Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement ont d\u00e9cid\u00e9 que la Suisse ne construirait plus de centrales nucl\u00e9aires et que les centrales en service ne seraient pas remplac\u00e9es. Cette d\u00e9cision demande de lourds efforts d'encouragement des \u00e9nergies renouvelables et d'accroissement de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. La recherche et d\u00e9veloppement (R&D) va donc prendre une importance d\u00e9mesur\u00e9e au cours des prochaines ann\u00e9es. C'est dans l'int\u00e9r\u00eat de la Suisse que d'encourager au maximum le d\u00e9veloppement de techniques innovantes et de faire en sorte, dans la mesure du possible, que la R&D soit men\u00e9e dans ce pays. Les \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales (EPF) et de nombreuses universit\u00e9s poss\u00e8dent les connaissances, l'exp\u00e9rience et les ressources n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet, autant d'atouts qu'il faudrait d\u00e9velopper de mani\u00e8re coh\u00e9rente et cibl\u00e9e.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment entend-il s'assurer que le d\u00e9veloppement de techniques innovantes visant \u00e0 ma\u00eetriser la sortie du nucl\u00e9aire sera r\u00e9alis\u00e9 sur le territoire suisse\u00a0?
2. Quel r\u00f4le accorde-t-il aux EPF et aux universit\u00e9s sur ce point\u00a0?
3. Combien de ressources suppl\u00e9mentaires compte-t-il mettre \u00e0 disposition de la recherche et d\u00e9veloppement en vue de sortir du nucl\u00e9aire, et sur quelle p\u00e9riode\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les mesures prises en politique de la recherche et de l'innovation joueront un r\u00f4le cl\u00e9 dans la perspective de l'abandon progressif du nucl\u00e9aire d\u00e9cid\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement et de la mise en oeuvre de la nouvelle Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 de la Conf\u00e9d\u00e9ration. \u00c0 ce titre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, en instituant le groupe de travail interd\u00e9partemental IDA \u00c9nergie, a command\u00e9 au printemps 2011 des expertises d'une grande ampleur. Sur la base du rapport de r\u00e9f\u00e9rence du 29 avril/12 mai 2011 \u00e9labor\u00e9 sous la direction du DFI, \"\u00c9tat des lieux et perspectives de la recherche \u00e9nerg\u00e9tique\" (www.sbf.admin.ch/htm/themen/forschung/nfp_fr.html), il a notamment mis en avant les mesures suivantes\u00a0: examen des portefeuilles de la recherche \u00e9nerg\u00e9tique dans le domaine des EPF et dans les universit\u00e9s ainsi que de la recherche orient\u00e9e vers des applications dans les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es\u00a0; renforcement de la coop\u00e9ration entre les hautes \u00e9coles et les entreprises\u00a0; lancement d'une s\u00e9rie de programmes nationaux de recherche relatifs \u00e0 l'\u00e9nergie\u00a0; \u00e9laboration d'un plan d'action \"Recherche \u00e9nerg\u00e9tique coordonn\u00e9e en Suisse\" et allocation de moyens f\u00e9d\u00e9raux pour le soutien subsidiaire d'installations pilotes et de d\u00e9monstration dans le domaine de l'\u00e9nergie et des technologies environnementales.
Certaines mesures sont d\u00e9j\u00e0 en phase de r\u00e9alisation. Un appel \u00e0 propositions pour de nouveaux programmes nationaux de recherche dans le domaine de l'\u00e9nergie a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en juillet 2011. Sur la base de l'\u00e9valuation scientifique en cours, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lancera au printemps 2012 une s\u00e9rie de programmes nationaux de recherche consacr\u00e9s \u00e0 cette th\u00e9matique. Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a command\u00e9 en \u00e9t\u00e9 2011 l'\u00e9laboration d'un plan d'action \"Recherche \u00e9nerg\u00e9tique coordonn\u00e9e en Suisse\". Ce plan est \u00e9labor\u00e9 par le groupe de travail interd\u00e9partemental \u00c9nergie sous la direction du DFI en \u00e9troite collaboration avec la Commission f\u00e9d\u00e9rale pour la recherche \u00e9nerg\u00e9tique. \u00c0 partir de ce plan, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral transmettra cette ann\u00e9e encore un message aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales. Enfin, par sa d\u00e9cision du 16 septembre 2011 relative au masterplan Cleantech, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9sent\u00e9 une strat\u00e9gie pour am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et promouvoir les \u00e9nergies renouvelables.
Vu ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond comme suit aux questions pos\u00e9es\u00a0:
1. Le rapport de r\u00e9f\u00e9rence \"\u00c9tat des lieux et perspectives de la recherche \u00e9nerg\u00e9tique\" identifie cinq champs d'action prioritaires. Quatre d'entre eux portent essentiellement sur des d\u00e9veloppements technologiques (technologies de l'efficience, syst\u00e8mes \u00e9nerg\u00e9tiques, stockage de l'\u00e9nergie et production d'\u00e9lectricit\u00e9). Le cinqui\u00e8me champ d'action porte sur la mise en oeuvre de la nouvelle strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique et notamment sur les besoins de recherche en mati\u00e8re de gestion politique, d'\u00e9conomie nationale et de march\u00e9 (par ex. r\u00e9glementation du march\u00e9 et incitations). Le plan d'action \"Recherche \u00e9nerg\u00e9tique coordonn\u00e9e en Suisse\", en cours d'\u00e9laboration, devra consolider et pr\u00e9ciser ces champs d'action prioritaires. Il s'agira de proposer des mesures au niveau de la politique de la recherche et de l'innovation, propres \u00e0 appuyer la nouvelle politique \u00e9nerg\u00e9tique de la Conf\u00e9d\u00e9ration, y compris l'encouragement des installations pilotes et de d\u00e9monstration indispensables au transfert de technologie. La vis\u00e9e est de favoriser l'application des technologies n\u00e9cessaires et leur introduction sur le march\u00e9 afin de leur donner une chance de contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs de la politique \u00e9nerg\u00e9tique fix\u00e9s pour 2035 et 2050.
2. Comme dans tous les pays industrialis\u00e9s, la recherche \u00e9nerg\u00e9tique est un fondement important de la politique \u00e9nerg\u00e9tique en Suisse. Les pouvoirs publics d\u00e9pensent chaque ann\u00e9e environ 213 millions de francs (2009) pour la recherche \u00e9nerg\u00e9tique. Ces moyens sont aujourd'hui investis \u00e0 plus de 70\u00a0% dans le domaine des EPF, principalement pour la recherche fondamentale et le d\u00e9veloppement technologique. La part des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es atteint environ 10\u00a0%, celle des universit\u00e9s 3\u00a0%. L'axe prioritaire des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es est form\u00e9 par la recherche appliqu\u00e9e et le d\u00e9veloppement, en collaboration directe avec des partenaires priv\u00e9s ou des entreprises. La contribution des universit\u00e9s r\u00e9side principalement dans les domaines du droit et des sciences \u00e9conomiques et sociales et dans d'autres sciences humaines. Cette r\u00e9partition des r\u00f4les entre les acteurs du domaine des hautes \u00e9coles gardera toute sa pertinence pour la nouvelle strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
3. Une premi\u00e8re estimation des besoins (voir rapport de r\u00e9f\u00e9rence \"\u00c9tat des lieux et perspectives de la recherche \u00e9nerg\u00e9tique\") parvient \u00e0 la conclusion que la r\u00e9orientation de la politique \u00e9nerg\u00e9tique n\u00e9cessitera un doublement des financements publics de la recherche \u00e9nerg\u00e9tique et du d\u00e9veloppement technologique et de l'innovation d'ici 2020. Un renforcement de la recherche \u00e9nerg\u00e9tique dans les proportions estim\u00e9es par les experts (y compris le soutien d'installations pilotes et de d\u00e9monstration) n\u00e9cessite des examens approfondis, notamment pour d\u00e9terminer les possibilit\u00e9s de r\u00e9duire les co\u00fbts par des mesures de concentration, de regroupement et de priorisation. Il est d'ores et d\u00e9j\u00e0 certain qu'un renforcement de cette ampleur ne pourra pas \u00eatre mis en oeuvre dans le syst\u00e8me FRI de la Suisse du jour au lendemain, mais seulement de mani\u00e8re progressive. Les examens sont, on l'a dit, encore en cours. C'est sur la base de ces derniers que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral portera une appr\u00e9ciation globale sur la question dans le message relatif au plan d'action pour une recherche \u00e9nerg\u00e9tique coordonn\u00e9e en Suisse, par lequel il soumettra les mesures voulues \u00e0 l'approbation du Parlement.
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