Les ambassades et repr\u00e9sentations habilit\u00e9es \u00e0 octroyer des visas pour les touristes n'arrivent pas \u00e0 faire face \u00e0 la demande. Le probl\u00e8me semble aujourd'hui particuli\u00e8rement prononc\u00e9 en Asie. En cons\u00e9quence, les proc\u00e9dures sont ralenties. Les temps d'attente d\u00e9bouchent sur une limitation des visas octroy\u00e9s par jour ce qui rebute les nombreux voyagistes organisant des d\u00e9placements en groupe et se chargeant de plusieurs demandes \u00e0 la fois. La Suisse risque ainsi de se priver d'une cat\u00e9gorie de touristes toujours plus importante issue de la nouvelle classe moyenne dans les pays \u00e9mergents notamment et d'\u00eatre ray\u00e9e de l'offre des voyagistes.
Dans le contexte du franc fort, toute surcharge administrative dans le domaine du tourisme doit \u00eatre \u00e9limin\u00e9e. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit d'augmenter son soutien financier \u00e0 Suisse Tourisme\u00a0; il serait pertinent qu'en parall\u00e8le les moyens humains dans les ambassades soit \u00e0 m\u00eame de faire face \u00e0 la demande. Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelles d\u00e9marches a-t-il entreprises \u00e0 ce jour dans ses repr\u00e9sentations pour mettre fin aux temps d'attente et aux contingents dans l'octroi de visas pour les touristes\u00a0?
2. Est-il d'avis qu'une meilleure affectation du personnel diplomatique est n\u00e9cessaire\u00a0?
3. Est-il d'avis qu'il faut coordonner le renforcement des moyens financiers accord\u00e9s \u00e0 Suisse Tourisme avec les possibilit\u00e9s de r\u00e9pondre \u00e0 la demande de visas\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"D\u00e9coulant notamment de l'accroissement de la mobilit\u00e9 internationale, l'augmentation substantielle du nombre de demandes de visas est une tendance observ\u00e9e depuis plusieurs mois par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. En particulier, l'essor rapide des grandes \u00e9conomies \u00e9mergentes que sont notamment la Chine, l'Inde, la Russie ou les \u00c9tats du Golfe est accompagn\u00e9 d'un renforcement important des mouvements vers l'Europe pour des raisons d'affaires ou de tourisme. Le printemps arabe et les catastrophes naturelles ayant frapp\u00e9 l'Australie et le Japon, en rendant temporairement inaccessibles d'importantes r\u00e9gions traditionnelles de vill\u00e9giature, ont encore accentu\u00e9 ces d\u00e9veloppements. Ces diff\u00e9rents param\u00e8tres, ajout\u00e9s \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir un niveau \u00e9lev\u00e9 de qualit\u00e9 dans les travaux effectu\u00e9s, ont amen\u00e9 les d\u00e9partements concern\u00e9s (DFAE, DFJP, DFE) \u00e0 mettre en place un certain nombre de mesures ainsi qu'\u00e0 engager des r\u00e9flexions particuli\u00e8res. Ces \u00e9l\u00e9ments sont d\u00e9taill\u00e9s dans les r\u00e9ponses aux questions pos\u00e9es.
1. Certaines repr\u00e9sentations ont \u00e9t\u00e9, respectivement vont \u00eatre, renforc\u00e9es ponctuellement en mati\u00e8re de personnel. Il s'agit en particulier d'engager du personnel local suppl\u00e9mentaire ou d'assurer l'emploi de personnes accompagnantes (conjointe ou conjoint du personnel transf\u00e9rable suisse). Ces renforcements en mati\u00e8re de personnel vont faire l'objet d'une \u00e9valuation r\u00e9guli\u00e8re afin d'assurer un engagement cibl\u00e9 des moyens disponibles.
D'entente entre le DFJP et le DFAE, il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d'\u00e9tendre les comp\u00e9tences des employ\u00e9s locaux disposant de la nationalit\u00e9 d'un \u00c9tat Schengen en leur octroyant le droit de d\u00e9cision dans le processus des visas. Cette comp\u00e9tence n'est cependant octroy\u00e9e qu'\u00e0 certaines conditions strictes fix\u00e9es de mani\u00e8re uniforme et supervis\u00e9es par la centrale du DFAE.
Des mesures visant \u00e0 rationaliser les contr\u00f4les de qualit\u00e9, sans que ceux-ci ne perdent de leur substance, ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 prises. Ces mesures permettent en particulier au personnel transf\u00e9rable suisse de se concentrer sur le traitement des demandes ou la gestion organisationnelle des consulats en se d\u00e9chargeant de certaines t\u00e2ches administratives.
Dans une perspective similaire, des instruments permettant de d\u00e9l\u00e9guer certaines t\u00e2ches administratives \u00e0 des prestataires de service externes ont \u00e9t\u00e9 mis en place (\"outsourcing\") et permettent d\u00e9sormais \u00e0 une vingtaine des repr\u00e9sentations les plus directement touch\u00e9es de conclure des arrangements relatifs \u00e0 la gestion des rendez-vous des demandeurs de visas, \u00e0 la transmission d'informations g\u00e9n\u00e9rale voire \u00e0 la r\u00e9ception des demandes de visas. Les prestataires assurant leur r\u00e9tribution par la r\u00e9colte d'un \u00e9molument particulier, cette mesure ne n\u00e9cessite pas de financement suppl\u00e9mentaire mais rench\u00e9rit le prix du visa suisse.
Reconnaissant la n\u00e9cessit\u00e9 de collaborer \u00e9troitement, les services comp\u00e9tents du DFAE (Direction consulaire, Direction des ressources), du DFJP (Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations) et du DFE (SECO) veillent \u00e0 entretenir des contacts r\u00e9guliers entre eux ainsi qu'avec Suisse Tourisme et avec les prestataires touristiques suisses et \u00e9trangers (bureaux de voyage, organismes de transport, \"tour operators\", etc.). Cette coordination permet de planifier l'engagement des ressources de mani\u00e8re commune.
D'autres mesures dans le domaine des visas seront prises sur la base des enseignements qui ressortiront de la mesure \"Optimisation du r\u00e9seau ext\u00e9rieur suisse\" de l'examen des t\u00e2ches de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
2. Le domaine des visas ne repr\u00e9sente qu'un \u00e9l\u00e9ment parmi les diff\u00e9rentes t\u00e2ches consulaires devant \u00eatre assur\u00e9es dans une repr\u00e9sentation suisse \u00e0 l'\u00e9tranger. Des directives ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es aux ambassades pour qu'une rotation effective du personnel consulaire entre les diff\u00e9rentes t\u00e2ches soit organis\u00e9e. Un niveau ad\u00e9quat de connaissance et de formation peut ainsi \u00eatre maintenu afin que l'ensemble du personnel consulaire transf\u00e9rable soit en mesure en tout temps d'\u00eatre int\u00e9gr\u00e9 dans le processus des visas.
Au niveau op\u00e9rationnel, des modules de formation sont organis\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement en collaboration entre le DFAE et le DFJP. Dans le m\u00eame ordre d'id\u00e9es, des rencontres de travail consulaires ont lieu au moins quatre fois par ann\u00e9e\u00a0; ces rencontres permettent aux diff\u00e9rentes repr\u00e9sentations de la r\u00e9gion concern\u00e9e de proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9changes avec les services de l'administration f\u00e9d\u00e9rale ainsi que des cantons.
Ces mesures visent \u00e0 assurer une flexibilit\u00e9 effective dans l'engagement et le transfert du personnel consulaire afin de faire face autant que possible aux variations saisonni\u00e8res et aux \u00e9volutions g\u00e9n\u00e9rales dans le domaine des visas.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral constate donc que les instruments utiles ainsi que les mesures n\u00e9cessaires ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s pour assurer un engagement cibl\u00e9 du personnel consulaire. Il constate par ailleurs que, de par ses t\u00e2ches sp\u00e9cifiques et sa qualification, l'engagement de personnel diplomatique dans le processus d'\u00e9tablissement des visas ne se justifie pas, \u00e0 l'exception de la responsabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale port\u00e9e par le ou la chef de la repr\u00e9sentation.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis exprim\u00e9 dans l'interpellation.
L'engagement accru de Suisse Tourisme et de l'Osec dans les grandes \u00e9conomies \u00e9mergentes place la Suisse devant un important d\u00e9fi en mati\u00e8re de gestion des flux de visiteurs. Cela concerne tant l'augmentation en tant que telle du nombre de demandes de visas que la question des sp\u00e9cificit\u00e9s socioculturelles des clients potentiels.
Certes, toutes les mesures d\u00e9crites pr\u00e9c\u00e9demment permettent une rationalisation du travail ainsi qu'un engagement efficace des moyens disponibles. Cet \u00e9tat de fait ne saurait cependant permettre \u00e0 lui seul de faire face \u00e0 une augmentation constante du niveau des demandes de visas.
Le soutien octroy\u00e9 \u00e0 Suisse tourisme dans le cadre des mesures visant \u00e0 att\u00e9nuer les cons\u00e9quences du franc fort vise \u00e0 stimuler la demande de voyages vers la Suisse. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'attend donc \u00e0 une augmentation des demandes de visas en provenance des pays concern\u00e9s par les mesures pr\u00e9vues. Cette augmentation contrebalance cependant la baisse de la demande de voyages vers la Suisse li\u00e9e au franc fort. De m\u00eame, on ne peut d\u00e9terminer \u00e0 l'heure actuelle quelle influence sur les voyages vers la Suisse pourront avoir une normalisation de la situation dans les pays mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment (Japon, Australie, \u00c9tats arabes) ainsi que le d\u00e9veloppement de l'\u00e9conomie mondiale. Une mise en relation entre l'engagement accru de Suisse tourisme et la possibilit\u00e9 de traiter les demandes de visas de mani\u00e8re efficiente, y compris en relation avec les besoins en mati\u00e8re de ressources du DFAE et du DFJP (personnel et infrastructures), implique une concertation ad\u00e9quate \u00e0 cet \u00e9gard.
Un soutien en ce sens sera d'autant plus n\u00e9cessaire que l'introduction \u00e9chelonn\u00e9e des visas biom\u00e9triques \u00e0 partir d'octobre 2011 aura pour corollaire une prolongation d'environ cinq minutes du processus d'enregistrement de chaque demande de visa.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1322006400000)\/","SubmittedBy":"Brunschwig Graf Martine","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1323648000000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|15","Category":null,"Modified":"\/Date(1690531571287)\/","SubmissionDate":"\/Date(1315785600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4820,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|\u00c9conomie"}}