La nouvelle strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique du Conseil f\u00e9d\u00e9ral comprendra notamment les points suivants\u00a0:
1. Aucune nouvelle autorisation g\u00e9n\u00e9rale ne sera accord\u00e9e pour des centrales nucl\u00e9aires \u00e9quip\u00e9es de r\u00e9acteurs de la g\u00e9n\u00e9ration actuelle.
2. Les centrales nucl\u00e9aires actuelles pourront \u00eatre exploit\u00e9es tant qu'elles r\u00e9pondront aux normes de s\u00fbret\u00e9.
3. Des mesures cibl\u00e9es seront prises pour accro\u00eetre la part des \u00e9nergies renouvelables dans la production d'\u00e9lectricit\u00e9 et pour am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.
4. On mettra au point une strat\u00e9gie permettant un approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 sans recours au nucl\u00e9aire et r\u00e9duisant la d\u00e9pendance \u00e0 l'\u00e9gard de l'\u00e9tranger en mati\u00e8re d'approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique, sans pour autant mettre en p\u00e9ril le p\u00f4le \u00e9conomique suisse.
","ReasonText":"La nouvelle strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique du Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit mettre l'accent sur l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, les \u00e9nergies renouvelables et d'autres formes de production d'\u00e9nergie sans pour autant compromettre l'option du progr\u00e8s technologique dans le domaine nucl\u00e9aire. Un d\u00e9veloppement de la technologie nucl\u00e9aire pourrait contribuer \u00e0 optimiser le \"mix\" \u00e9nerg\u00e9tique de la Suisse, \u00e9tant donn\u00e9 que l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire est bon march\u00e9, qu'elle accro\u00eet la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement et qu'elle d\u00e9gage peu d'\u00e9missions de CO2. Elle a en outre l'avantage de r\u00e9duire notre d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de l'\u00e9tranger.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Lors de sa s\u00e9ance sp\u00e9ciale du 25 mai 2011, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 que les centrales nucl\u00e9aires en service seraient mises \u00e0 l'arr\u00eat \u00e0 l'issue de leur dur\u00e9e d'exploitation, sans \u00eatre remplac\u00e9es par de nouvelles installations. Il faut pourtant garantir \u00e0 l'avenir la s\u00e9curit\u00e9 d'approvisionnement actuelle, qui se caract\u00e9rise par une qualit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e, une bonne disponibilit\u00e9, une production largement exempte de CO2 et des prix comp\u00e9titifs.
En renon\u00e7ant progressivement \u00e0 l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire, la Suisse se donne le temps n\u00e9cessaire pour mettre en oeuvre une nouvelle politique \u00e9nerg\u00e9tique et transformer le syst\u00e8me. Les perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques 2050 montrent que l'abandon progressif est techniquement possible et \u00e9conomiquement supportable.
Seule une r\u00e9orientation de sa strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique permettra \u00e0 la Suisse de compenser l'offre d'\u00e9lectricit\u00e9 perdue du fait de l'abandon de la production nucl\u00e9aire.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est donn\u00e9 pour cela les priorit\u00e9s suivantes\u00a0:
- Efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0: la meilleure mani\u00e8re d'assurer l'approvisionnement futur en \u00e9nergie est d'en user parcimonieusement.
- Force hydraulique\u00a0: il faut d\u00e9velopper mod\u00e9r\u00e9ment, en respectant les imp\u00e9ratifs \u00e9cologiques, la force hydraulique, principale source d'\u00e9nergie renouvelable indig\u00e8ne sur le long terme.
- \u00c9nergies renouvelables\u00a0: il faut d\u00e9velopper la part des nouvelles \u00e9nergies renouvelables de telle sorte que le consommateur dispose d'un \"mix\" \u00e9nerg\u00e9tique largement diversifi\u00e9, tant dans le domaine de l'\u00e9lectricit\u00e9 que dans ceux du chauffage et de la mobilit\u00e9.
- Production d'\u00e9lectricit\u00e9 au moyen de combustibles fossiles\u00a0: le solde des besoins sera couvert par la production d'\u00e9lectricit\u00e9 au moyen de combustibles fossiles, d'abord au moyen d'installations \u00e0 couplage chaleur-force hautement efficaces, puis par de nouvelles centrales \u00e0 cycles combin\u00e9s aliment\u00e9es au gaz.
- Les objectifs climatiques actuels restent valables.
- Il faut renforcer les m\u00e9canismes du march\u00e9 et laisser une place \u00e0 l'initiative priv\u00e9e.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que la nouvelle strat\u00e9gie ne pourra se concr\u00e9tiser qu'\u00e0 condition que l'\u00e9conomie du pays participe au remaniement du syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique. En d\u00e9cidant de renoncer \u00e0 l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envoie un signal fort au march\u00e9, et donc aux investisseurs dans le domaine des technologies \u00e9nerg\u00e9tiques innovatrices. Ces derniers obtiennent ainsi une garantie en termes d'investissement et de planification pour de nouvelles installations de production ainsi que pour la mise en place et le d\u00e9veloppement d'une infrastructure d\u00e9centralis\u00e9e. Ce sont des conditions essentielles pour r\u00e9ussir une restructuration durable du syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique. La revendication du chiffre 1 de la motion laisserait l'option nucl\u00e9aire en suspens et cr\u00e9erait un grand flou. Que serait une nouvelle technologie de r\u00e9acteurs disponible\u00a0? Qui la d\u00e9finit\u00a0? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne se ferme pas \u00e0 toute innovation technique. Mais la voie du non-remplacement des centrales nucl\u00e9aires ne devrait d'ici l\u00e0 pr\u00eater \u00e0 aucun malentendu.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le chiffre 1 et d\u2019approuver les chiffres 2, 3 et 4 de la motion.","FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le chiffre 1 et d\u2019approuver les chiffres 2, 3 et 4 de la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1315353600000)\/","SubmittedBy":"Gutzwiller Felix","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1317168000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690486472130)\/","SubmissionDate":"\/Date(1308182400000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4819,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}