Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelles r\u00e9percussions sur la promotion de la biodiversit\u00e9 aura l'intensification planifi\u00e9e de l'exploitation sylvicole dans notre pays, dans le but de produire plus d'\u00e9nergie verte issue du bois\u00a0?
2. La strat\u00e9gie pour la biodiversit\u00e9 actuellement en \u00e9laboration risque-t-elle d'avoir une influence n\u00e9gative sur la production de bois d'\u00e9nergie et, si oui, sous quelle forme\u00a0?
3. Dans quelle mesure les r\u00e9serves naturelles foresti\u00e8res actuellement planifi\u00e9es risquent-elles de g\u00e9n\u00e9rer des pertes dans la production de bois d'\u00e9nergie\u00a0? Quel pourcentage de la production possible de bois d'\u00e9nergie serait th\u00e9oriquement perdu, selon des sc\u00e9narios r\u00e9alistes, par la d\u00e9limitation de ces r\u00e9serves naturelles foresti\u00e8res\u00a0? Ces pertes constitueraient-elles un probl\u00e8me pour la nouvelle strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et, si oui, dans quelle mesure\u00a0?
4. Sur quel pourcentage de la surface des r\u00e9serves naturelles foresti\u00e8res pourrait-on r\u00e9ellement produire du bois d'\u00e9nergie de fa\u00e7on rentable\u00a0?
5. Quels sont les effets des r\u00e9serves naturelles foresti\u00e8res, en particulier du fait des services \u00e9cosyst\u00e9miques qu'elles rendent, sur la for\u00eat exploit\u00e9e et sur les autres milieux, ainsi que sur les zones habit\u00e9es\u00a0?
6. Quelles synergies peuvent exister entre promotion de la biodiversit\u00e9 et promotion du bois d'\u00e9nergie, et \u00e0 quelles conditions peuvent-elles \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9es et encourag\u00e9es\u00a0?
","ReasonText":"La promotion de la biodiversit\u00e9 est une pr\u00e9occupation largement partag\u00e9e par le public. Elle est ancr\u00e9e tant dans la Constitution que dans la l\u00e9gislation. L'\u00e9laboration de la strat\u00e9gie pour la biodiversit\u00e9 et du plan d'action correspondant d\u00e9coule en outre d'un engagement de droit international. Cependant, l'utilisation d'\u00e9nergies renouvelables telles que le bois d'\u00e9nergie doit pouvoir \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9e dans la perspective du renoncement de la Suisse \u00e0 l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire. Ces deux exigences pos\u00e9es \u00e0 la for\u00eat doivent \u00eatre appliqu\u00e9es de fa\u00e7on concert\u00e9e, en exploitant au mieux les synergies possibles.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les r\u00e9percussions d'une exploitation accrue du bois sur la biodiversit\u00e9 en for\u00eat ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9es dans une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e en 2010 sur mandat de l'OFEV (\"Biodiversit\u00e4t und Holznutzung - Synergien und Grenzen\"). Les r\u00e9sultats montrent qu'une exploitation accrue du bois, conforme aux exigences d'une sylviculture proche de la nature (selon le rapport de projet \"Exigences de base d'une sylviculture proche de la nature\"), a un impact positif sur la diversit\u00e9 des esp\u00e8ces. La for\u00eat est par exemple plus claire, les trou\u00e9es plus nombreuses, autant de facteurs qui favorisent les esp\u00e8ces, plus rares, ayant besoin de lumi\u00e8re et de chaleur. L'\u00e9tude montre \u00e9galement que les surfaces non exploit\u00e9es, comme les r\u00e9serves foresti\u00e8res, sont n\u00e9cessaires car ce sont elles qui abritent les milieux naturels n\u00e9cessaires aux insectes et champignons tributaires du bois mort et \u00e0 qui les for\u00eats exploit\u00e9es et claires sont peu propices.
2. Comme dans la for\u00eat suisse on utilise au total moins de bois qu'il n'en pousse, on pourrait utiliser environ un million de m\u00e8tres cubes de plus de bois d'\u00e9nergie sans r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur la biodiversit\u00e9 ni entrave \u00e0 l'exploitation par la strat\u00e9gie pour la biodiversit\u00e9. La part du bois d'\u00e9nergie par rapport \u00e0 l'ensemble de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique finale pourrait \u00eatre augment\u00e9e de 4 \u00e0 5\u00a0%. Ce potentiel se trouve dans les for\u00eats actuellement inexploit\u00e9es, hors des r\u00e9serves foresti\u00e8res. N\u00e9anmoins, en termes de biodiversit\u00e9, le domaine du bois mort accuse certains d\u00e9ficits. Ainsi il s'agit, dans le cadre de la strat\u00e9gie pour la biodiversit\u00e9, de faire en sorte que toutes les r\u00e9gions disposent de bois mort en quantit\u00e9 et qualit\u00e9 \u00e9cologiquement suffisantes, ce qui peut donc mettre en concurrence la pr\u00e9sence de bois mort et l'exploitation du bois d'\u00e9nergie sur certaines surfaces (voir r\u00e9ponse 3).
3. R\u00e9serves foresti\u00e8res et exploitation du bois d'\u00e9nergie ne s'excluent pas mutuellement. Dans pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des r\u00e9serves foresti\u00e8res (appel\u00e9es r\u00e9serves foresti\u00e8res particuli\u00e8res), les coupes de bois cibl\u00e9es sont n\u00e9cessaires pour favoriser la biodiversit\u00e9 et donnent souvent du bois d'\u00e9nergie. Si on atteint les objectifs fix\u00e9s pour les r\u00e9serves foresti\u00e8res, repr\u00e9sentant un total de 125 000 hectares (10\u00a0% de la surface foresti\u00e8re d'ici \u00e0 2030), on renonce \u00e0 quelque 220 000 m\u00e8tres cubes de bois d'\u00e9nergie par an, soit moins de 3\u00a0% du potentiel d'exploitation durable du bois. Dans ce contexte et compte tenu de l'augmentation actuellement possible de l'exploitation hors r\u00e9serves foresti\u00e8res, cette perte est minime.
4. Environ 20\u00a0% de la surface des r\u00e9serves foresti\u00e8res actuellement d\u00e9limit\u00e9es sont exploit\u00e9es. Sur les surfaces non exploit\u00e9es, soit environ 3\u00a0% de la surface foresti\u00e8re totale, une production de bois d'\u00e9nergie ne pourrait \u00eatre gu\u00e8re rentable car ces r\u00e9serves sont souvent difficilement accessibles ou peu productives.
5. Les r\u00e9serves foresti\u00e8res sont des zones de repli pour diff\u00e9rents groupes d'organismes et contribuent ainsi \u00e0 une plus grande diversit\u00e9 des esp\u00e8ces. Elles servent \u00e0 assurer plusieurs services \u00e9cosyst\u00e9miques en plus de la d\u00e9tente, de la recherche foresti\u00e8re ou de l'\u00e9ducation \u00e0 l'environnement.
6. Comme expliqu\u00e9 plus haut, il existe bien des synergies entre exploitation du bois et biodiversit\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral v\u00e9rifie actuellement s'il faut \u00e0 l'avenir soutenir une adaptation cibl\u00e9e de la desserte foresti\u00e8re hors for\u00eats protectrices pour pouvoir \u00e9galement exploiter les ressources en bois qui ne sont pas accessibles pour le moment.
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