Dans sa Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050, parue le 10 juin 2011, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie a chiffr\u00e9 \u00e0 0,7 t\u00e9rawattheure la baisse de la production d'\u00e9nergie d\u00e9coulant de la mise en oeuvre des dispositions sur les d\u00e9bits r\u00e9siduels, soit deux fois moins que dans ses pronostics ant\u00e9rieurs. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
- Comment expliquer les \u00e9carts entre les diff\u00e9rentes hypoth\u00e8ses de baisse de la production\u00a0?
- Quelles sections de cours d'eau seraient laiss\u00e9es \u00e0 sec, sur la base du sc\u00e9nario pr\u00e9sent\u00e9 dans la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0? Sur quelles sections les dispositions sur les d\u00e9bits r\u00e9siduels ne seraient-elles que partiellement mises en oeuvre\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 le 25 mai 2011 d'arr\u00eater les centrales nucl\u00e9aires existantes \u00e0 la fin de leur p\u00e9riode d'exploitation normale et de ne pas les remplacer par de nouvelles installations. Afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 d'approvisionnement, le gouvernement table, dans le contexte de sa nouvelle strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050, sur des \u00e9conomies accrues (efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique), sur le d\u00e9veloppement de la force hydraulique et des nouvelles \u00e9nergies renouvelables et, au besoin, sur la production d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 base de combustible fossile (installations de couplage chaleur-force, centrales \u00e0 gaz \u00e0 cycle combin\u00e9) ainsi que sur les importations. Il s'agira par ailleurs de d\u00e9velopper rapidement les r\u00e9seaux d'\u00e9lectricit\u00e9 et d'intensifier la recherche \u00e9nerg\u00e9tique.
La force hydraulique contribue aujourd'hui \u00e0 hauteur de 56\u00a0% \u00e0 la production indig\u00e8ne d'\u00e9lectricit\u00e9, une part qu'il faudra augmenter dans le cadre de la r\u00e9orientation de la politique \u00e9nerg\u00e9tique. Le potentiel de la force hydraulique a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9 dans un nouveau contexte lors du r\u00e9examen de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique du Conseil f\u00e9d\u00e9ral apr\u00e8s la catastrophe de Fukushima. Ce potentiel a \u00e9t\u00e9 revu \u00e0 la lumi\u00e8re de documents \u00e9labor\u00e9s et utilis\u00e9s dans le cadre des perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques 2035.
1. Vu le nouveau contexte actuel qui table entre autres sur un d\u00e9veloppement accru de la force hydraulique en Suisse, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie (OFEN) s'est fond\u00e9 sur l'hypoth\u00e8se que les dispositions relatives aux d\u00e9bits r\u00e9siduels contenues dans la loi sur la protection des eaux (LEaux\u00a0; RS 814.20) seraient appliqu\u00e9es avec moins de rigueur lors de l'attribution de nouvelles concessions, par le biais notamment de l'octroi plus fr\u00e9quent de d\u00e9rogations selon l'article 31 de la loi. L'OFEN a donc ramen\u00e9 son estimation \u00e0 la moiti\u00e9 environ des baisses de la production d'\u00e9nergie qu'il avait escompt\u00e9es jusqu'ici. Ces baisses n'appara\u00eetront cependant pas int\u00e9gralement d'ici \u00e0 2050, puisque les concessions existantes n'auront, pour lors, pas toutes \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9es (leur dur\u00e9e est le plus souvent fix\u00e9e \u00e0 80 ans). Une baisse de 0,9 t\u00e9rawattheure (au lieu de 1,8 t\u00e9rawattheure) a ainsi \u00e9t\u00e9 admise \u00e0 l'horizon 2050. La r\u00e9vision pr\u00e9vue de la loi sur la protection des eaux (contre-projet indirect \u00e0 l'initiative populaire \"Eaux vivantes\") entend notamment \u00e9tendre les d\u00e9rogations en mati\u00e8re de d\u00e9bits r\u00e9siduels\u00a0; cela permet d'escompter un surcro\u00eet de production de quelque 0,2 t\u00e9rawattheure d'ici \u00e0 2050. L'application moins rigoureuse des dispositions sur les d\u00e9bits r\u00e9siduels a donc amen\u00e9 l'OFEN \u00e0 avancer le chiffre de 0,7 t\u00e9rawattheure pour la baisse de la production en 2050. La plausibilit\u00e9 de cette estimation sera v\u00e9rifi\u00e9e au cours des prochains mois avec les cantons, les \u00e9lectriciens et les diverses associations.
2. Lors de la premi\u00e8re \u00e9tape des perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques, il s'est agi d'\u00e9tablir les possibilit\u00e9s de remplacer, au cours des prochaines d\u00e9cennies, la contribution actuelle du nucl\u00e9aire \u00e0 la production d'\u00e9lectricit\u00e9 de la Suisse. Pour ce faire, il a fallu sonder tous les potentiels en termes d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, d'\u00e9olien, de solaire et d'hydraulique. Les hypoth\u00e8ses et les estimations qui en ont r\u00e9sult\u00e9 constituent des bases de discussion dont la plausibilit\u00e9 devra \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e avec les cantons et les \u00e9lectriciens au cours des mois \u00e0 venir. Les projets concrets n'avaient jusqu'ici pas \u00e9t\u00e9 au centre des pr\u00e9occupations. L'\u00e9laboration des mesures dict\u00e9es par l'abandon du nucl\u00e9aire nous obligera \u00e0 r\u00e9soudre de mani\u00e8re constructive les conflits d'int\u00e9r\u00eats entre la protection du climat, la protection des eaux et du paysage et l'am\u00e9nagement du territoire.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1315353600000)\/","SubmittedBy":"Weibel Thomas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1371772800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690541452630)\/","SubmissionDate":"\/Date(1308268800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4819,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|\u00c9nergie"}}