Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de faire un rapport pr\u00e9cis sur l'abandon progressif de l'\u00e9nergie atomique. Ce rapport contiendra n\u00e9cessairement une \u00e9tude sur les co\u00fbts de la sortie du nucl\u00e9aire tant pour les entreprises que pour les m\u00e9nages. Il est \u00e9galement demand\u00e9 au gouvernement d'expliquer les strat\u00e9gies qu'il compte d\u00e9velopper afin de remplacer l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire par d'autres sources sur le long terme. Le rapport contiendra \u00e9galement un volet sur l'\u00e9volution technologique n\u00e9cessaire \u00e0 une sortie du nucl\u00e9aire et les co\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 cela.
","ReasonText":"Suite \u00e0 la catastrophe de Fukushima, le gouvernement ainsi que la majorit\u00e9 des partis et des politiciens ont pris, en un temps record, des d\u00e9cisions prudentes, mais lourdes de cons\u00e9quences pour notre pays. La situation japonaise due \u00e0 une catastrophe naturelle a pouss\u00e9 les autorit\u00e9s helv\u00e9tiques \u00e0 un changement de paradigme total dans la politique \u00e9nerg\u00e9tique. En faisant le choix de se passer compl\u00e8tement de l'\u00e9nergie atomique d'ici \u00e0 2034, la Suisse prend un certain risque d'\u00eatre en p\u00e9nurie d'\u00e9lectricit\u00e9 plus vite que pr\u00e9vu.
Le pr\u00e9sent postulat ne se veut pas une d\u00e9fense de l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire, il demande simplement un rapport pr\u00e9cis sur la fa\u00e7on dont le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend assurer l'approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique de notre pays. Il est essentiel que chacun, cela comprend tant les m\u00e9nages priv\u00e9s, les PME que les grandes entreprises, puisse continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d'un approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique fiable \u00e0 un co\u00fbt \u00e9conomiquement supportable.
Une p\u00e9nurie de courant \u00e9lectrique provoquerait in\u00e9vitablement des surco\u00fbts qui seraient r\u00e9percut\u00e9s sur la population et les entreprises.
Le rapport pourrait aussi \u00e9clairer la population sur le fait que le manque d'\u00e9lectricit\u00e9 pourrait \u00eatre combl\u00e9 par l'importation d'\u00e9lectricit\u00e9 d'origine nucl\u00e9aire.
Par ce rapport, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourrait d\u00e9montrer qu'il a pleinement conscience des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la sortie du nucl\u00e9aire et pr\u00e9senter sa vision globale pour les ann\u00e9es futures.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Lors de sa s\u00e9ance sp\u00e9ciale du 25 mai 2011, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 que les centrales nucl\u00e9aires en service seront mises \u00e0 l'arr\u00eat \u00e0 l'issue de leur dur\u00e9e d'exploitation, sans \u00eatre remplac\u00e9es par de nouvelles installations. Simultan\u00e9ment, il a d\u00e9fini les grandes lignes de la nouvelle strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 et charg\u00e9 le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication (DETEC) de pr\u00e9parer un projet qui sera mis en consultation.
Le DETEC poursuivra, avec les autres d\u00e9partements concern\u00e9s, l'\u00e9laboration de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 conform\u00e9ment aux d\u00e9cisions prises par le Parlement lors des sessions d'\u00e9t\u00e9 et d'automne 2011, et il concr\u00e9tisera les mesures \u00e0 envisager pour la mise en oeuvre. Afin de financer les mesures compl\u00e9mentaires qui s'imposeront, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis \u00e0 l'examen l'introduction d'une redevance ou d'un centime \u00e9lectrique. Il pr\u00e9sentera, \u00e0 partir de ces \u00e9l\u00e9ments, un projet de consultation \u00e0 l'\u00e9t\u00e9 2012.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1315353600000)\/","SubmittedBy":"Grin Jean-Pierre","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1418083200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1750810676117)\/","SubmissionDate":"\/Date(1308268800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4819,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}