Les anciens parlementaires qui occupent une fonction, r\u00e9tribu\u00e9e ou non, au sein d'un lobby doivent \u00eatre tenus de s'inscrire au registre des lobbyistes qui ont acc\u00e8s au Palais f\u00e9d\u00e9ral. De plus, lorsque les laissez-passer des lobbyistes devront mentionner leur fonction, ce principe devra s'appliquer \u00e9galement aux anciens parlementaires actifs au sein d'un lobby.
Les invit\u00e9s des parlementaires qui poss\u00e8dent des laissez-passer permanents pour toute la dur\u00e9e d'une l\u00e9gislature sont inscrits dans des registres consultables sur place. Depuis peu, les noms des personnes concern\u00e9es sont aussi publi\u00e9s sur Internet, afin de rendre encore plus transparente la m\u00e9canique d'influence sur les parlementaires. De plus, les laissez-passer des invit\u00e9s des parlementaires devront bient\u00f4t indiquer la fonction de leur porteur. Les parlementaires, quant \u00e0 eux, conservent le droit d'acc\u00e9der au Palais f\u00e9d\u00e9ral m\u00eame apr\u00e8s expiration de leur mandat, quelle qu'ait \u00e9t\u00e9 sa dur\u00e9e. Si cette pratique est juste et qu'elle n'a pas de raison d'\u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 l'avenir, le fait demeure que de plus en plus d'anciens membres du Parlement occupent une activit\u00e9, principale ou secondaire, de lobbyiste au sein du Palais f\u00e9d\u00e9ral. \u00c0 l'avenir, il faut continuer \u00e0 leur garantir le privil\u00e8ge d'acc\u00e9der au Palais, mais ils devront satisfaire aux m\u00eames exigences de transparence que les autres lobbyistes.
Il se peut que certains anciens parlementaires profitent de leur droit d'acc\u00e9der au Palais du Parlement pour exercer une activit\u00e9 de lobbyiste. Toutefois, on peut vraisemblablement penser que seule une minorit\u00e9 d'entre eux se rendent r\u00e9guli\u00e8rement au Palais dans ce but.
\u00c0 l'heure actuelle, il n'existe aucune base l\u00e9gale qui permette d'exiger des anciens d\u00e9put\u00e9s qu'ils d\u00e9clarent les int\u00e9r\u00eats qu'ils repr\u00e9sentent et qui pr\u00e9voie que lesdits int\u00e9r\u00eats puissent \u00eatre mentionn\u00e9s sur leur laissez-passer et publi\u00e9s sur Internet.
Le Bureau du Conseil national consid\u00e8re que, dans un souci de transparence, les anciens parlementaires qui exercent une activit\u00e9 de lobbyiste devraient \u00eatre trait\u00e9s comme les personnes disposant de droits d'acc\u00e8s en vertu de l'art.\u00a069, al.\u00a02, LParl\u00a0; aussi souhaite-t-il que la loi sur le Parlement soit compl\u00e9t\u00e9e dans ce sens.