Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de faire de la g\u00e9othermie profonde la source d'\u00e9nergie de demain en Suisse et de proposer \u00e0 cette fin au Parlement, \u00e0 l'aide d'un programme national, un budget global de 120 millions de francs pour les ann\u00e9es 2012 \u00e0 2018.
","ReasonText":"La g\u00e9othermie profonde est une source d'\u00e9nergie renouvelable, indig\u00e8ne et continuellement disponible, au potentiel consid\u00e9rable. Afin de pouvoir l'exploiter en toute s\u00e9curit\u00e9 et dans le respect du d\u00e9veloppement durable, il faut avoir de vastes connaissances de la g\u00e9ologie des profondeurs en Suisse et des techniques de forage en profondeur n'engendrant pas de secousses sismiques.
Un programme national doit renforcer les bases scientifiques et techniques solides en mati\u00e8re de g\u00e9othermie profonde dont la Suisse dispose en vue de l'utilisation de cette source d'\u00e9nergie. Il se fondera sur l'\u00e9tat des connaissances dans le monde et sur les exp\u00e9riences faites ces derni\u00e8res ann\u00e9es s'agissant des risques que rec\u00e8lent les technologies de forage.
Si l'on veut exploiter cette fili\u00e8re, il faut tout d'abord acqu\u00e9rir les connaissances indispensables sur les r\u00e9gions du pays qui se pr\u00eatent \u00e0 la g\u00e9othermie profonde et sur les technologies de forage adapt\u00e9es \u00e0 ces r\u00e9gions.
Ensuite, il faut promouvoir de mani\u00e8re cibl\u00e9e les installations pilotes et de d\u00e9monstration dans l'int\u00e9r\u00eat de la production d'\u00e9nergie et, notamment, d'\u00e9lectricit\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Selon la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 de la Conf\u00e9d\u00e9ration, la g\u00e9othermie profonde joue un r\u00f4le important dans la fourniture d'\u00e9nergie \u00e9lectrique et thermique en charge de base. Toutefois, une connaissance insuffisante du sous-sol profond en Suisse freine encore le d\u00e9veloppement de ce type de g\u00e9othermie en vue de son exploitation. Il manque par ailleurs, pour toute la cha\u00eene de valeur ajout\u00e9e (production d'\u00e9lectricit\u00e9 et de chaleur), les projets pilotes et de d\u00e9monstration indispensables audit d\u00e9veloppement ainsi qu'\u00e0 la mise au point des \u00e9l\u00e9ments technologiques pertinents.
La Suisse d\u00e9ploie d'ores et d\u00e9j\u00e0 des efforts consid\u00e9rables aux \u00e9chelons f\u00e9d\u00e9ral, cantonal et communal en vue de faciliter la d\u00e9tection et l'exploitation des ressources g\u00e9othermiques. En voici quelques exemples.
- Swisstopo, le centre de comp\u00e9tences de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de g\u00e9oinformation, proc\u00e8de avec succ\u00e8s au relev\u00e9 du sous-sol de la Suisse dans le cadre de la loi du 5 octobre 2007 sur la g\u00e9oinformation (RS 510.62) et de ses diff\u00e9rentes ordonnances d'ex\u00e9cution. Tr\u00e8s d\u00e9centralis\u00e9es par tradition, les donn\u00e9es de g\u00e9ologie profonde sont d\u00e9sormais int\u00e9gr\u00e9es progressivement \u00e0 un inventaire coh\u00e9rent, moderne et actualis\u00e9 du sous-sol de la Suisse, ce qui am\u00e9liore les connaissances de mani\u00e8re d\u00e9cisive.
- La Conf\u00e9d\u00e9ration encourage la recherche et le d\u00e9veloppement essentiellement par le biais du programme de recherche G\u00e9othermie de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie (OFEN), financ\u00e9 \u00e0 hauteur de 1 million de francs par ann\u00e9e. Un montant \u00e9quivalent est allou\u00e9 \u00e0 un projet du domaine des EPF couvrant la p\u00e9riode 2009-2012. En tant que seule organisation publique, l'OFEN encourage par ailleurs des projets pilotes et de d\u00e9monstration (P+D) consacr\u00e9s \u00e0 l'utilisation des ressources g\u00e9othermiques pour la production d'\u00e9lectricit\u00e9 et de chaleur. Les fonds allou\u00e9s repr\u00e9sentent entre 1,0 et 1,2 million de francs par ann\u00e9e, soit 20 \u00e0 25\u00a0% des ressources P+D disponibles. Quant \u00e0 la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) dont l'approche est cibl\u00e9e sur les produits, elle soutient un \u00e0 deux projets dot\u00e9s d'un maximum de 0,3 million de francs par ann\u00e9e.
Certes, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet la n\u00e9cessit\u00e9 de multiplier les efforts dans le domaine de la g\u00e9othermie profonde. Il n'a cependant pas l'intention d'arr\u00eater pour les mesures de promotion une somme de 120 millions de francs pour les ann\u00e9es 2012 \u00e0 2018. Il se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d'opter pour un programme d'encouragement adapt\u00e9 aux mesures qui s'imposent et de demander au Parlement les fonds n\u00e9cessaires \u00e0 cette fin.
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