Depuis le 1er juin 2008, les cendres de bois ne figurent plus sur la liste des engrais autoris\u00e9s par l'ordonnance sur les engrais (RS 917.151). Cela signifie qu'une autorisation de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture est n\u00e9cessaire pour chaque mise en circulation et pour l'utilisation des cendres de bois sur des sols agricoles. Cette d\u00e9marche, longue et co\u00fbteuse, est de surcro\u00eet fortement dissuasive pour des communes ou des particuliers. Ces derniers, qui ont opt\u00e9 pour le chauffage \u00e0 bois pour des raisons environnementales, soutenues par les pouvoirs publics, sont les principaux \"producteurs\" de cendres de bois.
Certaines provenances posent peut-\u00eatre probl\u00e8me, mais les proc\u00e9dures d'autorisation qui \u00e9quivalent \u00e0 interdire l'\u00e9pandage des cendres de bois de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e sont totalement exag\u00e9r\u00e9es. Sachant qu'un chauffage \u00e0 bois d'une certaine importance a un approvisionnement r\u00e9gulier, par exemple d'une m\u00eame for\u00eat communale, on peut l\u00e9gitimement se poser la question de savoir s'il ne serait pas possible de faire une analyse une seule fois pour v\u00e9rifier les teneurs en m\u00e9taux lourds, puis d'accorder une autorisation d'\u00e9pandage pour autant que l'approvisionnement reste identique.
Les cendres de bois contiennent des \u00e9l\u00e9ments essentiels comme la potasse et le phosphore. Dans sa r\u00e9ponse au postulat Stadler (08.3270), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9conise le recyclage des mati\u00e8res premi\u00e8res non renouvelables comme le phosphore, pour lutter contre la p\u00e9nurie mondiale et la d\u00e9pendance de la Suisse face \u00e0 ces mati\u00e8res. Utiliser les cendres de bois, c'est autant de phosphore qu'on n'importera pas d'\u00c9gypte et de potasse d'Alsace.
Alors que le mode de chauffage au bois se d\u00e9veloppe de fa\u00e7on positive, il est important de faciliter le recyclage des cendres issues de produits naturels. Les cendres de bois sont utilis\u00e9es par nos anc\u00eatres depuis la nuit des temps comme engrais.
Je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
- le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il simplifier la proc\u00e9dure d'autorisation concernant l'\u00e9pandage des cendres de bois\u00a0?
- le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il, le cas \u00e9ch\u00e9ant, limiter simplement la fr\u00e9quence ou les quantit\u00e9s \u00e9pandues \u00e0 l'hectare\u00a0?
- le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il expliquer, s'agissant du phosphore, comment il entend pouvoir r\u00e9pondre aux recommandations \u00e9mises dans le postulat Stadler en se passant de la contribution de cendres issues du bois des for\u00eats suisses\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En g\u00e9n\u00e9ral, l'utilisation de d\u00e9chets comme engrais occasionne des charges de polluants plus \u00e9lev\u00e9es que, par exemple, celle d'engrais min\u00e9raux pauvres en substances nocives. Les cendres de bois ne figurent pas dans la liste des engrais car, habituellement, elles ne peuvent pas garantir certains crit\u00e8res de qualit\u00e9 sans subir un traitement technique correspondant. Il est vrai qu'elles contiennent des \u00e9l\u00e9ments fertilisants essentiels comme la potasse et le phosphore. Toutefois, le phosphore qu'elles contiennent est peu soluble et, de ce fait, peu disponible pour les plantes. De plus, les cendres de bois renferment \u00e9galement des m\u00e9taux lourds pouvant porter atteinte aux propri\u00e9t\u00e9s du sol.
Selon une \u00e9tude scientifique r\u00e9cente, les teneurs moyennes de cuivre et de nickel des cendres de bois sont g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieures aux valeurs limites l\u00e9gales en polluants. Une autorisation est donc n\u00e9cessaire afin de v\u00e9rifier les constituants des cendres de bois, ce qui n'exclut pas totalement leur utilisation. Si les exigences de qualit\u00e9, d\u00e9finies afin d'\u00e9viter des effets ind\u00e9sirables sur le sol, sont respect\u00e9es, une autorisation est facilement d\u00e9livr\u00e9e. Dans le cadre de l'autorisation, et sur la base de crit\u00e8res d\u00e9finis, la possibilit\u00e9 d'accorder une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e est examin\u00e9e. Ces exigences de qualit\u00e9 sont n\u00e9cessaires et suffisantes\u00a0; il ne faut ni les supprimer ni les remplacer par des exigences sur la fr\u00e9quence d'application ou les quantit\u00e9s \u00e9pandues \u00e0 l'hectare. Leur teneur en m\u00e9taux lourds, ainsi que le taux et la solubilit\u00e9 du phosphore plut\u00f4t modestes des cendres de bois rendent le traitement et le recyclage de ces derni\u00e8res peu attractifs.
La situation est diff\u00e9rente pour les cendres des boues d'\u00e9puration. Celles-ci contiennent des taux plus \u00e9lev\u00e9s de phosphore. Suite \u00e0 un traitement industriel des cendres des boues d'\u00e9puration, elles atteignent une qualit\u00e9 correspondant \u00e0 celle des engrais phosphat\u00e9s min\u00e9raux, ce qui s'inscrit dans les recommandations \u00e9mises par le postulat Stadler du 29 mai 2008 et celles pour la protection de l'environnement.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1315353600000)\/","SubmittedBy":"de Buman Dominique","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1317340800000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"55","Category":null,"Modified":"\/Date(1779232275767)\/","SubmissionDate":"\/Date(1308268800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4819,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Agriculture"}}