Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et les CFF sont charg\u00e9s de maintenir pour les ICN Neuch\u00e2tel-Gen\u00e8ve-A\u00e9roport et retour tous les arr\u00eats \u00e0 Morges et \u00e0 Nyon.
","ReasonText":"Dans le cadre du Concept Romandie qui doit entrer en vigueur en 2013, sur la ligne ICN Neuch\u00e2tel-Gen\u00e8ve, les CFF d\u00e9sirent supprimer les dessertes de Morges et de Nyon.
Selon la r\u00e9ponse re\u00e7ue \u00e0 ma question orale du 14 juin 2011, des trains pourraient s'arr\u00eater \u00e0 Morges et \u00e0 Nyon t\u00f4t le matin et en fin de journ\u00e9e. Or, le plus grand besoin des arr\u00eats de Morges et Nyon est aux heures de pointe, notamment quand les \u00e9tudiants vont aux cours et les nombreux pendulaires au travail.
En effet, un tel changement signifierait un allongement du temps de transport entre Yverdon et Morges ou Nyon de pr\u00e8s de 20 minutes, car il impliquera un changement de train \u00e0 Lausanne.
Sachant que la gare de Lausanne va subir de tr\u00e8s grandes r\u00e9novations durant les prochaines ann\u00e9es, et que de nombreux retards seront \u00e0 craindre, n'est-ce pas d\u00e9raisonnable de faire transiter par Lausanne les pendulaires qui se d\u00e9placent entre la C\u00f4te et le Nord Vaudois (ou viceversa). Ce projet va diminuer l'attractivit\u00e9 des transports publics pour la r\u00e9gion du Nord-Vaudois et de sa ville-centre Yverdon-les-Bains qui est en plein d\u00e9veloppement.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La croissance de la demande en mati\u00e8re de transports publics en Suisse romande est importante, en particulier sur l'axe Gen\u00e8ve-Lausanne tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9 aux heures de pointe. La plupart des grands travaux d'infrastructure (ZEB, Rail 2030/STEP, L\u00e9man 2030) visant \u00e0 une extension du r\u00e9seau ne seront pas r\u00e9alis\u00e9s avant la prochaine d\u00e9cennie. Le Concept Romandie a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 afin de rem\u00e9dier \u00e0 cette situation.
Afin d'augmenter les capacit\u00e9s sans perturber la fluidit\u00e9 du trafic, il sera n\u00e9cessaire d'acc\u00e9l\u00e9rer certains trains Intercity ICN en provenance de Bienne et de supprimer simultan\u00e9ment des arr\u00eats \u00e0 Morges et \u00e0 Nyon, en particulier durant la journ\u00e9e. Entre 200 000 et 250 000 usagers quotidiens seront concern\u00e9s par le nouvel Horaire Romandie 2013. La moiti\u00e9 des voyageurs profitera des am\u00e9liorations de la nouvelle offre alors qu'une faible minorit\u00e9 d'entre eux (3\u00a0%) devra modifier ses habitudes de d\u00e9placement \u00e0 certaines heures de la journ\u00e9e.
Les principaux flux de voyageurs de et vers Morges (11 500 voyageurs) se font vers Lausanne (39\u00a0%) et Gen\u00e8ve (24\u00a0%), alors que les flux relatifs \u00e0 Yverdon-les-Bains sont modestes en comparaison (4\u00a0%). Quant aux flux de et vers Nyon (13 800 voyageurs), ils se font principalement vers Gen\u00e8ve (39\u00a0%) et Lausanne (19\u00a0%); les flux relatifs \u00e0 Yverdon-les-Bains sont faibles (2\u00a0%).
Avec le nouvel Horaire Romandie 2013, les voyageurs de Morges qui se rendent \u00e0 Yverdon-les-Bains ne devront pas forc\u00e9ment passer par Lausanne pour rejoindre leur lieu de formation\u00a0: aux heures de pointe matinales, deux ICN en direction d'Yverdon continueront de s'arr\u00eater \u00e0 Morges et des RegioExpress suppl\u00e9mentaires assureront \u00e9galement une liaison directe Morges-Yverdon-les-Bains durant les tranches horaires les plus fr\u00e9quent\u00e9es, \u00e0 savoir entre 6 et 9 heures et 15 et 19 heures. Entre Nyon et Yverdon-les-Bains, les voyageurs pourront \u00e9galement utiliser un ICN direct t\u00f4t le matin et tard le soir. En journ\u00e9e, ils devront passer par Lausanne, mais en profitant d'une cadence semi-horaire renforc\u00e9e (4 trains par heure).
Il est important de souligner qu'il n'est pas de la comp\u00e9tence du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de d\u00e9finir l'horaire du trafic longues distances. La Conf\u00e9d\u00e9ration fixe des objectifs strat\u00e9giques aux CFF et ceux-ci adaptent leurs prestations aux besoins du march\u00e9 (Convention de prestations entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les CFF, article 5).
La concession octroy\u00e9e aux CFF pour le transport voyageurs longues distances stipule que les localit\u00e9s de Morges et de Nyon doivent \u00eatre desservies au moins toutes les heures. Partant du principe que le nouvel Horaire Romandie 2013 r\u00e9pondra \u00e0 ce crit\u00e8re, une demande de modification de la concession aupr\u00e8s de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports ne sera pas n\u00e9cessaire.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1313539200000)\/","SubmittedBy":"Grin Jean-Pierre","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1370995200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690485891240)\/","SubmissionDate":"\/Date(1308182400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4819,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}