L'abandon des projets de nouvelles grandes centrales nucl\u00e9aires et leur remplacement par de multiples unit\u00e9s d\u00e9centralis\u00e9es, souvent \u00e0 production intermittente et locale, n\u00e9cessitent probablement une modification des plans de r\u00e9novation et de renforcement du r\u00e9seau.
Par ailleurs il existe \u00e0 ce jour des tron\u00e7ons de r\u00e9seau sous-utilis\u00e9s.
\u00c0 partir de l\u00e0, je pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. La nouvelle strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va proposer comporte-t-elle un volet \"adaptation du r\u00e9seau\" coh\u00e9rent avec cette strat\u00e9gie et tenant compte des capacit\u00e9s r\u00e9elles existantes\u00a0?
2. S'il se r\u00e9v\u00e8le que certaines adaptations sont projet\u00e9es essentiellement pour permettre un commerce transfrontalier au profit des entreprises d'\u00e9lectricit\u00e9 suprar\u00e9gionales, quelles dispositions seront prises pour que ce ne soient pas l'ensemble des usagers et des petits producteurs qui en paient la facture\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-t-il en particulier intervenir aupr\u00e8s de la branche \u00e9lectrique pour que les petits producteurs, dont la production est utilis\u00e9e localement, ne soient pas p\u00e9nalis\u00e9s par des tarifications ne tenant pas compte de cette sp\u00e9cificit\u00e9\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Un plan d'action des mesures requises sera \u00e9labor\u00e9 dans le cadre de la nouvelle strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Au stade actuel, il comporte en particulier un module R\u00e9seaux contenant diff\u00e9rentes mesures destin\u00e9es \u00e0 adapter le futur r\u00e9seau aux nouvelles exigences. En raison de la d\u00e9centralisation progressive de la production, la structure de l'approvisionnement, actuellement largement centralis\u00e9e, sera elle aussi d\u00e9centralis\u00e9e. Il importe donc d'examiner comment le r\u00e9seau pourra \u00eatre modernis\u00e9 et d\u00e9velopp\u00e9 dans le sens des \"Smart Grids\" pour lui permettre de r\u00e9pondre aux exigences accrues de l'injection stochastique li\u00e9e aux sources d'\u00e9nergie renouvelables. Il faut en outre s'assurer qu'une connexion optimale avec le r\u00e9seau europ\u00e9en soit garantie. Cet \u00e9l\u00e9ment est important non seulement pour le r\u00f4le jou\u00e9 par la Suisse comme plaque tournante de l'\u00e9lectricit\u00e9, mais encore pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'approvisionnement du pays (cf. \u00e9galement r\u00e9ponse \u00e0 la question 2).
2. Le commerce transfrontalier d'\u00e9lectricit\u00e9 est important pour la Suisse \u00e0 plusieurs titres\u00a0: il garantit une s\u00e9curit\u00e9 d'approvisionnement \u00e9lev\u00e9e, car il permet l'importation de courant \u00e9tranger, aussi bien en cas de d\u00e9faillance impr\u00e9vue d'une centrale qu'en cas de production indig\u00e8ne insuffisante (p. ex. pendant le semestre d'hiver). En outre, il contribue \u00e0 la cr\u00e9ation de valeur en Suisse et la flexibilit\u00e9 offerte par les centrales \u00e0 pompage-turbinage suisses facilite au niveau europ\u00e9en l'int\u00e9gration des \u00e9nergies renouvelables.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'ignore pas l'importance d'une juste r\u00e9partition des co\u00fbts de r\u00e9seau entre les acteurs du march\u00e9. Aujourd'hui, il incombe au consommateur final d'assumer ces co\u00fbts (mod\u00e8le de soutirage). Dans le cadre de la r\u00e9vision de la loi sur l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 (LApEl, RS 734.7), le groupe de travail Composants des centrales \u00e9lectriques examine la possibilit\u00e9 d'exiger des producteurs une r\u00e9mun\u00e9ration pour l'utilisation du r\u00e9seau, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, de quel niveau. Le traitement des petits producteurs est \u00e9galement abord\u00e9 dans ce groupe de travail.
3. Pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il est essentiel d'encourager, notamment dans la perspective de la nouvelle strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique, la production de courant issu d'\u00e9nergies renouvelables, g\u00e9n\u00e9ralement dans des petites installations d\u00e9centralis\u00e9es. En \u00e9laborant les mesures \u00e0 prendre et des projets de lois, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veillera donc \u00e0 concevoir des tarifs de r\u00e9seau qui ne d\u00e9favorisent pas les petites installations de production.
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