Les entreprises exportatrices, singuli\u00e8rement les PME, p\u00e2tissent de la sur\u00e9valuation du franc et voient leurs marges fondre de jour en jour. Combattre les effets du franc fort est donc un objectif prioritaire. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime \u00e0 juste titre que l'augmentation des moyens \u00e0 disposition de la CTI fait partie des mesures efficaces \u00e0 moyen et \u00e0 long terme. Il faut toutefois bien admettre que les lourdeurs bureaucratiques, les relations encore lacunaires entre les instituts de recherche et les PME et la collaboration perfectible entre les diff\u00e9rents acteurs de l'innovation et du transfert du savoir sapent un peu les bonnes r\u00e9solutions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Que pense-t-il donc faire pour am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 du syst\u00e8me\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La CTI soutient le transferts de savoir et de technologie (TST) entre les entreprises et les institutions de recherche publiques par le biais aussi bien du cofinancement de projets de recherche et d\u00e9veloppement (R&D) que de l'encadrement (coaching) des start-up. Pour que les projets et les id\u00e9es des start-up puissent prendre forme, la CTI, en collaboration avec les autres acteurs aux \u00e9chelons f\u00e9d\u00e9ral et cantonal, encourage en outre le support TST (possibilit\u00e9s de rencontre et de conseil pour les hautes \u00e9coles, les entreprises et les organisations publiques, informations multiples).
Dans le cadre des mesures d'accompagnement contre le franc fort d\u00e9cid\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement, la CTI a imm\u00e9diatement r\u00e9agi et arr\u00eat\u00e9 diverses mesures suppl\u00e9mentaires favorables tout sp\u00e9cialement aux PME tourn\u00e9es vers l'exportation. Des sp\u00e9cialistes en innovation (mentors) suppl\u00e9mentaires aident les PME \u00e0 trouver les partenaires charg\u00e9s de la recherche dont elles ont besoin. Par ailleurs, durant la p\u00e9riode de mise en oeuvre des mesures d'accompagnement, des ateliers organis\u00e9s dans les hautes \u00e9coles conseillent les PME dans la r\u00e9solution de probl\u00e8mes et l'\u00e9closion d'id\u00e9es. Ces dispositifs permettent de simplifier les projets d'innovation au plan administratif et de les acc\u00e9l\u00e9rer. Les crit\u00e8res de qualit\u00e9 relatifs aux demandes n'ont par contre pas \u00e9t\u00e9 revus \u00e0 la baisse.
En 2010 d\u00e9j\u00e0 et au d\u00e9but 2011, la CTI a soumis son support TST respectivement \u00e0 une \u00e9valuation et \u00e0 un audit externes. Il s'est agi en l'occurrence de v\u00e9rifier la n\u00e9cessit\u00e9, l'impact et l'efficacit\u00e9 de l'encouragement du support TST de la CTI. Celle-ci a veill\u00e9 tout particuli\u00e8rement \u00e0 accorder une grande importance \u00e0 l'optique des PME, \u00e0 prendre en compte \u00e9quitablement les souhaits des diff\u00e9rentes hautes \u00e9coles, en tant que partenaires, et \u00e0 tirer elle-m\u00eame le meilleur parti de ses exp\u00e9riences. L'examen de la situation a permis de conclure que l'encouragement du TST \u00e9tait utile et pr\u00e9cieux pour les PME, mais qu'il fallait proc\u00e9der imp\u00e9rativement \u00e0 son apurement et \u00e0 sa simplification. Le rapport de l'OCDE paru en 2011 arrive \u00e0 une conclusion semblable et recommande \u00e0 la CTI de se concentrer, dans le domaine du TST, sur le soutien th\u00e9matique national.
En vue d'une am\u00e9lioration \u00e0 moyen terme du support TST et sur la base des expertises externes mentionn\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment, la CTI a d\u00e9cid\u00e9 durant l'\u00e9t\u00e9 2011 d'op\u00e9rer un red\u00e9ploiement strat\u00e9gique. Elle proc\u00e9dera donc \u00e0 cette r\u00e9orientation du support TST au d\u00e9but de la p\u00e9riode FRI 2013 \u00e0 2016. Afin de tenir encore mieux compte des besoins des PME en mati\u00e8re de transparence, de clart\u00e9 et d'acc\u00e8s rapide aux informations significatives sur le support TST, les types de consortiums (consortiums TST et R&D) prescrits par la CTI dans ses appels d'offres seront limit\u00e9s \u00e0 un seul type de r\u00e9seaux th\u00e9matiques nationaux. Le premier conseil personnalis\u00e9 portant sur les possibilit\u00e9s d'innovation et les instruments d'encouragement sera renforc\u00e9 avec l'aide des sp\u00e9cialistes en innovation (mentors). L'organisation de manifestations th\u00e9matiques et la mise \u00e0 disposition d'informations initiales globales sur le site de la CTI compl\u00e8tent son offre.
En ce qui concerne les champs d'activit\u00e9 prometteurs tels que l'approvisionnement en \u00e9nergie et l'am\u00e9lioration de l'efficacit\u00e9 des ressources, la CTI mise tout particuli\u00e8rement sur un acc\u00e8s simplifi\u00e9 aux comp\u00e9tences de recherche au profit des partenaires charg\u00e9s de la mise en valeur et sur un lancement de projets de qualit\u00e9 \u00e0 haut potentiel d'innovation.
Dans le cadre de la collaboration avec les milieux cantonaux et intercantonaux s'investissant dans l'encouragement du TST, outre le dialogue avec la Conf\u00e9rence des chefs des d\u00e9partements cantonaux de l'\u00e9conomie publique (CDEP), la CTI met l'accent principalement sur une intense coordination, \u00e0 l'avenir \u00e9galement, avec le SECO charg\u00e9 de la politique r\u00e9gionale de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Le red\u00e9ploiement du support TST de la CTI permettra de poser les jalons d'une am\u00e9lioration de la collaboration entre les entreprises, notamment les PME, et les milieux de la recherche en Suisse et d'un accroissement de l'efficacit\u00e9 de cette collaboration. De la sorte, la transparence de l'offre destin\u00e9e aux PME s'en trouvera manifestement am\u00e9lior\u00e9e. Les obstacles administratifs que rencontrent les entreprises seront \u00e9limin\u00e9s par la simplification des instruments ; de m\u00eame, la comp\u00e9titivit\u00e9 de l'\u00e9conomie suisse sera maintenue, voire renforc\u00e9e gr\u00e2ce aux succ\u00e8s enregistr\u00e9s dans le domaine du TST.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1322611200000)\/","SubmittedBy":"Simoneschi-Cortesi Chiara","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1323648000000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15","Category":null,"Modified":"\/Date(1779233011080)\/","SubmissionDate":"\/Date(1317168000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4820,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie"}}