relatives aux employeurs. C'est \u00e0 partir de l\u00e0 qu'ont \u00e9t\u00e9 prises des mesures concr\u00e8tes comme l'am\u00e9lioration de l'information aux employeurs sur les dispositifs de l'AI et des mesures de sensibilisation des employeurs.
5. L'\u00e9tude sur les collaborateurs \"difficiles\" a analys\u00e9 les approches adopt\u00e9es dans les entreprises. Les lacunes d\u00e9cel\u00e9es concernent donc avant tout les employeurs. Les r\u00e9sultats de l'\u00e9tude en rapport avec l'AI sont d\u00e9j\u00e0 pris en compte dans le processus l\u00e9gislatif.
L'OFAS n'a pas l'intention de mener une \u00e9tude sur le m\u00eame mod\u00e8le avec un \u00e9chantillon plus large. En revanche, une r\u00e9flexion est en cours pour savoir quels autres sujets d'\u00e9tude pourraient \u00eatre tir\u00e9s des r\u00e9sultats obtenus. L'\u00e9tude indique qu'un travail de recherche plus approfondi devrait \u00eatre men\u00e9 \u00e0 propos de l'AI, portant sur la collaboration entre les employeurs et les offices AI.
6./7. Il fallait intervenir au niveau l\u00e9gislatif pour promouvoir encore plus la r\u00e9insertion sur le march\u00e9 primaire de l'emploi des personnes atteintes de maladies psychiques et am\u00e9liorer par cons\u00e9quent la collaboration avec les employeurs \u00e0 des fins pr\u00e9ventives. Cela a \u00e9t\u00e9 fait en particulier dans les 5e et 6e r\u00e9visions de l'AI. La 5e r\u00e9vision a introduit en 2008 la d\u00e9tection et l'intervention pr\u00e9coces, ainsi que les mesures de r\u00e9insertion. Ces dispositifs r\u00e9pondent aux besoins sp\u00e9cifiques des personnes atteintes de maladies psychiques et constituent une base pour que, lorsque des cas pr\u00e9cis se pr\u00e9sentent, les employeurs et les offices AI collaborent plus \u00e9troitement. Ces mesures ont \u00e9t\u00e9 \u00e9largies et assouplies dans la 6e r\u00e9vision de l'AI.
Le premier volet de la 6e r\u00e9vision (r\u00e9vision 6a) pr\u00e9voit express\u00e9ment que lors des r\u00e9visions de rentes ax\u00e9es sur la r\u00e9adaptation, les employeurs sont conseill\u00e9s et accompagn\u00e9s par les offices AI, tant durant le processus de r\u00e9adaptation que lorsque celle-ci a abouti. Il arrive que les effectifs des offices AI soient renforc\u00e9s, et les formations et perfectionnements des collaborateurs de ceux-ci compl\u00e9t\u00e9s \u00e0 cette fin.
Le second volet de la 6e r\u00e9vision (r\u00e9vision 6b) vise \u00e0 \u00e9tendre les conseils et le suivi \"ax\u00e9s sur la r\u00e9adaptation\" destin\u00e9s aux employeurs, qu'il y ait ou non des cas concrets dans les entreprises. Les offices AI sont tenus d'offrir un soutien pr\u00e9ventif aux employeurs. Ils pourront ainsi avoir une premi\u00e8re r\u00e9action encore plus rapide et moins bureaucratique, r\u00e9pondant aux besoins.
8. L'objectif de la r\u00e9vision 6a est d'ins\u00e9rer sur le march\u00e9 primaire de l'emploi, en six ans, 17 000 personnes qui touchaient pr\u00e9c\u00e9demment une rente. Il est ambitieux, mais r\u00e9aliste. L'\u00e9tude montre qu'il existe dans les entreprises un potentiel consid\u00e9rable en mati\u00e8re d'am\u00e9lioration de la r\u00e9adaptation des personnes atteintes de maladies psychiques. Une collaboration \u00e9troite entre les employeurs, les offices AI, les m\u00e9decins traitants et les personnes assur\u00e9es, qui sont tous appel\u00e9s \u00e0 agir, s'impose ici. La 6e r\u00e9vision de l'AI cr\u00e9e les bases n\u00e9cessaires \u00e0 cette fin.
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