Les cantons et les communes, mais aussi l'ODM, semblent \u00eatre compl\u00e8tement d\u00e9pass\u00e9s par l'immigration massive de demandeurs d'asile, en particulier en provenance de la Tunisie, mais aussi du Nig\u00e9ria et de l'\u00c9rythr\u00e9e. On en arrive \u00e0 \u00e9chafauder \u00e0 la h\u00e2te des solutions d'h\u00e9bergement, comme \u00e0 Bettwil (AG), o\u00f9 l'on envoie les immigrants suppl\u00e9mentaires dans des communes sans que les habitants de ces derni\u00e8res aient quoi que ce soit \u00e0 dire. De plus, les immigrants ont des exigences toujours plus \u00e9lev\u00e9es, sans parler du fait qu'ils sont de plus en plus souvent r\u00e9calcitrants. Cette situation alarmante nous pousse \u00e0 poser les questions urgentes suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut-il imposer l'installation des demandeurs d'asile \u00e0 Bettwil malgr\u00e9 la r\u00e9sistance de la population\u00a0? Si tel est le cas, est-ce l\u00e0 sa conception de la d\u00e9mocratie et du f\u00e9d\u00e9ralisme\u00a0? Si tel n'est pas le cas, quelles solutions de rechange envisage-t-il pour l'heure\u00a0?
2. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut-il imposer les grands locaux d'h\u00e9bergement centralis\u00e9s pr\u00e9vus dans la r\u00e9vision de la loi sur l'asile si les communes et les cantons s'opposent fermement \u00e0 de nouveaux locaux d'h\u00e9bergement pour les demandeurs d'asile, comme c'est le cas dans l'exemple pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessus\u00a0?
3. O\u00f9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral voit-il concr\u00e8tement la possibilit\u00e9 de construire de grands locaux d'h\u00e9bergement de ce type\u00a0?
4. Comment pr\u00e9voit-il de d\u00e9dommager les communes concern\u00e9es\u00a0?
5. Comment r\u00e9agit-il face aux exigences que les nouveaux immigrants, en particulier ceux venant de Tunisie, pr\u00e9sentent avec toujours plus de d\u00e9termination\u00a0?
6. Quelles mesures prend-il pour renvoyer ces personnes aussi rapidement que possible dans leurs pays, qui sont s\u00fbrs\u00a0? \u00c0 partir de quand faut-il escompter des rapatriements dans les pays d'Afrique du Nord\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Suite aux bouleversements survenus en Afrique du Nord, le nombre de requ\u00e9rants d'asile a fortement augment\u00e9 en Suisse. L'Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations (ODM) et les cantons doivent faire face \u00e0 des goulets d'\u00e9tranglement au niveau de l'h\u00e9bergement des requ\u00e9rants. Afin de satisfaire la demande des cantons en places d'h\u00e9bergement suppl\u00e9mentaires et de pouvoir mener rapidement les proc\u00e9dures d'asile, la Conf\u00e9d\u00e9ration a \u00e9voqu\u00e9, au printemps 2011, l'ouverture de 2000 places f\u00e9d\u00e9rales compl\u00e9mentaires dans des cantonnements militaires d'ici \u00e0 fin 2011. Cette mesure permettrait d'\u00e9viter d'avoir \u00e0 attribuer les requ\u00e9rants d'asile concern\u00e9s aux cantons. L'ODM et le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports (DDPS) ont inspect\u00e9 des installations militaires disponibles et susceptibles d'accueillir des requ\u00e9rants et visit\u00e9 des cantonnements militaires. Plusieurs sites, parmi lesquels le cantonnement militaire de Bettwil, ont \u00e9t\u00e9 retenus.
1. Il est vrai que la mise en service pr\u00e9vue d'une installation \u00e0 Bettwil se heurte \u00e0 l'opposition de la population. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend au s\u00e9rieux les craintes exprim\u00e9es. Il accorde donc une grande importance \u00e0 ce que des solutions satisfaisantes soient trouv\u00e9es dans le cadre du dialogue avec les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et la population. C'est pourquoi le gouvernement du canton d'Argovie et la cheffe du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police (DFJP) ont d\u00e9cid\u00e9 de constituer un groupe de travail en novembre 2011. Compos\u00e9 \u00e9galement de repr\u00e9sentants de la commune et du comit\u00e9 citoyen, ce groupe avait pour objectif de trouver une solution consensuelle et conforme aux bases l\u00e9gales en vigueur. Il a entre-temps \u00e9t\u00e9 dissous. La Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e9value actuellement s'il est possible de soumettre un projet susceptible de recueillir les autorisations n\u00e9cessaires.
2./3. Les t\u00e2ches li\u00e9es au domaine de l'asile sont des t\u00e2ches communes, qui requi\u00e8rent une \u00e9troite collaboration entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons. Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a d\u00e9j\u00e0 expliqu\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion 11.372 (Domaine de l'asile. Restructuration au lieu du chaos actuel), la r\u00e9ussite de la mise en oeuvre de la restructuration du domaine de l'asile, telle que pr\u00e9vue dans le rapport du DFJP sur des mesures d'acc\u00e9l\u00e9ration dans le domaine de l'asile, pr\u00e9suppose que les cantons soient associ\u00e9s, d\u00e8s le d\u00e9part, aux travaux \u00e0 mener. D'importantes questions, comme la r\u00e9partition des t\u00e2ches et l'h\u00e9bergement des requ\u00e9rants, doivent \u00eatre discut\u00e9es avec eux et des solutions appropri\u00e9es doivent \u00eatre recherch\u00e9es de concert. Les grands centres d'h\u00e9bergement et de proc\u00e9dure \u00e9voqu\u00e9s dans le rapport ne constituent qu'une variante de mise en oeuvre parmi d'autres, lesquelles doivent d\u00e9sormais \u00eatre \u00e9valu\u00e9es. \u00c9tant donn\u00e9 que la restructuration n\u00e9cessite des modifications l\u00e9gales, les chambres f\u00e9d\u00e9rales auront \u00e9galement l'occasion de se pencher en profondeur sur les propositions.
4. Le concept de mise en oeuvre de la restructuration du domaine de l'asile, mentionn\u00e9 ci-dessus, pr\u00e9voit l'examen de mod\u00e8les de compensation pour les cantons et communes abritant des centres. Il est essentiel que les acteurs concern\u00e9s et notamment les cantons soient \u00e9galement impliqu\u00e9s dans la fixation d'\u00e9ventuelles compensations. La forme concr\u00e8te de ces compensations ou indemnit\u00e9s sera pr\u00e9cis\u00e9e ult\u00e9rieurement, dans le cadre des travaux en cours.
5. Afin de r\u00e9agir vis-\u00e0-vis des migrants dont le comportement constitue un probl\u00e8me, voire un acte de d\u00e9linquance, les mesures ordinaires de la comp\u00e9tence des cantons peuvent \u00eatre prises, en particulier les poursuites p\u00e9nales \u00e9ventuelles ou les mesures de contrainte de droit des \u00e9trangers (par exemple interdiction de p\u00e9n\u00e9trer dans une zone d\u00e9termin\u00e9e). En outre, l'ODM traite en priorit\u00e9 les demandes d'asile de requ\u00e9rants posant des probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 et d'ordre public. L'ODM a \u00e9galement pris des mesures en vue de pr\u00e9venir de tels actes et d'accro\u00eetre le sentiment de s\u00e9curit\u00e9 de la population. En effet, l'encadrement des requ\u00e9rants d'asile a \u00e9t\u00e9 intensifi\u00e9 et l'offre de travaux d'utilit\u00e9 publique et de programmes d'occupation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e. Par ailleurs, l'ODM a cr\u00e9\u00e9 une structure d'accueil de jour dans les Centres d'enregistrement et de proc\u00e9dure (CEP), qui permet de r\u00e9duire le taux d'occupation des centres, et renforc\u00e9 les patrouilles de vigiles (effectifs, dur\u00e9e d'engagement et rayon d'action).
6. Au mois de mars 2011 d\u00e9j\u00e0, l'ODM a d\u00e9cid\u00e9 de traiter, selon ses capacit\u00e9s, en priorit\u00e9 les demandes d'asile pr\u00e9sent\u00e9es par des personnes en provenance d'Afrique du Nord (Tunisie, Alg\u00e9rie, Maroc, \u00c9gypte) et comportant des motifs \u00e9conomiques ou ne remplissant manifestement pas les conditions l\u00e9gales d'octroi du statut de r\u00e9fugi\u00e9. Il souhaite ainsi donner \u00e0 ces migrants un signal clair et rapide sur l'issue de leur proc\u00e9dure et sur leur obligation de quitter le territoire suisse.En ce qui concerne l'ex\u00e9cution des renvois vers la Tunisie, un vol sp\u00e9cial a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 en d\u00e9cembre 2011, le premier depuis le d\u00e9but des bouleversements dans le pays. Par ailleurs, de nombreux ressortissants tunisiens ont profit\u00e9 de l'offre de l'aide au retour en 2011. 221 personnes sont ainsi rentr\u00e9es de mani\u00e8re autonome dans leur pays d'origine en b\u00e9n\u00e9ficiant de la REZ (aide au retour \u00e0 partir des CEP).
Par ailleurs, Monsieur Eduard Gnesa, Ambassadeur extraordinaire charg\u00e9 de la collaboration internationale en mati\u00e8re de migrations, a \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialement mandat\u00e9 afin d'intensifier le dialogue migratoire et la coop\u00e9ration op\u00e9rationnelle de la Suisse avec la Tunisie et l'Alg\u00e9rie et de parvenir ainsi entre autre \u00e0 une am\u00e9lioration de la situation dans le domaine du rapatriement vers ces deux pays. Enfin, il est \u00e0 signaler que des pourparlers exploratoires ont r\u00e9cemment d\u00e9but\u00e9 avec les autorit\u00e9s tunisiennes sur un \u00e9ventuel accord migratoire int\u00e9grant la dimension de la r\u00e9admission.
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