En mai 2008 il \u00e9tait inaugur\u00e9 \u00e0 Ouahigouya, au nord du Burkina Faso, un abattoir de grande dimension construit avec l'aide de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Sur la plaquette fix\u00e9e contre un mur \u00e0 l'entr\u00e9e on peut y lire qu'il est possible de traiter 26 bovins, 70 ovins et 26 porcs \u00e0 l'heure.
Or, cet abattoir est le plus souvent \u00e0 l'arr\u00eat.
Je me permets donc de poser au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. De qui \u00e9mane l'id\u00e9e de la construction de cet abattoir\u00a0? Des suisses ou des burkinab\u00e9s\u00a0?
2. Quel est le co\u00fbt total de la construction\u00a0?
3. Quels ont \u00e9t\u00e9 les partenaires pour son financement, les autorit\u00e9s politiques locales ou des groupements locaux r\u00e9gionaux\u00a0?
4. \u00c0 l'heure actuelle, qui est le propri\u00e9taire l\u00e9gal de cet abattoir\u00a0?
5. Quel contr\u00f4le est mis en place pour assurer son bon fonctionnement\u00a0?
6. Comment la Conf\u00e9d\u00e9ration voit-elle l'avenir de cet abattoir\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La construction de l'abattoir d'Ouahigouya fait partie du programme de d\u00e9veloppement des villes moyennes qui vise \u00e0 renforcer les capacit\u00e9s financi\u00e8res et manag\u00e9riales de trois villes moyennes (500 000 habitants environ) du Burkina Faso pour leur transformation en p\u00f4les de d\u00e9veloppement r\u00e9gionaux comp\u00e9titifs. Ce programme est appuy\u00e9 par la DDC depuis 1992. Il s'inscrit dans le cadre de la politique de d\u00e9centralisation que le Burkina Faso a engag\u00e9 depuis 1996. Il se joint aux initiatives prises par d'autres partenaires techniques et financiers (Allemagne, Union europ\u00e9enne, France, PNUD, Banque mondiale) en mati\u00e8re de d\u00e9centralisation et de construction de la gouvernance locale dans d'autres r\u00e9gions du Burkina Faso.
1. La construction de l'abattoir est une initiative qui \u00e9mane des communaut\u00e9s et des \u00e9lus locaux. Sa conception est le produit d'une concertation \u00e9largie \u00e0 l'ensemble des acteurs concern\u00e9s (\u00e9leveurs, bouchers, transporteurs, consommateurs, autorit\u00e9s sanitaires, communaut\u00e9s, autorit\u00e9s locales). Il r\u00e9pond \u00e0 deux pr\u00e9occupations majeures de la mairie\u00a0:
- r\u00e9soudre les probl\u00e8mes de sant\u00e9 publique li\u00e9s \u00e0 l'abattage clandestin, en assurant aux citoyens l'acc\u00e8s \u00e0 une viande de qualit\u00e9, certifi\u00e9e par les services comp\u00e9tents\u00a0;
- valoriser le potentiel \u00e9conomique d'une r\u00e9gion naturellement tourn\u00e9e vers l'\u00e9levage et le pastoralisme et ainsi g\u00e9n\u00e9rer des ressources au profit de la communaut\u00e9.
2. Conform\u00e9ment aux dispositions de l'accord de coop\u00e9ration, la DDC a engag\u00e9 les ressources financi\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la construction de l'abattoir de 1 300 000 francs. Pour sa part, la municipalit\u00e9 s'est engag\u00e9e \u00e0 r\u00e9investir les recettes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es dans l'entretien de l'abattoir et dans le Fonds d'appui au d\u00e9veloppement communal (FADEC) pour la r\u00e9alisation de forages et d'\u00e9coles.
3. La municipalit\u00e9 de Ouahigouya, ma\u00eetre d'ouvrage, a soutenu le projet en apportant une contribution de 40 000 francs repr\u00e9sentant la valeur du terrain et le co\u00fbt de la concertation entre les diff\u00e9rentes parties prenantes.
4. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la d\u00e9centralisation du Burkina Faso, l'abattoir est la propri\u00e9t\u00e9 l\u00e9gale de la municipalit\u00e9 d'Ouahigouya.
5. La gestion de l'abattoir est confi\u00e9e \u00e0 un g\u00e9rant qui dispose d'un service administratif et financier. Il est contr\u00f4l\u00e9 par un conseil d'administration de onze membres (conseillers communaux, bouchers, transporteurs, commer\u00e7ants et services techniques de l'\u00c9tat). L'\u00c9tat assure l'inspection de la qualit\u00e9 de la viande et le respect des r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne \u00e0 travers ses services techniques. Conform\u00e9ment aux dispositions de l'accord de coop\u00e9ration, le Bureau de la coop\u00e9ration suisse au Burkina Faso suit la mise en oeuvre du programme et interpelle les diff\u00e9rents responsables sur l'\u00e9volution de cette infrastructure, jusqu'au terme de la pr\u00e9sente phase en d\u00e9cembre 2013.
6. D'une capacit\u00e9 totale d'abattage de 100 bovins, 320 ovins/caprins et 30 porcins par jour, l'abattoir fonctionne depuis le 26 juin 2008 avec un niveau d'activit\u00e9 correspondant \u00e0 15\u00a0% de sa capacit\u00e9 totale, satisfaisant ainsi la demande en consommation quotidienne de la ville d'Ouahigouya. En effet, l'abattoir communal a une vocation r\u00e9gionale. Il est pr\u00e9vu de r\u00e9pondre progressivement aux besoins d'une population proche du million d'habitants, en cr\u00e9ant des partenariats avec la fili\u00e8re bovine du Ghana et du Mali.
Con\u00e7u dans une perspective de d\u00e9veloppement et de croissance sur vingt ans, l'abattoir produit des r\u00e9sultats l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieurs aux pr\u00e9visions initiales. Au terme de la troisi\u00e8me ann\u00e9e, l'abatage devrait couvrir compl\u00e8tement les charges de structure, ce qui n'est pas encore le cas pour le r\u00e8glement de la facture d'eau. De mars \u00e0 juillet 2011, l'abattoir a connu de graves dysfonctionnements li\u00e9s principalement \u00e0 l'approvisionnement insuffisant en eau. La municipalit\u00e9 a r\u00e9solu les tensions en r\u00e9alisant de nouveaux forages et en prenant \u00e0 sa charge les arri\u00e9r\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la consommation de l'eau. La coop\u00e9ration suisse a contribu\u00e9 \u00e0 cet apurement. La municipalit\u00e9 s'est engag\u00e9e \u00e0 r\u00e9gler les futures factures par une inscription r\u00e9guli\u00e8re au budget communal.
La mise en oeuvre d'un tel programme reste complexe. Les march\u00e9s centraux, appuy\u00e9s par la DDC dans les trois villes moyennes au Burkina Faso, ont tous pass\u00e9 par des difficult\u00e9s lors de leurs phases initiales de d\u00e9veloppement. Toutefois, apr\u00e8s dix ans de fonctionnement, on rel\u00e8ve que ces infrastructures g\u00e9n\u00e8rent des profits. Ceux-ci couvrent l'entretien des b\u00e2timents et assurent des emplois. Ils permettent \u00e9galement la g\u00e9n\u00e9ration de recettes qui financent des \u00e9coles et des points d'eau directement \u00e0 partir du budget communal. Dans le cadre de sa mission, la DDC soutiendra la mise en lien des \u00e9lus communaux et des responsables de l'abattoir avec d'autres collectivit\u00e9s territoriales, avec les professionnels de la fili\u00e8re bovine et avec les partenaires du secteur priv\u00e9 afin de d\u00e9velopper de nouvelles opportunit\u00e9s d'affaire.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1321401600000)\/","SubmittedBy":"Grin Jean-Pierre","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1324598400000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8","Category":null,"Modified":"\/Date(1690493455343)\/","SubmissionDate":"\/Date(1317254400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4820,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale"}}