Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de d\u00e9signer un organe ind\u00e9pendant, centralis\u00e9, qui coordonnera les travaux de voirie sur les principaux axes routiers du pays.
","ReasonText":"Un chaos permanent r\u00e8gne sur les autoroutes et les voies rapides de tout le pays en raison des chantiers de voirie. Comme ces travaux ne sont pas coordonn\u00e9s, il arrive que des axes entiers soient bloqu\u00e9s, paralysant toute une r\u00e9gion et g\u00e9n\u00e9rant des co\u00fbts exorbitants au niveau macro\u00e9conomique. L'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 vouloir r\u00e9duire les embouteillages de la circulation, malheureusement sans pouvoir atteindre ce but jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent.
Il est urgent d'am\u00e9liorer la gestion des chantiers de voirie. D\u00e9signer un organe de m\u00e9diation permettrait de r\u00e9pondre de mani\u00e8re simple, rapide et efficace aux besoins l\u00e9gitimes de tous les int\u00e9ress\u00e9s, en particulier des usagers de la route. Cet organe veillerait \u00e0 intervenir l\u00e0 o\u00f9 il faut, avec pour buts d'optimiser la circulation dans des environnements difficiles, d'am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de r\u00e9duire les pollutions environnementales dues \u00e0 la route. Il serait en outre tout d\u00e9sign\u00e9 pour examiner les propositions d'am\u00e9liorations \u00e9manant de la population et les relayer le cas \u00e9ch\u00e9ant.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Il existe d\u00e9j\u00e0 une coordination entre les travaux de voirie r\u00e9alis\u00e9s sur le r\u00e9seau primaire et ceux effectu\u00e9s sur le r\u00e9seau secondaire. Un \u00e9change d'informations r\u00e9gulier entre la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les villes permet de coordonner les chantiers, de mani\u00e8re \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et \u00e0 minimiser les perturbations du trafic. Les travaux d\u00e9coulant de l'entretien courant sont ex\u00e9cut\u00e9s dans un cr\u00e9neau horaire d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l'avance afin de maximiser la praticabilit\u00e9 des routes nationales.
Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a d\u00e9j\u00e0 expliqu\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion Hutter Markus 10.3822, \"Coordonner les chantiers routiers\", l'\u00e9tat des routes nationales qui ont \u00e9t\u00e9 remises \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration dans le cadre de la r\u00e9forme de la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re et de la r\u00e9partition des t\u00e2ches entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons \u00e9tait tr\u00e8s disparate. Ainsi, afin d'uniformiser, \u00e0 moyen terme, l'\u00e9tat des infrastructures routi\u00e8res et les m\u00e9thodes de travail \u00e0 l'\u00e9chelle nationale, particuli\u00e8rement en ce qui concerne la planification et l'ex\u00e9cution des projets de maintenance, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes continue \u00e0 d\u00e9velopper le syst\u00e8me existant de gestion professionnelle de la dur\u00e9e de vie et de l'\u00e9tat des routes.
L'entretien et la r\u00e9fection des infrastructures existantes reposent sur les principes suivants\u00a0:
- constitution de grands tron\u00e7ons d'entretien (longueur maximale de 15 kilom\u00e8tres) sur lesquels toutes les mesures n\u00e9cessaires sont r\u00e9alis\u00e9es\u00a0;
- chantiers ne d\u00e9passant pas 5 \u00e0 7 kilom\u00e8tres de long\u00a0;
- aucun travail de voirie pouvant causer de grandes ou de longues entraves \u00e0 la circulation ne devrait \u00eatre n\u00e9cessaire \u00e0 cet endroit pendant au moins quinze ans\u00a0;
- s\u00e9paration d'au moins 30 kilom\u00e8tres entre les grands tron\u00e7ons d'entretien\u00a0;
- cr\u00e9ation d'incitations permettant de r\u00e9duire la dur\u00e9e des travaux et les perturbations \u00e0 un minimum\u00a0;
- introduction syst\u00e9matique du travail par roulement sur les chantiers qui perturbent le trafic de mani\u00e8re excessive\u00a0;
- introduction du travail de nuit sur les chantiers qui perturbent le trafic de mani\u00e8re excessive et qui n\u00e9cessitent la suppression de voies.
Il convient toutefois de souligner que l'introduction du travail par roulement et du travail de nuit engendre une augmentation des co\u00fbts de 10 \u00e0 20\u00a0%. Aussi, avant d'avoir recours \u00e0 ces moyens, il est n\u00e9cessaire d'\u00e9tudier quels autres projets d'entretien et d'am\u00e9nagement en seraient retard\u00e9s, et quelle serait l'ampleur du retard.
Par ailleurs, il est important de relever que les routes des agglom\u00e9rations, qu'elles soient nationales, cantonales ou municipales, sont d\u00e9j\u00e0 surcharg\u00e9es durant les heures de pointe. Dans une telle situation, il est in\u00e9vitable que des chantiers de plus grande ampleur prolongent le temps de parcours.
Les centrales f\u00e9d\u00e9rale et cantonales de gestion du trafic dirigent et guident le trafic sur la base de plans, dont l'\u00e9laboration r\u00e9sulte d'une collaboration entre la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes. Ces plans permettent d'optimiser les flux de trafic, de mani\u00e8re \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et \u00e0 minimiser les embouteillages. Les usagers de la route peuvent \u00e0 tout moment s'enqu\u00e9rir des chantiers et des projets en cours sur le site www.autoroutesuisse.ch.
Au vu des comp\u00e9tences d\u00e9crites et des conditions pr\u00e9sentes, il ne serait pas appropri\u00e9 de cr\u00e9er un organe de m\u00e9diation pour les embouteillages. Cette id\u00e9e contredirait le principe de base de la gestion du trafic, selon lequel la responsabilit\u00e9 et les comp\u00e9tences ne devraient incomber qu'\u00e0 une seule autorit\u00e9. Il en r\u00e9sulterait des diff\u00e9rends majeurs et st\u00e9riles sur la gestion des chantiers, d'autant que les instructions des ma\u00eetres d'ouvrage font toutes l'objet d'un contrat et imposent toutes des cadres financiers et techniques.
La collaboration actuelle entre la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes en ce qui concerne la d\u00e9finition et la mise en oeuvre de mesures d'am\u00e9nagement et de maintenance est bien mieux appropri\u00e9e \u00e0 l'objectif vis\u00e9, soit de minimiser les perturbations du trafic, m\u00eame si, pour les raisons mentionn\u00e9es plus haut, il ne sera jamais possible de toutes les \u00e9viter.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1313539200000)\/","SubmittedBy":"Hutter Markus","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1371600000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690506422813)\/","SubmissionDate":"\/Date(1308268800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4819,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}