On a d\u00e9j\u00e0 beaucoup discut\u00e9 de la probl\u00e9matique du manque chronique de m\u00e9decins de premier recours, du nombre de places d'\u00e9tudes trop limit\u00e9 et du mauvais d\u00e9veloppement en ce qui concerne les sp\u00e9cialisations. En Suisse, il n'y a pas assez de places dans les facult\u00e9s de m\u00e9decine, et le syst\u00e8me de s\u00e9lection, bas\u00e9 sur un numerus clausus ou sur des examens qui ont lieu apr\u00e8s une ou deux ann\u00e9es d'\u00e9tudes, n'est pas satisfaisant. En attendant, la m\u00e9decine compte parmi les fili\u00e8res d'\u00e9tudes les plus on\u00e9reuses. Il est n\u00e9cessaire d'\u00e9laborer des proc\u00e9dures de s\u00e9lection appropri\u00e9es, afin de former les meilleurs m\u00e9decins. \u00c0 ce sujet, nous prions le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
- Selon lui, quel impact l'actuel numerus clausus et les examens s\u00e9lectifs qui ont lieu au d\u00e9but des \u00e9tudes ont-ils sur la qualit\u00e9 des futurs m\u00e9decins\u00a0?
- Que penserait-t-il de l'introduction, en lieu et place du numerus clausus, d'un stage d'une ann\u00e9e dans un h\u00f4pital ou un \u00e9tablissement de soins comme condition d'admission en facult\u00e9 de m\u00e9decine\u00a0?
- Voit-il une possibilit\u00e9 d'obliger les jeunes dipl\u00f4m\u00e9s \u00e0 pratiquer un certain temps dans une r\u00e9gion menac\u00e9e par une p\u00e9nurie de m\u00e9decins (par ex. vall\u00e9es de montagne)?
- Quelles autres possibilit\u00e9s y a-t-il en mati\u00e8re de s\u00e9lection \u00e0 l'entr\u00e9e des facult\u00e9s de m\u00e9decine et d'augmentation de l'attrait de la m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale\u00a0?
- Quels sont les d\u00e9veloppements futurs pr\u00e9vus \u00e0 ce sujet\u00a0? Quelles mesures sont-elles prises, \u00e0 quel rythme et \u00e0 quelles \u00e9ch\u00e9ances, pour sauver la m\u00e9decine de premier recours\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie au pr\u00e9alable \u00e0 sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Schwaller 11.3933 qui traite du m\u00eame sujet. Le pilotage des formations universitaires et postgrade des m\u00e9decins sur le plan quantitatif ainsi que les questions relatives \u00e0 l'admission aux \u00e9tudes rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des cantons. La proposition concr\u00e8te \u00e9mise dans le cadre de la motion CSEC-N (10.454) 10.3886, \"Comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale de fixer un nombre minimal de places pour l'admission aux facult\u00e9s de m\u00e9decine\", selon laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tait cens\u00e9 s'occuper du pilotage de la formation des m\u00e9decins sur le plan quantitatif a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par le Conseil des \u00c9tats le 13 septembre 2011.
1. Le 16 septembre 2011, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 un rapport en r\u00e9ponse \u00e0 la motion Fehr Jacqueline 08.3608. Ce document contient de nombreuses recommandations visant \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e8mes existants dans les formations universitaire et postgrade ainsi que ceux li\u00e9s \u00e0 la pratique \u00e0 titre ind\u00e9pendant des m\u00e9decins de premier recours (cf. http\u00a0://www.bag.admin.ch/themen/berufe/07962/index.html\u00a0?lang=fr). La principale recommandation consiste \u00e0 augmenter de 50\u00a0%, pour le porter \u00e0 environ 1200 \u00e0 1300, le nombre annuel des dipl\u00f4mes d\u00e9cern\u00e9s en m\u00e9decine humaine. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises le bien-fond\u00e9 du numerus clausus, compte tenu du nombre d'inscriptions aux \u00e9tudes de m\u00e9decine - plus de 4000 - et des co\u00fbts de formation \u00e9lev\u00e9s (cf. l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en r\u00e9ponse \u00e0 la motion H\u00e4berli-Koller 11.3526, \"Accro\u00eetre la rel\u00e8ve suisse en supprimant le numerus clausus\"; avant-dernier paragraphe\u00a0: \"... le test d'aptitude appliqu\u00e9 \u00e0 l'heure actuelle constitue un bon indicateur. Dans les universit\u00e9s appliquant le numerus clausus, les taux de r\u00e9ussite se situent entre 80 et 90\u00a0%, alors que dans celles o\u00f9 seule une s\u00e9lection intra-universitaire est effectu\u00e9e, ce taux avoisine les 50\u00a0%. Des modifications de la m\u00e9thode de s\u00e9lection sont envisageables, du moment qu'elles permettent de mieux d\u00e9terminer les chances de succ\u00e8s et l'aptitude \u00e0 la profession.\") Le taux de satisfaction \u00e9lev\u00e9 de la population en mati\u00e8re de soins atteste la grande qualit\u00e9 des formations universitaire et postgrade.
2. En principe, il est tout \u00e0 fait imaginable que les universit\u00e9s appliquent d'autres crit\u00e8res d'admission. Les possibilit\u00e9s et les effets de nouveaux crit\u00e8res de s\u00e9lection, tel le stage d'une ann\u00e9e, devraient toutefois \u00eatre soupes\u00e9s par rapport \u00e0 leurs \u00e9ventuels inconv\u00e9nients. Les crit\u00e8res d'admission doivent soutenir en premier lieu les objectifs visant \u00e0 ce que les candidats remplissent les exigences \u00e9lev\u00e9es de ces \u00e9tudes et qu'ils exercent ensuite effectivement leur profession.
3. L'id\u00e9e d'obliger \u00e0 pratiquer un certain temps dans des r\u00e9gions touch\u00e9es par une p\u00e9nurie de m\u00e9decins pourrait s'appliquer avant tout \u00e0 la m\u00e9decine de famille. Toutefois, la pratique de cette discipline n'est envisageable qu'apr\u00e8s l'accomplissement d'une formation postgrade. Par contre, le probl\u00e8me du risque de p\u00e9nurie pour les r\u00e9gions isol\u00e9es pourrait \u00eatre mieux trait\u00e9 en renfor\u00e7ant la coordination sur le plan r\u00e9gional. Si plusieurs communes touch\u00e9es par une p\u00e9nurie, effective ou mena\u00e7ante, se concertaient et investissaient ensemble dans des infrastructures pour un cabinet collectif, par exemple, elles donneraient ainsi la possibilit\u00e9 \u00e0 de jeunes m\u00e9decins de famille d'y occuper \u00e9ventuellement un poste \u00e0 temps partiel. Ainsi, ces derniers n'auraient pas engag\u00e9 des investissements \u00e9lev\u00e9s et \u00e0 long terme dans une r\u00e9gion pr\u00e9cise. En outre, une plus \u00e9troite collaboration avec d'autres professionnels de la sant\u00e9 comme les soignants et d'autres personnes pratiquant des professions non m\u00e9dicales est n\u00e9cessaire. Diff\u00e9rents mod\u00e8les font actuellement l'objet de discussions au sein d'un groupe de travail de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique et de la Conf\u00e9rence des directrices et directeurs cantonaux de la sant\u00e9 avec le concours de m\u00e9decins et de soignants.
4. Des \u00e9tudes montrent que le choix d\u00e9finitif du domaine sp\u00e9cialis\u00e9 n'intervient g\u00e9n\u00e9ralement pas au d\u00e9but des \u00e9tudes universitaires mais plut\u00f4t au cours de celles-ci ou durant la formation postgrade. Encourager les \u00e9tudiants durant leurs formations universitaire et postgrade \u00e0 entretenir de nombreux \u00e9changes avec les m\u00e9decins de famille (mentorat) sert surtout \u00e0 les rapprocher des r\u00e9alit\u00e9s de la profession et \u00e0 renforcer ainsi la m\u00e9decine de famille dans les crit\u00e8res de s\u00e9lection pris en compte au d\u00e9but des \u00e9tudes.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu que les soins int\u00e9gr\u00e9s contribueront eux aussi \u00e0 accro\u00eetre l'attractivit\u00e9 de la m\u00e9decine de famille. Cela s'explique par le fait que dans un r\u00e9seau de soins int\u00e9gr\u00e9s, les m\u00e9decins de premier recours assument une fonction de coordination pour les patients. Leur position et leur responsabilit\u00e9 sont ainsi renforc\u00e9es.
5. La Conf\u00e9d\u00e9ration s'engage, en collaboration avec les cantons, \u00e0 assurer, \u00e0 l'avenir \u00e9galement, des soins de base en suffisance. Les mesures d\u00e9cisives concernant le pilotage des formations de base et postgrade sur le plan quantitatif rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des cantons. \u00c0 partir de d\u00e9cembre 2011, un groupe de travail codirig\u00e9 par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique et la Conf\u00e9rence universitaire suisse \u00e9laborera, dans le cadre de la r\u00e9partition actuelle des t\u00e2ches entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons, des solutions concr\u00e8tes pour augmenter le nombre de places d'\u00e9tudes. En outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9sent\u00e9, dans le contre-projet direct \u00e0 l'initiative populaire \"Oui \u00e0 la m\u00e9decine de famille\", un paquet de mesures cens\u00e9 renforcer la position de la m\u00e9decine de famille dans les formations universitaire et postgrade. Les adaptations n\u00e9cessaires de la loi sur les professions m\u00e9dicales font actuellement l'objet d'une consultation. Certaines revendications \u00e9mises par les m\u00e9decins de famille ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 satisfaites (par ex. la mise place d'un nouveau programme de formation postgrade, la suppression du gel des admissions).
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