En octobre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proc\u00e9dera au renouvellement du conseil de l'IFSN. Fukushima a modifi\u00e9 les t\u00e2ches et le r\u00f4le de l'IFSN, peut-on lire sur le site Internet de l'\u00e9tablissement. Au lendemain de la catastrophe nucl\u00e9aire de Fukushima, qui a eu lieu le 11 mars 2011, l'IFSN a constat\u00e9 des lacunes affectant la s\u00fbret\u00e9 des cinq centrales nucl\u00e9aires suisses, la centrale de M\u00fchleberg \u00e9tant celle qui en recense le plus. Lors de sa s\u00e9ance du 29 juin 2011, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a, comme chaque ann\u00e9e, approuv\u00e9 le rapport d'activit\u00e9 et de gestion du conseil de l'IFSN pour l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente relatif \u00e0 l'\u00e9tat de l'assurance qualit\u00e9 et \u00e0 l'\u00e9tat des centrales nucl\u00e9aires et donn\u00e9 d\u00e9charge au conseil de l'IFSN. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes concernant ce rapport\u00a0:
1. Dans quelle mesure la catastrophe de Fukushima a-t-elle modifi\u00e9 les t\u00e2ches et le r\u00f4le de l'IFSN\u00a0?
2. Comment l'IFSN fait-elle face \u00e0 la nouvelle situation\u00a0? Une r\u00e9organisation de l'IFSN est-elle pr\u00e9vue\u00a0?
3. Une des t\u00e2ches principales de l'IFSN est l'\u00e9laboration d'expertises relatives \u00e0 la s\u00fbret\u00e9. Depuis la catastrophe de Fukushima, ces expertises ont \u00e9t\u00e9 remises en question \u00e0 plusieurs reprises par l'opinion publique. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il des mesures pour am\u00e9liorer l'activit\u00e9 de l'IFSN et donc restaurer la confiance perdue de la population suisse dans les autorit\u00e9s de surveillance des installations nucl\u00e9aires\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a examin\u00e9 les mandats confi\u00e9s \u00e0 l'ancien pr\u00e9sident du conseil de l'IFSN et est parvenu \u00e0 la conclusion que ces mandats sont compatibles avec les dispositions relatives \u00e0 l'ind\u00e9pendance. De l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, o\u00f9 les limites d'une activit\u00e9 \u00e9conomique pour les membres de l'IFSN se situent-elles\u00a0?
5. L'ind\u00e9pendance du professeur Horst-Michael Prasser, dont la chaire \u00e0 l'EPFZ est financ\u00e9e par les exploitants de centrales nucl\u00e9aires suisses, comme chacun le sait, est-elle menac\u00e9e\u00a0? Dans la n\u00e9gative, pourquoi pas\u00a0?
6. L'ind\u00e9pendance des autres membres du conseil de l'IFSN a-t-elle aussi \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e\u00a0?
7. Les dispositions d'ex\u00e9cution r\u00e9gissant l'ind\u00e9pendance ont-elles d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9es, comme cela avait \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9\u00a0?
8. Les nouveaux membres du conseil sont-ils d\u00e9j\u00e0 \u00e9lus selon les dispositions plus s\u00e9v\u00e8res relatives \u00e0 l'ind\u00e9pendance\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Du point de vue juridique, les \u00e9v\u00e9nements li\u00e9s \u00e0 l'accident survenu \u00e0 la centrale de Fukushima n'ont pas eu d'incidence sur les attributions et le r\u00f4le de l'IFSN. En revanche, sur le fond, les le\u00e7ons tir\u00e9es de ces \u00e9v\u00e9nements ont naturellement eu une influence sur la surveillance exerc\u00e9e par l'IFSN, puisque ce dernier en tient compte en \u00e9valuant la s\u00e9curit\u00e9 des centrales nucl\u00e9aires en Suisse.
2. L'IFSN est un \u00e9tablissement de la Conf\u00e9d\u00e9ration ind\u00e9pendant et non soumis \u00e0 des instructions techniques. Les questions d'organisation sont du ressort exclusif du conseil de l'IFSN, l'organe ind\u00e9pendant charg\u00e9 de la strat\u00e9gie et de la surveillance de l'IFSN. Avant les \u00e9v\u00e9nements au Japon, celui-ci avait d\u00e9j\u00e0 mis sur les rails la r\u00e9organisation de l'IFSN qui, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 revue \u00e0 la lumi\u00e8re des exp\u00e9riences li\u00e9es aux suites de l'accident dans la centrale de Fukushima, est maintenant mise en oeuvre.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu que l'IFSN exerce sa surveillance de mani\u00e8re ind\u00e9pendante, conform\u00e9ment aux prescriptions l\u00e9gales et dans le respect des directives fond\u00e9es sur l'\u00e9tat actuel de la science et r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour. Du point de vue du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il n'y a pas lieu de douter des comp\u00e9tences techniques de l'IFSN en ce qui concerne la r\u00e9alisation d'expertises.
4.-7. \u00c0 la lumi\u00e8re des circonstances qui ont conduit \u00e0 la d\u00e9mission du pr\u00e9sident du conseil de l'IFSN Peter Hufschmied, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a modifi\u00e9 les dispositions de l'ordonnance sur l'IFSN relatives \u00e0 l'ind\u00e9pendance des membres du conseil de l'IFSN en vue du renouvellement de cet organe pour la p\u00e9riode 2012-2015. Le DETEC, qui pr\u00e9pare les nominations, contr\u00f4le scrupuleusement l'ind\u00e9pendance de chaque candidature pour la p\u00e9riode administrative \u00e0 venir du conseil de l'IFSN.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1320796800000)\/","SubmittedBy":"Groupe des VERT-E-S","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1380240000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690487033063)\/","SubmissionDate":"\/Date(1315958400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4820,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}