Un nouveau financement des infrastructures ferroviaires devrait prendre le relais de l'actuel FTP. Le rapport FAIF (financement et am\u00e9nagement de l'infrastructure ferroviaire) sert de r\u00e9f\u00e9rence aux discussions, aux prises de position et aux d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'avenir de l'offre ferroviaire dans notre pays. Le projet STEP remplace le concept Rail 2030. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend consacrer 3,5 milliards de francs \u00e0 une premi\u00e8re phase de travaux, \"l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2025\". Un article paru dans le journal \"Le Temps\" du 21 juillet 2011 nous apprend que la prise de position des CFF et la faible ampleur des moyens financiers pr\u00e9vus par la Conf\u00e9d\u00e9ration pour une premi\u00e8re \u00e9tape de travaux a suscit\u00e9 de vives inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la p\u00e9rennit\u00e9 des liaisons ICN directes Gen\u00e8ve (Lausanne)-Neuch\u00e2tel-Bienne-Granges Nord-Moutier-Del\u00e9mont-Laufon-B\u00e2le.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de dire\u00a0:
1. S'il entend tout mettre en oeuvre afin d'assurer la p\u00e9rennit\u00e9 des liaisons ferroviaires ICN directes entre Gen\u00e8ve et B\u00e2le, en passant par Moutier et Del\u00e9mont.
2. S'il n'estime pas vital pour l'Arc jurassien oriental (Jura bernois et canton du Jura) de disposer de liaisons ferroviaires directes avec l'Arc l\u00e9manique et la Suisse romande en g\u00e9n\u00e9ral.
3. S'il n'estime pas que la ligne ferroviaire Bienne-Del\u00e9mont-B\u00e2le devrait faire l'objet d'investissements prioritaires afin d'optimiser le raccordement de l'agglom\u00e9ration biennoise, du Jura bernois et du canton du Jura \u00e0 la ligne TGV Rhin-Rh\u00f4ne.
","ReasonText":"Les actuelles liaisons ferroviaires ICN directes entre Gen\u00e8ve et B\u00e2le, en passant par Bienne, Moutier et Del\u00e9mont, rev\u00eatent une importance strat\u00e9gique, \u00e9conomique et symbolique \u00e9vidente. Elles permettent de relier entre eux cinq cantons romands ou bilingues (Gen\u00e8ve, Vaud, Neuch\u00e2tel, Berne et le Jura), cinq capitales cantonales, quatre universit\u00e9s et les sites d'au moins sept Hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es. C'est la ligne \"horlog\u00e8re\" par excellence puisqu'elle touche de tr\u00e8s nombreux centres de production et d'exposition de l'une des industries phare de notre pays. Elle autorise aussi la grande majorit\u00e9 de la population du canton du Jura et celle de la partie septentrionale du Jura bernois \u00e0 se rendre dans l'Arc l\u00e9manique ou d'en revenir sans changer de train \u00e0 partir de Moutier et de Del\u00e9mont. Cette ligne ICN doit absolument \u00eatre p\u00e9rennis\u00e9e et m\u00eame renforc\u00e9e.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. A court et moyen terme, c'est-\u00e0-dire d'ici 2025, aucun changement concernant la liaison directe de l'ICN B\u00e2le-Gen\u00e8ve/Lausanne via Del\u00e9mont n'est pr\u00e9vu. Au contraire, une am\u00e9lioration de la desserte par la mise \u00e0 la fr\u00e9quence de la demi-heure du pied du Jura est pr\u00e9vue. Les habitants de Del\u00e9mont b\u00e9n\u00e9ficieront donc de deux relations par heure avec l'Arc l\u00e9manique. Une liaison directe via l'ICN et une avec correspondance \u00e0 Bienne.
Pour le long terme, \u00e0 l'horizon 2040, divers sc\u00e9narios exploratoires sont \u00e0 l'\u00e9tude, dont certains red\u00e9finissent compl\u00e8tement l'offre ferroviaire dans l'ensemble du pays. Dans ce cadre, plusieurs variantes sont consid\u00e9r\u00e9es pour la ligne du Pied du Jura. L'\u00e9ventail va de deux liaisons directes par heure Gen\u00e8ve/Lausanne-Del\u00e9mont-B\u00e2le (sans prolongation directe \u00e0 Bienne pour Zurich) \u00e0 la suppression de la liaison directe Gen\u00e8ve/Lausanne-Del\u00e9mont-B\u00e2le. Aucun sc\u00e9nario en particulier n'est retenu \u00e0 l'heure actuelle. Il va de soi que l'attention n\u00e9cessaire sera accord\u00e9e aux besoins et attentes des habitants du canton du Jura et du Jura bernois en mati\u00e8re de liaisons ferroviaires. Selon la philosophie du nouveau processus de planification, l'\u00e9tat final sera pr\u00e9cis\u00e9 lors des prochains messages au Parlement, en principe tous les quatre ans.
2. Il est important que le canton du Jura, comme tous les autres cantons suisses, b\u00e9n\u00e9ficie de bonnes liaisons ferroviaires. Plusieurs facteurs influencent la qualit\u00e9 d'une relation, comme le temps de parcours, la fr\u00e9quence, la stabilit\u00e9 et le confort. Comme \u00e9l\u00e9ments de confort on peut citer entre autres, la relation directe sans rupture de charge, le mat\u00e9riel roulant, ainsi que la capacit\u00e9 en place assise.
3. D'ici 2025, le projet ZEB pr\u00e9voit plusieurs investissements sur la ligne Bienne-Del\u00e9mont-B\u00e2le. Entre autres l'am\u00e9lioration du distancement \u00e0 l'est de Bienne et la construction d'un \u00eelot de croisement entre Glovelier et Bassecourt, ceci pour permettre la desserte \u00e0 la demi-heure de Del\u00e9mont depuis Bienne (art. 6 LDIF - loi f\u00e9d\u00e9rale sur le d\u00e9veloppement de l'infrastructure ferroviaire\u00a0; RS 742.140.2). De plus, 20 millions de francs sont r\u00e9serv\u00e9s dans le projet de raccordement LGV pour cofinancer la r\u00e9ouverture de la ligne Delle-Belfort.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1320796800000)\/","SubmittedBy":"Graber Jean-Pierre","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1323648000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690485499490)\/","SubmissionDate":"\/Date(1315958400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4820,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}