Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question G\u00fcnter du 4 octobre 2004 sur l'emplacement des r\u00e9serves de la BNS, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a indiqu\u00e9 que celles-ci sont conserv\u00e9es pour l'essentiel en Suisse et le reste \u00e0 l'\u00e9tranger dans des pays stables du point de vue \u00e9conomique et politique et dans des lieux inconnus du gouvernement. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que la BNS faisait p\u00e9riodiquement le point de la situation.
Mai quels sont aujourd'hui les \u00c9tats qui peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme stables du point de vue \u00e9conomique et politique\u00a0? Ce n'est plus le cas de nombreux pays de l'UE, ni m\u00eame des \u00c9tats-Unis, menac\u00e9s par la faillite.
Dans le contexte international actuel, que rien ne devrait bouleverser prochainement, ne serait-il pas judicieux de rapatrier l'or et de conserver la totalit\u00e9 des r\u00e9serves en Suisse, dans le respect du secret mentionn\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en 2004\u00a0?
- Est-il vrai qu'une partie des r\u00e9serves d'or de la BNS se trouvent aux \u00c9tats-Unis (\u00e0 Fort Knox)?
- Le contexte international actuel ne commande-t-il pas de conserver la totalit\u00e9 des r\u00e9serves d'or de la BNS en Suisse et donc de rapatrier l'or actuellement \u00e0 l'\u00e9tranger\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La r\u00e9ponse apport\u00e9e \u00e0 la question G\u00fcnter 04.5154, mentionn\u00e9e par l'auteur de l'interpellation, vaut encore aujourd'hui pour l'essentiel\u00a0:
1. La Banque nationale suisse (BNS) examine r\u00e9guli\u00e8rement la r\u00e9partition g\u00e9ographique de ses r\u00e9serves d'or et l'adapte aux d\u00e9veloppements actuels. Comme les autres banques centrales, elle n'indique pas le lieu exact de stockage de ces r\u00e9serves pour deux raisons notamment\u00a0: premi\u00e8rement, la mention des sites impliquerait une information constante sur les modifications li\u00e9es \u00e0 l'examen p\u00e9riodique de la situation par la BNS. Tout renseignement relatif \u00e0 un retrait d'or dans un pays pr\u00e9cis attirerait l'attention sur la sc\u00e8ne internationale et pourrait d\u00e9stabiliser les march\u00e9s financiers. Deuxi\u00e8mement, les transports d'or, qui sont sensibles en termes de s\u00e9curit\u00e9, ne pourraient plus s'effectuer en toute discr\u00e9tion, car les sites de stockage seraient connus publiquement.
2. Actuellement, la majeure partie des r\u00e9serves d'or est conserv\u00e9e en Suisse. Pour des raisons de diversification, la BNS en stocke \u00e9galement une partie \u00e0 l'\u00e9tranger, notamment car un acc\u00e8s rapide au march\u00e9 doit \u00eatre possible en diff\u00e9rents lieux en cas de besoin. Seuls des pays pr\u00e9sentant une grande stabilit\u00e9 politique et \u00e9conomique sont pris en compte pour la conservation \u00e0 l'\u00e9tranger. L'environnement juridique, notamment la l\u00e9gislation et la jurisprudence sur l'immunit\u00e9 en cas de proc\u00e9dures juridiques et d'ex\u00e9cution, joue \u00e9galement un r\u00f4le important. Ces caract\u00e9ristiques des \u00c9tats peuvent changer au fil du temps. Le droit en vigueur permet \u00e0 la BNS de prendre en compte tant la s\u00e9curit\u00e9 que la diversification pour l'entreposage de l'or. Si la situation le requiert, la Banque nationale a la possibilit\u00e9 de stocker toutes ses r\u00e9serves d'or en Suisse.
La Banque nationale est libre d'appr\u00e9cier si un stockage complet des r\u00e9serves d'or en Suisse est opportun dans le contexte actuel. Aucune r\u00e9ponse d\u00e9taill\u00e9e ne peut \u00eatre fournie eu \u00e9gard aux restrictions pr\u00e9c\u00e9demment mentionn\u00e9es.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1320796800000)\/","SubmittedBy":"Quadri Lorenzo","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1324598400000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24","Category":null,"Modified":"\/Date(1690537143663)\/","SubmissionDate":"\/Date(1315872000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4820,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances"}}