Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9, en collaboration et en coordination avec les cantons, de s'engager en faveur de la sauvegarde et de la promotion de la langue et de la culture romanches et de veiller \u00e0 ce qu'une formation sup\u00e9rieure en linguistique et en litt\u00e9rature romanches soit propos\u00e9e dans les universit\u00e9s.
","ReasonText":"Fera l'objet d'un compte rendu oral.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans son avis sur la motion Maissen 11.3049, \"Chaire universitaire de romanche\" (retir\u00e9e), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9 qu'il partageait l'avis que la pr\u00e9sence d'une offre d'enseignement universitaire en langue et litt\u00e9rature romanches \u00e9tait essentielle pour la d\u00e9fense et la promotion de la langue et de la culture romanches. Il avait propos\u00e9 de rejeter cette premi\u00e8re motion parce qu'il ne voulait pas interf\u00e9rer avec l'attribution des comp\u00e9tences entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons et souhaitait respecter l'autonomie des universit\u00e9s et des cantons qui en sont responsables. Il avait en outre jug\u00e9 suffisante l'offre d'enseignement propos\u00e9e par trois universit\u00e9s cantonales et avait fait valoir que la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes \u00e9coles vot\u00e9e depuis lors par les Chambres f\u00e9d\u00e9rales pr\u00e9voyait express\u00e9ment l'encouragement du plurilinguisme dans les langues nationales par des contributions li\u00e9es \u00e0 des projets.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 accepter la pr\u00e9sente motion et \u00e0 s'engager dans la limite de ses comp\u00e9tences pour le maintien d'une offre d'enseignement universitaire en langue et litt\u00e9rature romanches r\u00e9pondant aux besoins de la communaut\u00e9 romanche. Il entend jouer \u00e0 cet \u00e9gard un r\u00f4le de coordination entre les cantons et entre les instituts universitaires.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposal":19,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1322006400000)\/","SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1434326400000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"32|36|2831","Category":"IV","Modified":"\/Date(1750809774847)\/","SubmissionDate":"\/Date(1318550400000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4901,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9ducation|Science et recherche|Culture"}}