Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter au Parlement un rapport, qui montrera comment int\u00e9grer les derni\u00e8res conclusions des \u00e9tudes sur le bonheur dans l'\u00e9volution \u00e0 venir de la Suisse.
","ReasonText":"Plusieurs rapports s\u00e9rieux ont paru au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, tels que le rapport Stiglitz en 2009, qui recommandent aux d\u00e9cideurs politiques d'int\u00e9grer les conclusions des recherches sur le bonheur dans l'analyse de l'\u00e9volution \u00e9conomique et sociale\u00a0; il convient en particulier de ne pas surestimer le b\u00e9n\u00e9fice d'une hausse additionnelle de la consommation au regard de celui de biens non mon\u00e9taires, tels que la stabilit\u00e9, la r\u00e9partition des richesses, les loisirs, la coop\u00e9ration, la participation \u00e0 la vie politique, l'\u00e9quit\u00e9 ou les structures sociales. Tandis que les cons\u00e9quences des d\u00e9cisions politiques sur l'\u00e9conomie et le pouvoir d'achat font l'objet d'une observation attentive, le bien-\u00eatre de la population n'est examin\u00e9 qu'accessoirement. Par ailleurs, le rapport demand\u00e9 devrait souligner les points sur lesquels il faudrait approfondir les recherches et collecter de nouvelles donn\u00e9es pour la Suisse (les recommandations du rapport Stiglitz publi\u00e9 en 2009 vont \u00e9galement dans ce sens).
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les limites du PIB, le bien-\u00eatre, la qualit\u00e9 de vie, la mesure globale de la prosp\u00e9rit\u00e9 et le d\u00e9veloppement durable sont des questions d\u00e9battues depuis un certain temps d\u00e9j\u00e0, mais qui sont redevenues actuelles derni\u00e8rement, \u00e0 la faveur de la publication du rapport de la Commission Stiglitz et de travaux de l'OCDE et de l'UE. En Suisse, plusieurs interventions parlementaires traitent aussi de ce sujet.
Il convient, dans ce contexte, de mentionner en particulier la d\u00e9cision du 13 octobre 2010 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, consacr\u00e9e \u00e0 l'\"\u00e9conomie verte\", qui charge entre autres le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur de compl\u00e9ter le PIB par des indicateurs du d\u00e9veloppement social, \u00e9conomique et \u00e9cologique. Dans ce cadre, les services mandat\u00e9s examineront les cons\u00e9quences du rapport Stiglitz et d\u00e9termineront dans quelle mesure il faut tenir compte de la distribution des revenus, du r\u00e9seau social, de la participation politique et de la qualit\u00e9 de l'environnement et pr\u00e9senter des indicateurs s'y rapportant. Le concept pr\u00e9vu a pour objet de mesurer les diff\u00e9rents aspects de la qualit\u00e9 de vie, sans pour autant fournir une mesure du bonheur \u00e0 proprement parler. La satisfaction subjective sera en revanche relev\u00e9e. Les travaux de la Suisse seront ainsi comparables sur le plan international. Il est pr\u00e9vu d'\u00e9laborer un syst\u00e8me d'information qui compl\u00e8te le PIB par des indicateurs afin de permettre une mesure plus globale du bien-\u00eatre. La mise sur pied de ce syst\u00e8me d'information sera coordonn\u00e9e avec le Monitoring du d\u00e9veloppement durable MONET, qui est d\u00e9velopp\u00e9 depuis 2003 dans le cadre de la strat\u00e9gie du d\u00e9veloppement durable du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. \u00c0 la fin de 2012, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rendra compte de l'\u00e9tat des travaux. Les points abord\u00e9s dans le pr\u00e9sent postulat pourront \u00eatre clarifi\u00e9s dans le rapport qu'il pr\u00e9sentera \u00e0 cette occasion. Il sera possible de proc\u00e9der \u00e0 ces clarifications sans ressources suppl\u00e9mentaires.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1314748800000)\/","SubmittedBy":"Girod Bastien","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1324598400000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|28","Category":null,"Modified":"\/Date(1690538852293)\/","SubmissionDate":"\/Date(1308268800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4819,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Questions sociales"}}