Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment s'assure-t-il que la recherche agronomique financ\u00e9e par les pouvoirs publics proc\u00e8de \u00e0 sa n\u00e9cessaire r\u00e9orientation pour passer de la productivit\u00e9 \u00e0 la production destin\u00e9e \u00e0 la couverture des besoins\u00a0? Par quelles mesures entend-il garantir qu'on lancera un processus d\u00e9mocratique au cours duquel on posera et on d\u00e9battra des bonnes questions sur l'avenir de la recherche agronomique, sans \u00e9luder celles qui concernent les besoins du monde paysan\u00a0?
2. Comment la Conf\u00e9d\u00e9ration s'assure-t-elle que la transparence totale du financement de la recherche soit \u00e9tablie, m\u00eame dans le cadre des coop\u00e9rations entre le volet public et le volet priv\u00e9 de la recherche agronomique\u00a0? C'est une n\u00e9cessit\u00e9 dans le cas de la convention que Syngenta et l'EPF de Zurich ont conclue pour financer une chaire de recherche agronomique (indication de tous les engagements contractuels) \u00e9tant donn\u00e9 que la recherche agronomique est un domaine o\u00f9 s'affrontent des positions particuli\u00e8rement antagonistes, o\u00f9 les acteurs se livrent \u00e0 une vive concurrence et o\u00f9 il est question de la satisfaction de besoins \u00e9l\u00e9mentaires et du respect du droit de l'homme qu'est le droit \u00e0 l'alimentation.
","ReasonText":"Toutes les ressources naturelles n\u00e9cessaires \u00e0 la production de denr\u00e9es alimentaires sont rares et \u00e2prement disput\u00e9es, qu'il s'agisse des terres fertiles, de l'eau, de l'\u00e9nergie ou encore des engrais comme le phosphore. Dans le monde entier, l'agriculture fait donc face \u00e0 d'\u00e9normes d\u00e9fis, auxquels la recherche doit apporter des r\u00e9ponses. Deux rapports publi\u00e9s r\u00e9cemment, qui indiquent la voie \u00e0 suivre, d\u00e9montrent qu'il faut aussi r\u00e9orienter compl\u00e8tement la recherche pour la faire passer de la productivit\u00e9 \u00e0 la production destin\u00e9e \u00e0 la couverture des besoins. Cette r\u00e9orientation constituait d\u00e9j\u00e0 l'une des revendications figurant dans le rapport sur l'agriculture mondiale publi\u00e9 en 2008. Les acteurs qui, jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, ont fait de la recherche et du d\u00e9veloppement dans le souci d'accro\u00eetre la productivit\u00e9 - et qui en ont profit\u00e9 - devraient maintenant op\u00e9rer le changement de cap qui s'impose de toute urgence. Qui plus est, il faut mener un d\u00e9bat de soci\u00e9t\u00e9, m\u00eame en dehors des cercles \u00e9troits constitu\u00e9s par les instituts de recherche, lequel devra apporter des r\u00e9ponses aux questions entourant la recherche financ\u00e9e par les pouvoirs publics pour que le secteur de la production de denr\u00e9es alimentaires, tant \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale qu'\u00e0 l'\u00e9chelle locale, proc\u00e8de \u00e0 une r\u00e9orientation porteuse d'avenir. On attend tout particuli\u00e8rement de la Suisse, dont le r\u00f4le est important dans la recherche agronomique internationale, qu'elle rel\u00e8ve les nouveaux d\u00e9fis qui se pr\u00e9sentent.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage dans une large mesure les pr\u00e9occupations de l'auteure de l'interpellation. Dans le rapport de consultation sur la politique agricole 2014-2017, il souligne l'importance d'une production agroalimentaire efficace sur le plan \u00e9conomique, optimale du point de vue \u00e9cologique et socialement responsable. Le document \"Agriculture et fili\u00e8re alimentaire 2025\" (OFAG, 2010, p. 4) met l'accent sur l'attitude et la mani\u00e8re d'agir des consommateurs\u00a0: \"Les consommateurs et consommatrices assument leur responsabilit\u00e9 sociale et soutiennent par leur comportement de consommation un d\u00e9veloppement durable de l'agriculture et de la production alimentaire.\" La Strat\u00e9gie Climat pour l'agriculture (OFAG, 31 mai 2011) pr\u00e9conise quant \u00e0 elle une r\u00e9duction des \u00e9missions dues \u00e0 l'agriculture d'au moins un tiers d'ici \u00e0 2050. Compte tenu d'une \u00e9volution des mod\u00e8les de consommation allant dans le m\u00eame sens, la r\u00e9duction doit m\u00eame atteindre deux tiers pour l'ensemble du secteur agroalimentaire.
1. Le programme \"Recherche agronomique Suisse 2013-2016\" est en cours d'\u00e9laboration. L'\u00c9cole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale (EPF), les stations de recherche agronomique Agroscope, l'Institut de recherche de l'agriculture biologique FiBL, la Haute \u00e9cole suisse d'agronomie HESA et la centrale de vulgarisation agricole AGRIDEA d\u00e9finissent les futurs p\u00f4les de recherche en soulignant l'importance d'un syst\u00e8me alimentaire int\u00e9gr\u00e9, \u00e0 la fois durable, solide et orient\u00e9 sur les aspects qualitatifs et sanitaires.
La recherche agronomique suisse vise des syst\u00e8mes agricoles durables et \u00e9conomes en ressources. \u00c0 l'avenir, il conviendra de donner encore plus de poids \u00e0 l'analyse de la demande de denr\u00e9es alimentaires et du comportement des consommateurs, ainsi qu'\u00e0 la mise au point de syst\u00e8mes autant que possible ferm\u00e9s et ne produisant pas de d\u00e9chets.
La recherche appliqu\u00e9e telle qu'elle est effectu\u00e9e par Agroscope, le FiBL et les hautes \u00e9coles est fortement int\u00e9gr\u00e9e dans des r\u00e9seaux et tient aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 compte des demandes des agriculteurs et des consommateurs. Dans le cas d'Agroscope, par exemple, ces r\u00e9seaux se d\u00e9veloppent par le biais du Conseil de la recherche agronomique et des forums et groupes d'experts qui y sont associ\u00e9s.
Le principal d\u00e9fi reste toutefois le changement de style de vie auquel nous sommes tous appel\u00e9s \u00e0 consentir\u00a0; un changement dans les habitudes alimentaires est attendu en particulier dans les pays riches. La recherche scientifique peut certes \u00e9laborer des recommandations dans ce domaine, mais en fin de compte il revient aux acteurs d'agir. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte sur le programme national de recherche PNR 69 \"Alimentation saine et production alimentaire durable\" pour disposer de nouvelles connaissances et de recommandations en la mati\u00e8re.
2. Le programme \"Recherche agronomique Suisse 2013-2016\" pr\u00e9sentera le mode de financement de la recherche agronomique effectu\u00e9e par les institutions concern\u00e9es. Au niveau f\u00e9d\u00e9ral, la loi sur la transparence (LTrans, RS 152.3) garantit la transparence du financement de la recherche. Dans le cas de la convention pass\u00e9e entre Syngenta et l'ETH Zurich Foundation pour le financement d'une chaire en agro\u00e9cosyst\u00e8mes durables, par exemple, l'EPF Zurich a r\u00e9pondu en toute transparence \u00e0 la demande de l'auteure de l'interpellation.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1315353600000)\/","SubmittedBy":"Graf Maya","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1371772800000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"36|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1690530169793)\/","SubmissionDate":"\/Date(1308268800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4819,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Science et recherche|Agriculture"}}