En ao\u00fbt dernier, un d\u00e9tachement d'exploitation de la Swisscoy (camp de Stans) a vu se produire un accident qui illustre parfaitement le manque de pr\u00e9paration et d'organisation du d\u00e9tachement. Le chef de l'arm\u00e9e a connaissance de cet accident.
Diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments indiquent que l'on a tent\u00e9 de dissimuler ce qui s'est pass\u00e9. De toute \u00e9vidence, la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate s'en est retrouv\u00e9e entrav\u00e9e.
L'accident en question rev\u00eat une dimension politique du fait des \u00e9v\u00e9nements qui l'ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 et du contexte dans lequel il s'est produit. Ainsi, la date indiqu\u00e9e sur le communiqu\u00e9 diff\u00e8re de trois jours de celle qui figure sur l'ordre de marche, ce que l'administration militaire n'a pas \u00e9t\u00e9 en mesure d'expliquer.
Par ailleurs, plusieurs sources indiquent que les militaires du d\u00e9tachement concern\u00e9 sont particuli\u00e8rement d\u00e9soeuvr\u00e9s. On rapporte que, pour passer le temps, ils dorment tard le matin, regardent des films de tous genres ou jouent \u00e0 des jeux divers et vari\u00e9s, parmi d'autres activit\u00e9s plut\u00f4t \u00e9trang\u00e8res aux attributions habituelles d'un militaire.
Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les questions qui se posent sont les suivantes\u00a0:
1. Pourquoi la Swisscoy b\u00e9n\u00e9ficie-t-elle du soutien particulier d'un d\u00e9tachement d'exploitation\u00a0?
2. Pourquoi envoie-t-on des hommes l\u00e0 o\u00f9 aucun travail ne les attend\u00a0? Ne pourrait-on pas au moins leur trouver des activit\u00e9s \u00e0 faire en rapport avec leurs attributions\u00a0?
3. Pourquoi le d\u00e9tachement d'exploitation effectue-t-il des exercices dangereux sans avoir re\u00e7u la formation et les instructions n\u00e9cessaires au pr\u00e9alable\u00a0?
4. Combien co\u00fbte un cours de r\u00e9p\u00e9tition tel que celui discut\u00e9 ici\u00a0?
5. Pourquoi les lieux sur lesquels l'accident s'est produit ont-ils \u00e9t\u00e9 nettoy\u00e9s apr\u00e8s les faits et pourquoi a-t-on \u00e9cart\u00e9 ou d\u00e9truit des \u00e9l\u00e9ments d'enqu\u00eate\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'interpellation fait allusion \u00e0 un accident qui a eu lieu le 23 ao\u00fbt 2011 sur la place d'armes de Wil bei Stans dans le cadre d'un exercice de protection contre l'incendie et au cours duquel un militaire en CR du d\u00e9tachement d'exploitation a \u00e9t\u00e9 br\u00fbl\u00e9 au bras. Le soldat en CR a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 au d\u00e9tachement d'exploitation apr\u00e8s l'acceptation de sa demande de d\u00e9placement de service. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral regrette cet incident. Il r\u00e9pond aux questions pos\u00e9es comme suit\u00a0:
1. Comme sur d'autres places d'armes de l'Arm\u00e9e suisse, le d\u00e9tachement d'exploitation assure en priorit\u00e9 l'exploitation \u00e9galement sur la place d'armes de Wil bei Stans. Les membres de la Swisscoy y accomplissent, dans un temps tr\u00e8s bref, une instruction intensive ax\u00e9e sur l'engagement, ce qui ne permet pas d'effectuer d'autres activit\u00e9s. Ces d\u00e9tachements sont n\u00e9cessaires pour l'exploitation notamment aux emplacements o\u00f9 aucune \u00e9cole de recrues n'est stationn\u00e9e. Les prestations fournies servent \u00e0 tous les utilisateurs civils et militaires de la place d'armes et comprennent l'administration, la subsistance, les transports, la maintenance, la garde et les services de renseignement et de contr\u00f4le. Les militaires qui sont engag\u00e9s pour l'instruction sont \u00e9galement rattach\u00e9s au d\u00e9tachement d'exploitation, ce qui est sp\u00e9cifique \u00e0 la place d'armes de Wil.
2. L'arm\u00e9e convoque ses militaires en leur confiant des missions et des t\u00e2ches. Les membres du d\u00e9tachement d'exploitation effectuent des t\u00e2ches entre autres dans les services arri\u00e8res avec des heures de travail tr\u00e8s variables (cuisine), des p\u00e9riodes de service 24 heures sur 24 (garde) et des t\u00e2ches de nettoyage r\u00e9p\u00e9titives. \u00c0 cet \u00e9gard, il n'est pas exclu qu'il y ait des temps de repos variables et des p\u00e9riodes de travail moins astreignantes.
3. L'instruction en question est dispens\u00e9e pour des contingents de la Swisscoy depuis le d\u00e9but de l'instruction ax\u00e9e sur l'engagement (IAE), plus pr\u00e9cis\u00e9ment depuis 1999. Cet exercice est dirig\u00e9 par un mil, \u00e0 savoir un officier form\u00e9 du service du feu. Le contenu de cette question fait l'objet d'enqu\u00eates en cours men\u00e9es par la justice militaire. C'est pourquoi aucun renseignement ne peut encore \u00eatre communiqu\u00e9 \u00e0 ce sujet.
4. Le nombre de jours de service accomplis dans le d\u00e9tachement d'exploitation concern\u00e9 s'est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 22 jours par personne. Concernant les co\u00fbts d'une journ\u00e9e de service qui se montent \u00e0 33.90 francs (compte d'\u00c9tat 2010/documents compl\u00e9mentaires, cr\u00e9dit de la troupe), il en r\u00e9sulte pour ce cours de r\u00e9p\u00e9tition un montant de 745.80 francs par personne. En prenant en compte les 46 militaires du d\u00e9tachement d'exploitation concern\u00e9, les co\u00fbts globaux se montent \u00e0 34 400 francs pour un total de 1012 jours de service accomplis.
5. Le contenu de cette question fait l'objet d'enqu\u00eates en cours men\u00e9es par la justice militaire. C'est pourquoi aucun renseignement ne peut encore \u00eatre communiqu\u00e9 \u00e0 ce sujet.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1320796800000)\/","SubmittedBy":"Wehrli Reto","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1323648000000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1690493901843)\/","SubmissionDate":"\/Date(1316390400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4820,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}