La Suisse pr\u00e9sente un potentiel non n\u00e9gligeable pour la production de courant et de chaleur par g\u00e9othermie. Cependant, pour que cette technologie puisse s'imposer, il faut investir davantage dans la recherche. Les avanc\u00e9es dans ce domaine permettront la cr\u00e9ation de startups et d'emplois et l'exportation de savoir-faire. L'\u00c9cole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale de Zurich a d'ores et d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er deux nouvelles chaires dans le domaine de la production d'\u00e9nergie par g\u00e9othermie profonde. Les professeurs qui y seront nomm\u00e9s s'occuperont principalement de g\u00e9ologie, de g\u00e9ophysique, de technologies de forage, de recherche interdisciplinaire et de centrales g\u00e9othermiques.
Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Que pense-t-il de l'id\u00e9e de modifier l'article 15a de la loi du 26 juin 1998 sur l'\u00e9nergie de fa\u00e7on \u00e0 ce que les int\u00e9r\u00eats rapport\u00e9s par le fonds pour les cautions couvrant les risques d'une installation g\u00e9othermique (qui s'\u00e9l\u00e8ve actuellement \u00e0 130 millions de francs et devrait atteindre son maximum, soit 150 millions, d'ici \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e) soient revers\u00e9s aux \u00e9coles polytechniques pour la recherche en g\u00e9othermie profonde\u00a0? Si cela n'est pas possible, y a-t-il un autre moyen de les encourager \u00e0 la recherche dans ce domaine\u00a0?
2. D'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, quelles sont les mesures envisag\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour encourager durablement la recherche en mati\u00e8re de g\u00e9othermie profonde\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Dans le cadre de la r\u00e9orientation de la politique \u00e9nerg\u00e9tique de la Conf\u00e9d\u00e9ration, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9pare un plan d'action portant sur la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 l'horizon 2050, un plan assorti de mesures correspondantes. L'une de ces mesures consiste dans un programme d'encouragement au d\u00e9veloppement de la g\u00e9othermie profonde. Dans le cadre de cette mesure, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examine notamment la possibilit\u00e9 d'utiliser les int\u00e9r\u00eats que pourrait rapporter le fonds, selon l'art.\u00a015b, al.\u00a05, de la loi du 26 juin 1998 sur l'\u00e9nergie (RS 730.0), ou les int\u00e9r\u00eats du compte correspondant, pour des cautions destin\u00e9es \u00e0 couvrir les risques li\u00e9s \u00e0 des installations g\u00e9othermiques de recherche et d\u00e9veloppement ou de pilotage et de d\u00e9monstration de ces technologies. Cette mesure doit encore faire l'objet de v\u00e9rifications en lien avec la discussion globale en mati\u00e8re de politique \u00e9nerg\u00e9tique sur de nouveaux instruments et de nouveaux moyens d'encouragement ainsi que du point de vue constitutionnel.
L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie dispose d'un montant annuel de 0,5 \u00e0 1 million de francs pour promouvoir la recherche et le d\u00e9veloppement en mati\u00e8re de g\u00e9othermie profonde\u00a0; c'est la seule institution de la Conf\u00e9d\u00e9ration qui oeuvre de fa\u00e7on permanente dans ce domaine. Compte tenu de ses comp\u00e9tences av\u00e9r\u00e9es et de ses performances effectives, le domaine des EPF est l'un des premiers b\u00e9n\u00e9ficiaires des fonds d'encouragement. Il soutient r\u00e9guli\u00e8rement des projets de recherche en g\u00e9othermie, dont le projet Geotherm qui a d\u00e9but\u00e9 en 2009 et durera jusqu'en 2012.
La recherche en mati\u00e8re de g\u00e9othermie, et notamment celle qui rel\u00e8ve du domaine des EPF, dispose d'ores et d\u00e9j\u00e0 de nombreuses possibilit\u00e9s de rassembler des fonds, les priorit\u00e9s \u00e0 cette fin \u00e9tant fix\u00e9es d'une part au sein du Conseil des EPF et d'autre part dans les diff\u00e9rentes institutions de recherche des EPF. En pr\u00e9vision du lancement d'une s\u00e9rie de programmes nationaux de recherche (PNR) ax\u00e9s exclusivement sur l'\u00e9nergie (cycle de s\u00e9lection 2011/12), le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9ducation et \u00e0 la recherche a r\u00e9uni sur la base d'un appel d'offres de nouvelles propositions de PNR qui seront \u00e9valu\u00e9es d'ici au printemps 2012. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se prononcera \u00e0 ce moment-l\u00e0 sur le lancement d'une s\u00e9rie de programmes d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la recherche \u00e9nerg\u00e9tique. De plus, dans le cadre de l'appel d'offres en cours pour des projets visant \u00e0 \u00e9tablir de nouveaux p\u00f4les de recherche nationaux (PRN), l'EPF Zurich pr\u00e9pare une demande pour un projet essentiellement d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la g\u00e9othermie et baptis\u00e9 GeoEnergy. Contrairement aux PNR du cycle de s\u00e9lection 2011/12, cette demande sera mise en concurrence avec d'autres propositions de PRN. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attend les r\u00e9sultats des cycles de s\u00e9lection des PNR et des PRN pour lesquels une demande en rapport avec la g\u00e9othermie a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e ou est en pr\u00e9paration.
2. Afin d'encourager durablement la recherche dans le domaine de la g\u00e9othermie profonde, le groupe de travail \"recherche\" d'IDA-\u00c9nergie (groupe de travail interd\u00e9partemental pour l'\u00e9nergie) a proc\u00e9d\u00e9 en juin 2011 \u00e0 une analyse des besoins, laquelle sera mise en oeuvre dans le cadre du plan d'action \"Recherche \u00e9nerg\u00e9tique suisse coordonn\u00e9e\". Cinq champs d'action pr\u00e9sideront \u00e0 cette mise en oeuvre, le champ d'action \"mise \u00e0 disposition de l'\u00e9lectricit\u00e9\" \u00e9tant, en l'esp\u00e8ce, tr\u00e8s important pour la g\u00e9othermie profonde. Un plan d'action consolid\u00e9 sera disponible d\u00e8s le printemps 2012, lequel fera \u00e9galement \u00e9tat des cons\u00e9quences pour le plan budg\u00e9taire dans le cadre du message sur l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation de 2013 \u00e0 2016.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1322611200000)\/","SubmittedBy":"Riklin Kathy","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1324598400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"36|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690489911077)\/","SubmissionDate":"\/Date(1317254400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4820,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Science et recherche|\u00c9nergie"}}