Vu la plainte d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise UPC Cablecom contre l'obligation qui lui a \u00e9t\u00e9 faite de diffuser la cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision Joiz, destin\u00e9e aux adolescents, nous prions le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
Que compte-t-il entreprendre pour encourager une pr\u00e9sence exempte de pr\u00e9jug\u00e9s de la jeunesse suisse \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision et pour pallier au manque d'offres sp\u00e9cifiques destin\u00e9es aux adolescents\u00a0?
Comment songe-t-il r\u00e9agir quand une entreprise recourt \u00e0 des astuces juridiques pour faire obstacle \u00e0 la diversit\u00e9 des m\u00e9dias destin\u00e9s en particulier aux jeunes adultes suisses\u00a0?
","ReasonText":"Selon la LRTV, entr\u00e9e en vigueur le 1er avril 2007, le mandat de prestations constitutionnel exige de la radio et de la t\u00e9l\u00e9vision qu'elles contribuent \u00e0 la formation du public, au d\u00e9veloppement de la culture, \u00e0 la libre formation de l'opinion et au divertissement. L'OFCOM peut astreindre les fournisseurs de services de t\u00e9l\u00e9communication \u00e0 diffuser des programmes lorsque ceux-ci remplissent les conditions de l'art.\u00a060, al.\u00a01er, LRTV.
L'\u00e2ge moyen des t\u00e9l\u00e9spectateurs regardant la t\u00e9l\u00e9vision suisse est de pr\u00e8s de 60 ans. Or le mandat de prestations susmentionn\u00e9 vaut pour l'ensemble de la population suisse. C'est pourquoi l'OFCOM a ordonn\u00e9, le 10 novembre 2010, une obligation de diffusion en faveur de la cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision Joiz, destin\u00e9e aux jeunes.
Les programmes de Joiz sont anim\u00e9s exclusivement par des pr\u00e9sentateurs issus du groupe cible et ont, \u00e0 l'instar de l'\u00e9mission joiZone, \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s conjointement avec des associations de jeunes. La cha\u00eene Joiz remplit en outre son mandat de prestations constitutionnel en offrant des possibilit\u00e9s d'interaction en ligne qui permettent aux t\u00e9l\u00e9spectateurs de participer activement plut\u00f4t que de consommer passivement. Il en r\u00e9sulte des possibilit\u00e9s sans pareil dans le domaine de la pr\u00e9vention.
Malgr\u00e9 cela, UPC Cablecom a d\u00e9pos\u00e9 un recours avec effet suspensif contre l'obligation de diffusion, recours qui est actuellement pendant devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, si bien qu'\u00e0 l'heure o\u00f9 j'\u00e9cris ces lignes un tiers seulement des jeunes, de leurs parents et de leurs grands-parents sont en mesure de regarder les programmes de Joiz. Les motifs mentionn\u00e9s dans le recours ne sont pas compr\u00e9hensibles. UPC Cablecom reproche \u00e0 Joiz d'\u00e9mettre dans la langue de la jeunesse et \u00e9carte des \u00e9missions enti\u00e8res pour \"prouver\" qu'il existe suffisamment d'autres offres. UPC Cablecom a en outre avanc\u00e9 qu'elle voulait, par son recours, emp\u00eacher la mise en oeuvre de l'art.\u00a060, al.\u00a01, LRTV, car elle risque sinon d'\u00eatre oblig\u00e9e de diffuser \u00e9galement d'autres cha\u00eenes.
Joiz a d\u00e9pos\u00e9 sa demande de diffusion il y a pr\u00e8s de deux ans. UPC Cablecom a annonc\u00e9 vouloir faire tra\u00eener la proc\u00e9dure en longueur nonobstant la d\u00e9cision de l'OFCOM et du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'auteur de l'interpellation demande ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend entreprendre pour promouvoir une offre de t\u00e9l\u00e9vision destin\u00e9e \u00e0 la jeunesse et de quels outils d'intervention il dispose lorsqu'une entreprise emp\u00eache par des moyens juridiques la diffusion d'une telle offre, la cha\u00eene Joiz en l'occurrence.
Dans le domaine de la t\u00e9l\u00e9vision, les instruments de contr\u00f4le du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernent en premier lieu le service public de la SSR. La concession attribu\u00e9e \u00e0 la SSR le 28 novembre 2007 (FF 2011 7343) exige du diffuseur public qu'il cherche \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d'une large acceptation aupr\u00e8s de ses divers publics, donc \u00e9galement aupr\u00e8s de la jeunesse.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que les personnes qui regardent la SSR sont \u00e2g\u00e9es en moyenne de 45 \u00e0 59 ans et que les jeunes sont peu concern\u00e9s par ces programmes. Dans une d\u00e9cision du 13 octobre 2010, il a ouvert la voie \u00e0 une extension des contenus destin\u00e9s aux enfants et aux jeunes dans les programmes de la SSR en Suisse al\u00e9manique, sous la forme d'une offre multim\u00e9dias. Le programme \"Zambo\" est diffus\u00e9 d\u00e9sormais quotidiennement \u00e0 la radio, \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision et sur l'internet (DRS1, SF2, www.zambo.ch). Le concept repose sur diff\u00e9rents formats live interactifs et amusants. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'attend \u00e0 ce que la SSR intensifie encore ses efforts en la mati\u00e8re dans le cadre de sa nouvelle strat\u00e9gie d'offres.
Depuis l'entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle loi f\u00e9d\u00e9rale du 24 mars 2007 sur la radio et la t\u00e9l\u00e9vision (LRTV\u00a0; RS 784.40), les diffuseurs de programmes de t\u00e9l\u00e9vision n'ont plus besoin d'une concession\u00a0; il n'est donc plus possible d'exiger des contenus concrets sur la base de conditions fix\u00e9es dans une concession. La diffusion de programmes th\u00e9matiques ou de programmes destin\u00e9s \u00e0 des groupes cibles, comme la cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision pour les jeunes Joiz, est laiss\u00e9e \u00e0 l'initiative priv\u00e9e. En vertu de l'article 60 LRTV, les programmes de t\u00e9l\u00e9vision qui contribuent notablement \u00e0 l'ex\u00e9cution du mandat constitutionnel peuvent toutefois b\u00e9n\u00e9ficier d'un acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9 \u00e0 l'infrastructure de diffusion. L'OFCOM a reconnu la contribution sp\u00e9cifique de Joiz et oblig\u00e9 upc cablecom \u00e0 garantir l'acc\u00e8s \u00e0 ce programme sur le c\u00e2ble. La d\u00e9cision de l'OFCOM tient notamment compte du fait que les autres cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision ne diffusent que ponctuellement des contenus non fictionnels (musique, culture, d\u00e9bats) s'adressant sp\u00e9cifiquement \u00e0 la jeunesse, le groupe vis\u00e9 par Joiz.
Les d\u00e9cisions de l'OFCOM peuvent faire l'objet de recours devant le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral et le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense qu'il est l\u00e9gitime que le fournisseur de services de t\u00e9l\u00e9communication concern\u00e9 fasse usage de ses droits.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1322006400000)\/","SubmittedBy":"Lang Josef","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1380240000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"34","Category":null,"Modified":"\/Date(1690549573347)\/","SubmissionDate":"\/Date(1317254400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4820,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"M\u00e9dias et communication"}}