Au d\u00e9but du mois de janvier 2011, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes (OFROU) a fait savoir qu'il entendait r\u00e9duire le nombre de panneaux de signalisation routi\u00e8re et en supprimer ou moderniser certains. Des essais pilotes, coordonn\u00e9s par l'OFROU, sont manifestement men\u00e9s depuis un certain temps dans plusieurs cantons en mati\u00e8re de signalisation de r\u00e9gions importantes au plan touristique.
Les panneaux indicateurs et les panneaux souhaitant la bienvenue plac\u00e9s le long des routes nationales sont importants non seulement pour les r\u00e9gions touristiques au sens strict du terme, mais \u00e9galement pour les sites inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco et pour les parcs d'importance nationale (parcs nationaux, parcs naturels p\u00e9riurbains, parcs naturels r\u00e9gionaux). Ces panneaux d\u00e9signent les plus beaux paysages de Suisse, distingu\u00e9s par un label national ou international, et servent \u00e0 informer et \u00e0 orienter les visiteurs.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Restera-t-il possible de signaler, le long des routes nationales et aux sorties de routes, les sites inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco et les parcs d'importance nationale au moyen de panneaux ou de tableaux\u00a0?
2. Les sites inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco et les parcs d'importance nationale b\u00e9n\u00e9ficieront-ils du m\u00eame traitement\u00a0?
3. Est-il pr\u00e9vu d'ajouter, sur les panneaux, les indications \"Unesco\" et \"Parcs suisses\"?
4. Les essais pilotes coordonn\u00e9s par l'OFROU dans les cantons incluent-ils \u00e9galement les sites inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco et les parcs d'importance nationale\u00a0? Quand les essais seront-ils termin\u00e9s et les r\u00e9sultats rendus publics\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Conf\u00e9d\u00e9ration est propri\u00e9taire des routes nationales depuis le 1er janvier 2008. Selon le relev\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 que celle-ci a r\u00e9alis\u00e9 en 2010, les panneaux de signalisation touristiques qui existent aujourd'hui le long des routes nationales pr\u00e9sentent une diversit\u00e9 extr\u00eame, que ce soit au niveau du contenu, du graphisme ou de l'emplacement. Une grande partie de la signalisation actuelle n'est plus conforme aux directives de 1990.
La mise \u00e0 jour de ces directives est actuellement effectu\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration qui a pour but d'assurer une homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des panneaux de signalisation routi\u00e8re gr\u00e2ce \u00e0 des instructions contraignantes, tout en maintenant une certaine marge de manoeuvre. Le premier projet de mise \u00e0 jour est en cours de r\u00e9vision aupr\u00e8s d'un petit nombre d'experts. Vu qu'il implique un r\u00e9el engagement, notamment financier, de la part des cantons, il sera probablement soumis \u00e0 une proc\u00e9dure d'audition. Il n'est pas pr\u00e9vu de mener d'essais pilotes, les prescriptions f\u00e9d\u00e9rales tenant compte des derniers d\u00e9veloppements.
\u00c9tant donn\u00e9 l'\u00e9tat d'avancement des travaux, il est trop t\u00f4t pour donner une r\u00e9ponse d\u00e9finitive aux questions pos\u00e9es. Selon le projet actuel, il est possible que les sites inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco et les parcs d'importance nationale conservent leur label.
La proc\u00e9dure d'audition aupr\u00e8s des cantons et des organisations int\u00e9ress\u00e9es aura probablement lieu dans le courant du second semestre 2011. La prochaine \u00e9tape d\u00e9pendra des r\u00e9sultats de l'audition. Les nouvelles instructions devraient entrer en vigueur en 2012. Elles seront assorties d'un d\u00e9lai transitoire d'adaptation des panneaux actuels de plusieurs ann\u00e9es.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1313539200000)\/","SubmittedBy":"Amherd Viola","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1317340800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1690494943337)\/","SubmissionDate":"\/Date(1308182400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4819,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Culture"}}